REGLEMENT OPÉRATION PROMOTIONNELLE
«D.I.S.C.O., le spectacle musical »
Du 23 septembre 2013 au 29 septembre 2013
1. Présentation de la société organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à
Boulogne-Billancourt (92100), organise un jeu promotionnel (ci-après « l’Opération») qui
débutera le 23 septembre 2013 (00h00) pour se terminer le 29 septembre 2013 (23h59).
Cette Opération est réservée à toute personne majeure au jour de sa participation, résidant sur
le territoire de la France métropolitaine, Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et
Futuna, Mayotte et la Polynésie française), à l'exception du personnel de La Française des
Jeux et de ses filiales, du réseau de courtiers mandataires et de détaillants de La Française des
Jeux.
2. Dates
L'Opération dénommée «D.I.S.C.O., le spectacle musical» débutera le 23 septembre 2013
(00h00) pour se terminer le 29 septembre 2013 (23h59).
3. Participation
3.1. Conditions de participation
Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne
souhaitant participer à l’Opération devra disposer d'un ordinateur comportant l’une des
caractéristiques suivantes: Windows 95, 98, Millenium, XP, NT, 2000, 2003, 7 ou plus, Vista,
Mac, Linux, Pentium II ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 4.01 et
plus, Firefox, Opera, Chrome, Safari ou Netscape 4.xx.., à la date de sa participation pour se
connecter pendant la durée de l’Opération sur le site Internet de La Française des Jeux
accessible à l'adresse suivante : www.fdj.fr ou http://mobi.fdj.fr/ ou sur des applications qui
peuvent être accessibles depuis différents supports digitaux tels que, ordinateurs, terminaux
mobiles et/ou tablettes…
Pour participer à l’Opération, les participants devront respecter les conditions suivantes :
1 - Chaque joueur devra posséder un compte FDJ® sur le site www.fdj.fr, à la date de sa
participation à l’Opération, ou si cela n’est pas déjà le cas :
Effectuer une inscription principale sur le site www.fdj.fr ou http://mobi.fdj.fr/ ou sur des
applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports digitaux tels que
ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes… durant la période définie à l’article 2 du
règlement, en respectant les conditions édictées par le « Règlement général des jeux de La
Française des Jeux accessibles par internet et téléphone mobile » disponible sur le site
www.fdj.fr et notamment ses articles 2 et 3
Ou,
si le joueur possède déjà un compte FDJ® après une inscription principale sur le site
« PARIONSWEB » accessible à l’adresse www.parionsweb.fr, il doit effectuer une
inscription complémentaire sur le site www.fdj.fr ou sur http://mobi.fdj.fr/ ou sur des
applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports digitaux tels que,
ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes…durant la période définie à l’article 2 du
règlement.
L’ouverture d'un « compte FDJ® » n’est possible que si les champs obligatoires du formulaire
d’inscription au site « FDJ.fr » sont correctement remplis.
Chaque participant ne peut procéder qu’à une seule et unique inscription. Une seule création
par personne de «compte FDJ® » est possible sur le site « www.fdj.fr.
2 - Renseigner le formulaire de participation (un seul formulaire par personne) en
indiquant les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Pseudo utilisé sur fdj.fr lors de la connexion au compte FDJ®
- Adresse email identique à celle renseignée au moment de l’ouverture du compte
FDJ®
- Renseigner en « Choix 1 », dans l’hypothèse où il remporterait une dotation par
tirage au sort, la date et le lieu de sa préférence de la représentation du spectacle
musical parmi la liste proposée et, dans le cas où son « Choix 1 » ne pourrait être
honoré, un second choix de date et de lieu de représentation du spectacle musical
parmi la liste proposée.
3 - Effectuer en une seule fois sur le site fdj.fr ou le site mobi.fdj.fr ou l’application mobile
LOTO® une prise de jeu d’un montant minimum de 6 (six) euros à LOTO® avec ou sans
options et/ avec ou sans Joker+®.
Les participants ayant accompli l’ensemble des modalités définies ci-dessus participeront
automatiquement au tirage au sort qui aura lieu le 3 octobre 2013.
Plusieurs participations par personne pendant la durée de l’Opération pourront être prises en
compte pour participer au tirage au sort. En revanche, une seule dotation par personne pourra
être attribuée.
Toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra
prétendre participer au tirage au sort pour tenter de gagner un des lots prévus à l’article 4 du
présent règlement et verra sa participation annulée.
3.2. Tirage au sort
Un tirage au sort sera réalisé le 3 octobre 2013 en présence et sous contrôle d’un huissier de
justice et déterminera, parmi les participants respectant les conditions de participation, les 110
(cent dix) personnes qui remporteront l’une des dotations décrites à l’article 4.
.
4. Dotations
Le tirage au sort du 3 octobre 2013, désignera les 110 (dix) personnes qui remporteront la
dotation suivante :
- 1 (une) invitation pour 2 (deux) personnes pour assister à D.I.S.C.O., le spectacle
musical, d’une valeur commerciale de 138 € TTC.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
Tous les prix sont donnés à titre indicatif.
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou
échanger ce lot contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente,
ni même le céder de quelque manière que ce soit à un tiers.
Ceci étant, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un
lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
5. Informations des gagnants
Les gagnants d’une des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement seront prévenus
par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription sur l’espace
marchand du site Internet de La Française des Jeux) à partir du 4 octobre 2013.
6. Modalités d'attribution des dotations
Dans le courrier électronique dont il est fait mention à l’article 5, les gagnants seront informés
de leur obligation de fournir les informations suivantes : adresse postale de livraison, numéro
de téléphone, une copie de pièce d’identité pour les gagnants n’ayant pas encore été
confirmés, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’accompagnateur.
Si les gagnants n’ont pas répondu au courriel dans un délai de 15 jours à compter de son
envoi, ils perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la
propriété de La Française des Jeux.
Les gagnants, n’ayant pas encore été confirmés, perdront également tout droit à leur dotation
dans l’hypothèse où les informations fournies par eux dans cadre de la participation (nom,
prénom, date de naissance) ne correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce
d’identité envoyée. Dans cette hypothèse la dotation restera la propriété de La Française des
Jeux.
Les dotations décrites à l’article 4 seront attribuées aux gagnants par transporteur (à l’adresse
indiquée par le gagnant) dans un délai de 4 mois après réception des informations demandées
dans le courriel.
Il est rappelé en outre qu’une seule dotation par personne pourra être attribuée pendant la
durée de l’Opération.
Concernant la date et le lieu de la représentation du spectacle musical liés à la dotation, La
Française des Jeux fera tout son possible pour honorer le « Choix 1 » des gagnants.
Cependant, La Française des Jeux ne peut garantir aux gagnants la disponibilité des places par
date et lieu de représentation qu’ils demandent du fait du nombre limité de places par date. Sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Les dotations seront donc affectées par ordre chronologique de réception du courrier
électronique dont il est fait mention à l’article 6 et en cas de réponses simultanées de gagnants
par ordre du tirage au sort.
Si les gagnants répondent au courrier électronique dont il est fait mention à l’article 6 et que
les invitations de deux places pour la date et le lieu de représentation ayant fait l’objet de leur
« Choix 1 » sont d’ores et déjà affectées, leur « Choix 2 » sera celui automatiquement pris en
compte.
En tout état de cause, les places qui seront attribuées aux gagnants seront forcément en lien
avec l’un de ses deux choix.
La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les
gagnants restent indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la
société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver
les gagnants indisponibles qui ne recevront pas leur lot et aucun dédommagement ou
indemnité ne leur sera attribué à ce titre.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au
moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations,
La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
7. Demande de remboursement
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui
en aura fait la demande expresse.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
1 - Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des
modalités de participation à l'Opération, à la participation à l’Opération et à l’éventuelle
inscription à l’espace marchand (compte FDJ®):
· Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur
la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations de
l’Opération, à la participation à l’Opération et à l’éventuelle inscription à l’espace
marchand correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de
communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de
communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique,
tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de
la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant
justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française)
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de La
Française des Jeux. De son côté, La Française des Jeux conserve en mémoire les dates
et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné
(nom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire
(câble, ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
· La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants du coût de connexion
depuis leur téléphone mobile ou tablette correspondant à la prise de connaissance des
informations de l’Opération, à la participation à l’Opération et à l’éventuelle
inscription à l’espace marchand sur la base d’un forfait de 5 (cinq) minutes de
connexion téléphonique depuis un mobile ou tablette (le coût de connexion pris en
compte pour le remboursement des 5 (cinq) minutes de connexion pour chacun des
participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné
sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant
justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant à partir d’un téléphone
mobile ou tablette pour lequel le participant a souscrit ou dispose d’un forfait illimité
de connexion ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par l'usager pour son usage du téléphone, de la tablette et de la connexion
Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d’effectuer une connexion à
l’opération n'occasionne aucun frais supplémentaire s'agissant de forfaits.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine ou à Monaco
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique en précisant la
date et l'heure de sa connexion sur l’application mobile de La Française des Jeux.
- pour tout envoi effectué depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant le procédé
« carte prépayée/ recharge », fournir une copie recto/verso de la « carte prépayée »
ou de la « télé recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et
l'heure d’utilisation de l’application
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10
jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle
indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse
postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de
cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être
remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
2 - Demande de remboursement de timbre
La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour
effectuer la (les) demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération
sur la base du tarif économique en vigueur.
Pour des raisons de simplification, La Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale
de remboursement (intégrant les différentes demandes).
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le
31 décembre 2013 à l'adresse de l’Opération : La Française des Jeux, Service Relations
Joueurs, «Opération DISCO, le spectacle musical», 77230 Moussy. Toute demande
incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les
délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception
des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque
demande.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du
règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet),
seraient reportés d'autant.
8 Informations générales
8.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en
s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse
https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez nous » accessible via la page
d’accueil du site www.fdj.fr
8.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant
son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
8.3. Les gagnants de l'Opération à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à La
Française des Jeux pendant 6 mois à compter de la fin de l’Opération et sur le territoire de la
France métropolitaine, de la Corse, Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et Futuna,
Mayotte et la Polynésie française) pour communiquer sur leur nom, prénom et/ou image sur
quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages,
presse, site fdj.fr, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à
l'article 4 du présent règlement.
8.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des
modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les
modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être
tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de
réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de
participer à l'Opération avant l'heure limite.
Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes
de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
8.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude,
ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son
auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
8.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement
de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, cellesci
feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu déposé chez huissier de justice et
d’une publication, sur le site Internet www.fdj.fr. Le participant est réputé avoir accepté ces
modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification.
8.7. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 31 décembre 2013 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou
d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.
8.8. Le règlement complet de l'Opération est déposé à la S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean
VENEZIA - Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU – Stéphane QUILLET - Huissiers de
Justice, 130, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Le règlement des
opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 31
décembre 2013 en écrivant à : La Française des Jeux, Service Relations Joueurs, «Opération
DISCO, le spectacle musical», 77230 Moussy. Les frais d'affranchissement pourront être
remboursés (au tarif économique en vigueur) par timbre postal en adressant la demande
conformément à la procédure décrite à l’article 7 du présent règlement «demande de
remboursement de timbre».
8.9. Les données à caractère personnel des participants sont exclusivement utilisées par et/ou
pour La Française des Jeux à des fins de gestion de l’Opération.
Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc …) seront utilisées à des
fins techniques, dans le cadre de la gestion de l’Opération.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d’être
enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des Jeux, à des fins
de traitements internes et à des partenaires si vous avez coché la case correspondante sur l'un
des sites de la Française des Jeux.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent
d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la
rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : La Française des Jeux,
Service Relations Joueurs, «Opération DISCO, le spectacle musical » 77230 Moussy.
8.10. Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération ainsi que le site www.fdj.fr et / ou les jeux qui y sont proposés sont strictement
interdites. Fait à Boulogne-Billancourt, le 20 septembre 2013
