Règlement FAN2SPORT
Jeu Concours France/Angleterre Tournoi des VI Nations
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Article 1:
La Société FAN2SPORT ayant son siège social 7 rue de Tilsitt 75017 PARIS, organise un jeu concours sans obligation d'achat du 22 février au 14 mars 2010 minuit intitulé " Jeu Concours France/Angleterre Tournoi des VI Nations"
Le Jeu, et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 2:
Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement.
Conditions d'inscription au Jeu :
Le jeu est accessible uniquement via le site www.fan2sport.com, tout autre mode de participation sera considéré comme nul.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, résident en France métropolitaine (Hors Corse, hors DOM-TOM) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche.
En application de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer à l'adresse suivante :
FAN2SPORT - Jeu Concours France/Angleterre
Tournoi des VI Nations
7 rue de Tilsitt - 75017 PARIS
Article 3:
Modalité de participation :
Les participants doivent s'inscrire sur le site www.fan2sport.com en remplissant les champs suivants : Nom, prénom, Email, Portable, Date de naissance, Code postal, Ville, Pays, Sexe.
Pour que la participation soit valide, tous les champs du formulaire doivent être correctement remplis.
Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle.
Article 4:
Ce jeu désignera 100 gagnants.
Chacun des 100 gagnants aura droit à titre de lot à :
1 place pour le match France/Angleterre, comprenant un cocktail d'avant match au Rugby Club Barbarians, le transport en car du Rugby Club Barbarians (situé 45 avenue de Friedland 75008 Paris) au Stade de France et retour en car au Rugby Club Barbarians.
Le lot a une valeur unitaire de 90 Euros TTC maximum.
Les frais d'acheminements du lieu d'habitation au Rugby Club Barbarians sont à la charge des gagnants.
Les participants seront prévenus de leurs gains par mail et les places leurs seront remis en main propres lors du cocktail d'avant match.
Les lots mis en jeu ne pourront pas être échangés contre leur valeur en espèces ou en chèque, ni contre un autre lot.
Si un lot est indisponible pour quelque raison que se soit, un lot d'une valeur équivalente lui sera transmis.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le 15 mars 2010 par Me ALBOU Huissier de Justice Associé. Ils devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leurs seraient pas attribués.
Article 5:
Les frais engagés pour la participation à ce jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
FAN2SPORT - Jeu Concours France/Angleterre
Tournoi des VI Nations
7 rue de Tilsitt - 75017 PARIS
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation, soit le 13 avril 2010. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
Les participants peuvent, s'ils le désirent, demander le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur en accompagnant obligatoirement leur demande écrite d'un RIB ou d'une RIP ainsi que les éléments de France Telecom, ou d'un autre opérateur, attestant d'une connexion effective en précisant la date et l'heure de connexion.
La connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0,34 €TTC (soit 5 minutes de connexion).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La participation au jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, le remboursement se fait sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), ainsi que les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement :
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d'identité postal (RIP)
une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès en précisant la date et l'heure de la connexion. Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.
Article 6:
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter ou le reporter. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Article 7:
Le règlement complet du jeu a été déposé chez SCP Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à :
FAN2SPORT - Jeu Concours France/Angleterre
Tournoi des VI Nations
7 rue de Tilsitt - 75017 PARIS
(Les frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre (20g) en vigueur sur simple demande).
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Règlement FAN2SPORT
Jeu Concours Bordeaux/Olympique de Marseille - Finale de la Coupe de la Ligue
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Article 1:
La Société FAN2SPORT ayant son siège social 7 rue de Tilsitt 75017 PARIS, organise un jeu concours sans obligation d'achat du 1er au 22 mars 2010 minuit intitulé " Jeu Concours Bordeaux/Olympique de Marseille - Finale de la Coupe de la Ligue"
Le Jeu, et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 2:
Le fait de participer au jeu, implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement.
Conditions d'inscription au Jeu :
Le jeu est accessible uniquement via le site www.fan2sport.com, tout autre mode de participation sera considéré comme nul.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Hors Corse, hors DOM-TOM) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche.
En application de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer à l'adresse suivante :
FAN2SPORT - Jeu Concours Bordeaux/Olympique de Marseille
Finale de la Coupe de la Ligue
7 rue de Tilsitt - 75017 PARIS
Article 3:
Modalité de participation :
Les participants doivent s'inscrire sur le site www.fan2sport.com en remplissant les champs suivants : Nom, prénom, Email, Portable, Date de naissance, Code postal, Ville, Pays, Sexe.
Pour que la participation soit valide, tous les champs du formulaire doivent être correctement remplis.
Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle.
Article 4:
Ce jeu désignera 100 gagnants.
Chacun des 100 gagnants aura droit à titre de lot à :
1 place pour le match Bordeaux/Olympique de Marseille.
Le lot a une valeur unitaire de 45 Euros TTC maximum.
Les frais d'acheminements du lieu d'habitation au Stade de France sont à la charge des gagnants.
Les participants seront prévenus de leurs gains par mail et les places leurs seront remis par courrier la semaine précédent le match.
Les lots mis en jeu ne pourront pas être échangés contre leur valeur en espèces ou en chèque, ni contre un autre lot.
Si un lot est indisponible pour quelque raison que se soit, un lot d'une valeur équivalente lui sera transmis.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le 23 mars 2010 par Me ALBOU Huissier de Justice Associé. Ils devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leurs seraient pas attribués.
Article 5:
Les frais engagés pour la participation à ce jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier √ :
FAN2SPORT - Jeu Concours Bordeaux/Olympique de Marseille
Finale de la Coupe de la Ligue
7 rue de Tilsitt - 75017 PARIS
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation, soit le 20 avril 2010. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
Les participants peuvent, s'ils le désirent, demander le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur en accompagnant obligatoirement leur demande écrite d'un RIB ou d'une RIP ainsi que les éléments de France Telecom, ou d'un autre opérateur, attestant d'une connexion effective en précisant la date et l'heure de connexion.
La connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 minutes de connexion).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accàs à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La participation au jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, le remboursement se fait sur simple demande du joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), ainsi que les frais d'affranchissement afférents à la demande de remboursement :
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou un relevé d'identité postal (RIP)
une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès en précisant la date et l'heure de la connexion. Ces données seront vérifiées, la Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.
Article 6:
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter ou le reporter. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Article 7:
Le règlement complet du jeu a été déposé chez SCP Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte 75011 PARIS. Il peut être obtenu à titre gratuit, en écrivant à :
FAN2SPORT - Jeu Concours Bordeaux/Olympique de Marseille
Finale de la Coupe de la Ligue
7 rue de Tilsitt - 75017 PARIS
(Les frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre (20g) en vigueur sur simple demande).
.Fan2sport, le plus grand réseau de rencontre des sportifs et des supporters.
Copyright © 2010 Fan2sport. Tous droits réservés | Mentions égales
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