Règlement du jeu-concours Fan2 n°107785 Lot principal gagné : Un lot de 2 places pour l'émission Nouvelle Star le 9 juin au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne (94).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET
« Prime à Baltard avec Fan2.fr »



ARTICLE 1

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise, à l’occasion de la diffusion de l’émission « Nouvelle Star » sur la chaîne de télévision
M6 tous les mercredis vers 20h40 du mercredi 14 avril 2010 au mercredi 16 juin 2010 inclus, un
Jeu-Concours Internet « Prime à Baltard avec Fan2.fr » (ci-après dénommé le « Jeu-
Concours »), accessible à compter du jeudi 8 avril 2010 à 12h00 au lundi 7 juin 2010 à 12h00
inclus via le site fan2.fr à l’adresse suivante : www.fan2.fr, sous réserve que la chaîne de
télévision M6 ne déprogramme pas la dite émission afin de la reporter à une date ultérieure selon
les priorités et les besoins de l’actualité.

La participation à ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation
pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.


ARTICLE 2

La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant
d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique et membre du site fan2.fr, à l'exception
des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses prestataires techniques, de
tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.


ARTICLE 3

Le Jeu-Concours est organisé à l’occasion de la diffusion de l’émission « Nouvelle Star » sur la
chaîne de télévision M6 tous les mercredis vers 20h40 du mercredi 14 avril 2010 au mercredi 16
juin 2010 inclus au mercredi 16 juin 2010, et est accessible du jeudi 8 avril 2010 à 10h00 au
mercredi 16 juin 2010 à 20h40 inclus via le site fan2.fr à l’adresse suivante : www.fan2.fr.

Le jeu sera organisé sous forme de sessions :
- session 1 : du jeudi 8 avril 2010 à 12h au mercredi 14 avril 2010 12h00 inclus
- session 2 : du lundi 12 avril 2010 à 12h au lundi 19 avril 2010 à 12h00 inclus
- session 3 : du lundi 19 avril 2010 à 12h au lundi 26 avril 2010 à 12h00 inclus
- session 4 : du lundi 26 avril 2010 à 12h au lundi 3 mai 2010 à 12h00 inclus
- session 5 : du lundi 3 mai 2010 à 12h au lundi 10 mai 2010 à 12h00 inclus
- session 6 : du lundi 10 mai 2010 à 12h au lundi 17 mai 2010 à 12h00 inclus
- session 7 : du lundi 17 mai 2010 à 12h au lundi 24 mai 2010 à 12h00 inclus
- session 8 : du lundi 24 mai 2010 à 12h au lundi 31 mai 2010 à 12h00 inclus
- session 9 : du lundi 31 mai 2010 à 12h au lundi 7 juin 2010 à 12h00 inclus
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Pour participer au jeu-concours, les participants sont invités à se rendre sur la page Internet du
Jeu Concours « Prime à Baltard avec Fan2.fr », accessible sur le site Internet mentionné ci-
dessus.

Une fois connectés au site Internet visé ci-dessus, les participants sont alors invités à répondre à
5 (cinq) questions. Les participants devront ensuite sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer
et valider leur participation.

Il est précisé que l’inscription à l’une des sessions de jeu n’entraîne pas l’inscription aux sessions
suivantes. Si une personne souhaite participer à plusieurs sessions, elle doit s’inscrire pour
chaque session et répondre aux questions correspondantes.



A l’issue de chaque session du Jeu-Concours, parmi l’ensemble des participants ayant répondu
correctement aux questions posées, un tirage au sort, sera organisé:
- Session 1 : le jeudi 15 avril, 1 (un) participant sera tiré au sort parmi ceux et remportera 2
(deux) places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 21 avril 2010 au
pavillon Baltard.
- Session 2 : le mardi 20 avril, 1 (un) participant sera tiré au sort et remportera 2 (deux)
places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 28 avril 2010 au pavillon
Baltard.
- Session 3 : le mardi 27 avril, 1(un) participant sera tiré au sort et remportera 2 (deux)
places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 5 mai 2010 au pavillon
Baltard.
- Session 4 : le mardi 4 mai, 1 (un) participant sera tiré au sort et remportera 2 (deux)
places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 12 mai 2010 au pavillon
Baltard.
- Session 5 : le mardi 11 mai, 1 (un) participant sera tiré au sort et remportera 2 (deux)
places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 19 mai 2010 au pavillon
Baltard.
- Session 6 : le mardi 18 mai, 1 (un) participant sera tiré au sort et remportera 2 (deux)
places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 26 mai 2010 au pavillon
Baltard.
- Session 7 : le mardi 25 mai, 1 (un) participant sera tiré et remportera 2 (deux) places pour
assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 2 juin 2010 au pavillon Baltard.
- Session 8 : le mardi 1er
juin, 1 (un) participant sera tiré au sort et remportera 2 (deux)
places pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 9 juin 2010 au pavillon
Baltard.
- Session 9 : du le mardi 6 juin, 1 (un) participant sera tiré et remportera 2 (deux) places
pour assister en direct au prime de « Nouvelle Star » du 16 juin 2010 au pavillon Baltard.
Pour chaque session, la dotation comprend uniquement les 2 (deux) places, sans valeur
commerciale, donnant accès au pavillon Baltard. Aucun frais de transport, de restauration et de
logement ne seront pris en charge 3
Chaque semaine, le gagnant sera informé par mail le jour du tirage au sort et devra
confirmer son acceptation du lot sous 48 (quarante-huit) heures après réception du mail
l’ayant informé de son gain.

Le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera
automatiquement attribué à un gagnant suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra
être joignable dans les mêmes conditions.

Les gagnants suppléants devront être joignables dans les mêmes conditions.


ARTICLE 4

Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...), pour
quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou
équivalent financier du lot ne pourra être demandé par le gagnant.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le lot
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Les gagnants du Jeu-Concours seront contactés par un email de M6 WEB, après la
désignation des gagnants.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.


ARTICLE 5

Il est précisé qu’il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour
le présent Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate
du participant.

Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner
leurs nom, prénom, âge, adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone.

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes,
celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.


ARTICLE 7

Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 18, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB Jeu
concours « Prime à Baltard avec Fan2.fr», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly sur
Seine Cedex [timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante-et- 4
un centimes d'euro) à la date de dépôt du présent règlement), dans la limite d’une demande par
foyer, même nom, même adresse].

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative
par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de
participation exposés pendant toute la durée du Jeu-Concours.

Le coût de la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursé sur
simple demande écrite envoyés à la société M6 WEB /Jeu Concours « Prime à Baltard avec
Fan2.fr », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex [timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante-et-un centimes d'euro) à la date de
dépôt du présent règlement) dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse].

Pour les participants accédant au présent Jeu-Concours à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts
de connexion engagés pour la participation au présent Jeu-Concours seront remboursés sur la
base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises).

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté
par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se
connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer
au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois)
mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au tarif lent
en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au Jeu-Concours,
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu-Concours,
- le nom du fournisseur d’accès à Internet et
- une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également
être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par
l'opérateur de télécommunication.



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ARTICLE 8

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu-Concours sans préavis, sans que sa
responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, les dotations et
leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être remis par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par le partenaire, aucune
contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses noms
et adresse sur le site www.fan2.fr et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6,
SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent Jeu-Concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant et peut
s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6
WEB / Jeu Concours « Prime à Baltard avec Fan2.fr », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.


ARTICLE 9

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de fax, courrier postal et/ou électronique.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites www.fan2.fr du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante, 6
- la liaison téléphonique,
- matériels et logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'étude.


ARTICLE 10

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie des participations s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 11

Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à
l’adresse suivante : M6 WEB / Concours « Prime à Baltard avec Fan2.fr », 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier de justice et la version
du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la
demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De
même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site
Internet et en contrariété avec le présent règlement.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS
COMPETENTS.