Règlement du jeu-concours Eyeka n°123755 Lot principal gagné : La somme de 1096 euros, la somme de 365 euros, la somme de 73 euros.

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Rules
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Règlement du Concours " Comment voyez-vous la prochaine génération de smartphones ?"

Article 1. Organisatrice du Concours

La société Eyeka, société anonyme au capital de 406.680 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 488 120 916, dont le siège social est situé au 34 boulevard des Italiens 75009 Paris organise un concours de sélection de contributions imagées, ci-après dénommé le "Concours".

La société Eyeka est désignée ci-après la « Société Organisatrice ».

Article 2. Participation au Concours

2.1
Le Concours consiste en la réalisation de contributions imagées, désignées ci-après les "Contributions", illustrant le thème du Concours et respectant les prescriptions détaillées à l'article 3 du règlement et en la télétransmission de ces Contributions sur le site internet Eyeka, ci-après le Site Eyeka.

Les Contributions acceptées dans le cadre du Concours sont :
- des vidéos, films d'animations, montages vidéo (ci-après les Vidéos);
- des images fixes, photographies, illustrations, designs (ci-après les Photos).

A l'issue du Concours, il sera procédé à la sélection et à la désignation de plusieurs gagnants.

Le nombre de Contributions mises en ligne par chaque participant au Concours n'est pas soumis à limitation.

2.2
La période de soumission des Contributions sur le Site Eyeka est ouverte comme suit : du 21 février 2011 17h00 au 22 mars 2011 23h59.

Il est précisé que les dates et horaires indiqués dans le présent règlement s'entendent comme l'heure de Paris, France.

2.3
Pour participer les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs légaux communicable à la première demande de la Société Organisatrice et, en tout état de cause, préalablement à l’attribution des dotations, libellée comme suit avec le texte ci-dessous :

"je soussigné M. xxxx, parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) de l’enfant « prénom » « nom », autorise « prénom » « nom » à participer au Concours "Comment voyez-vous la prochaine génération de smartphones ?" organisé sur le Site Eyeka.
Fait à XX, le XX
Signature"

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant en l'absence de celle-ci.

2.4
La participation au Concours est conditionnée au fait d'avoir préalablement créé un compte utilisateur sur le Site Eyeka pour la télétransmission des Contributions. En sus des informations obligatoires pour la création d'un compte utilisateur (login, adresse email, nom et prénom), il est demandé aux participants d'indiquer toutes informations permettant une prise de contact rapide avec les gagnants ( numéro de téléphone et adresse postale).

Pour recevoir leurs gains, les gagnants du Concours doivent créer un compte utilisateur sur le site Internet Paypal et disposer d'un compte Paypal valide au moment du paiement.

2.5
Ne peuvent participer au Concours les salariés et représentants de la Société Organisatrice ayant participé ou participant directement à l'organisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints).

2.6
(a) Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité.

(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.

Article 3. Caractéristiques des Contributions

Les caractéristiques des Contributions admises au Concours sont établies par la Société Organisatrice et précisées ci-après :

3.1
La thématique générale du Concours est "Comment voyez-vous la prochaine génération de smartphones ?".

CONTEXTE

Nous avons entendu quelque part sur le web que « la foule n'aurait pas inventé l'iphone » ou cette citation de Ford : « Si j'avais demandé des gens ce qu'ils voulaient, ils m’auraient répondu des chevaux plus rapide».

Avec de nouveaux produits proposés chaque semaine dans les magasins - certains étant plus particuliers et plus attendus que d'autres - nous nous sommes demandé ce que vous attendiez, vouliez ou pensiez qui allait sortir bientôt.

Nous voulons prouver que ces citations sont fausses car on sait que vous avez les meilleures idées. On veut que vous imaginiez ce que les plus grandes marques de smartphone feront ou sortiront dans le futur !

BRIEF

A travers un design, croquis, scrapbook, PowerPoint … ou même une vidéo ou animation (si vous avez le temps;), montrez-nous le look, les caractéristiques, les spécifications techniques, les ajouts possibles, le type de logiciels... de ce nouveau produit ; tout ce qui peut faire que votre création se démarque pour être LE nouveau produit phare des deux prochaines années à venir !

Les gagnants seront choisis en fonction de plusieurs critères : il faut que leurs propositions soient réalistes et novatrices au niveau du design et des caractéristiques techniques.

3.2
Contraintes techniques:

Les Contributions acceptées dans le Concours doivent respecter les contraintes suivantes :
Vidéos :
Les caractéristiques des Contributions acceptées dans le Concours sont :
- format des fichiers : *.mov;*.avi;*.mpg;*.mpeg; *.flv;*.wmv;*.3gp;*.mp4; *.vob;*.avs;*.mts;*.m2ts.
- Encoding : MPEG 4, H/264, XVID, Quicktime.

Photos :
La taille minimum des Photos est de 1024x768 pixels.
Les formats acceptés sont : *.jpeg;*.jpg;*.gif;*.png;*.tif;*.tiff;*.bmp, *.ppt;*.pptx;*.

3.3
Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas être constitutives, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :
- de contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- de contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- d'atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
- d’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, d'apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
- d’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- de contenu à caractère violent ou pornographique ;
- de contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- d’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
- de provocation au suicide d’autrui ;
- de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
- de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Contributions et au Concours disponibles sur la page consacrée au Concours sur le Site Eyeka.

Les participants doivent préciser dans la description des Contributions, lors de leurs télétransmissions, la source des éléments (musique, texte, image) intégrées dans les Contributions.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours toute Contribution ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.

3.4
Les participants s'engagent à conserver une copie des Contributions soumises au Concours d'une qualité suffisante, telle que version HD ou une version non compressée.

Article 4. Sélection des gagnants

4.1
Sept (7) Contributions sont sélectionnées par un jury, ci-après désigné le Jury, composé de membres de la Société Organisatrice ayant les qualifications artistiques nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Contributions soumises par les participants.

4.2
Les Contributions seront notées par le Jury selon des critères de composition et de cohérence avec le thème du Concours.

4.3
Les gagnants seront avertis par Eyeka avant le 15 avril 2011 par courriel à l'adresse renseignée lors de la création d'un compte utilisateur sur le Site Eyeka.

Si un gagnant ne répond pas à l'email susmentionné avant le 20 avril 2011, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.

4.4
La sélection et la désignation des gagnants du Concours sont conditionnées à la télétransmission, au terme de la durée du Concours, d'un minimum de 20 Contributions répondant aux exigences éditoriales et techniques de la Société Organisatrice. La présence d'un minimum de 20 Contributions est justifiée par la nécessité pour le Jury de disposer d'un choix de Contributions suffisant pour procéder à la désignation équitable des gagnants.

La Société Organisatrice aura la faculté de considérer que le Concours sera terminé sans désignation de gagnants, dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à 20 Contributions à l'issue du Concours.

Article 5. Dotations

5.1
Les gagnants reçoivent les prix suivants :
Premier Prix : la somme de 1 096,37 € nets, soit 1 500 USD.
Deuxième Prix : la somme de 365,48 € nets, soit 500 USD.
Du troisième au septième Prix : la somme de 73,09 € nets, soit 100 USD, par gagnant.

5.2
Les sommes susvisées seront remises par Eyeka vers le compte Paypal des gagnants via le compte utilisateur Eyeka par lequel les Contributions ont été télétransmises et au plus tard le 15 mai 2011.

Article 6. Utilisation des Contributions

Les participants autorisent expressément la mise en ligne à titre gratuit et la diffusion des Contributions ainsi que la diffusion des Contributions sur le réseau internet.

Par ailleurs, les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser les Contributions, sur tous les supports, par tous moyens, existants ou à venir, exclusivement pour les usages suivants : (i) diffusion dans le cadre d'opérations de communication interne et externe, de relations presse, de communication institutionnelle de la Société aux fins de présentation du Concours ; (ii) communication au public à l'occasion d'expositions, de projections publiques, de festivals, de salons professionnels, de manifestations promotionnelles ; (iii) reproduction sans limitation quant au nombre d’exemplaires et diffusion pour un usage interne à l'occasion de réunions internes, de réunions de consommateurs, de panels.

Cette autorisation est concédée pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du Concours.

Article 7. Garanties

(a) Tous les participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Contribution viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la Contribution.

(b) Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Contributions d'éléments (musique, photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.

Ainsi, les participants garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des Contributions constitue une violation des ses droits et d'autre part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des Contributions.

A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la Contribution et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la Contribution ou de leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

(c) Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits qu'ils peuvent être amenés à concéder ou céder à la Société Organisatrice dans le cadre du Concours ou ultérieurement; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition de la Contribution, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la Contribution, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus et leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.

Article 8. Respect de l'intégrité du Concours

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Concours s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 9. Autorisation

Les participants désignés gagnants du Concours autorise à titre gracieux la Société Organisatrice à utiliser et reproduire leur prénom et nom à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le concours et réalisée par ses soins – pour le monde entier.

Article 10. Propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et d'Eyeka

(a) L'ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels accessibles sur le Site Eyeka, à l'exception des Contributions télétransmis par les participants au Concours, sont la propriété intellectuelle exclusive d'Eyeka.

(b) Les marque et logo EYEKA" sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

(c) La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice.

Article 11. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui la concernent. Le destinataires des données personnelles renseignées par les participants du Concours est la société EYEKA.

Pour toute demande il conviendra d’écrire à : Eyeka, 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris, en précisant la mention : "Participation au Concours "Comment voyez-vous la prochaine génération de smartphones ?".

Eyeka communiquera à la Société Organisatrice les données concernant les gagnants du Concours. Ce transfert de données porte sur le nom, le prénom et l'adresse email des participants gagnants, à l'exclusion de toutes autres données.

Article 12. Limitation de responsabilité

Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau Internet en ce qui concerne la sécurité technique des échanges. Eyeka ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à toute connexion et toute transmission d'informations sur Internet.

A ce titre, Eyeka ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau Internet, de dysfonctionnement de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des Contributions ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ; (ii) dommages résultant de la perte des données, des Contributions télétransmises vers le Site Eyeka. Il relève à ce titre de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute Contribution transmise à l'occasion de la participation au Concours ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site Eyeka ; (iv) dommages touchant les personnes impliquées de manière directe ou indirecte à la conception et la réalisation des Contributions et les biens, notamment les matériels informatique, matériels d'enregistrement et de captation d'images, utilisés par les participants à l'occasion de la participation au Concours.

De manière générale, Eyeka ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.

En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement Eyeka ainsi que, ses filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Concours ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. Eyeka décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les participants du Concours pourraient participer.

En cas de force majeure, Eyeka se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre, d'annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse, Eyeka s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site Eyeka ou le blog Eyeka. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site Eyeka.

Eyeka ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication liés à l'utilisation des Contributions par la Société Organisatrice non prévue par le règlement ou liés à la négociation, la conclusion ou l'exécution de contrats, notamment contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, que la Société Organisatrice viendrait à signer avec les Participants, dès lors qu'il n'y a pas eu d'intervention directe d'Eyeka.

Article 13. Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.

Article 14. Dépôt et consultation du règlement

Le règlement du Concours est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 Paris.

Le présent règlement est disponible à la consultation sur le Site Eyeka.

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