Règlement du jeu-concours Esprit Handball n°463622 Lot principal gagné : 1 maillot l'équipe de France de handball (79 €).

REGLEMENT GENERAL DU JEU-CONCOURS « Jeu-concours Esprit Handball Caisse d'Epargne – Matchs – Euro 2022 féminin »
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 180 478 270 € avec RCS Paris N° 493 455 042 et dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, organe central des Caisse d’Epargne et des Banque Populaire, agissant en son nom et pour son compte et au bénéfice du réseau des Caisse d’Epargne, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat du 27 octobre au 20 novembre 2022 inclus intitulé « Jeu-concours Esprit Handball Caisse d'Epargne – Matchs – Euro 2022 féminin ».
Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, cliente ou non Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE.
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Cependant, les personnels de la Direction Communication Caisse d’Epargne BPCE et de l’agence WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent participer au jeu-concours.
Article 3 - COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible directement depuis Facebook et Twitter sur les comptes Esprit Handball Caisse d’Epargne.
1) Facebook
La page Esprit Handball Caisse d’Epargne de la Caisse d'Epargne est disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/EspritHandball. Le jeu-concours se déroulera de la manière suivante :
Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur la page Facebook https://www.facebook.com/EspritHandball
- s’inscrire en tant que membre sur Facebook ou se connecter en tant que membre Facebook
- « Liker » la page Facebook https://www.facebook.com/EspritHandball
- Répondre en commentaire à la question ouverte posée
Session 1 du 27 au 31 octobre 2022 :
• « Quel match de l’Euro 2022 féminin attendez-vous avec impatience ? »
Session 2 du 2 au 4 novembre 2022
• « Quelle est votre joueuse préférée en équipe de France ? »
Session 2 du 8 au 12 novembre 2022
• « Quel est votre plus beau souvenir de l’équipe de France féminine ? »
Session 2 du 14 au 17 novembre 2022
• « Qui ou ce qui vous a le plus impressionné pendant cette compétition ? »
Durée du jeu-concours :
2
Le jeu débutera par la publication d’un message d'annonce sur le compte Facebook Esprit Handball Caisse d’Epargne et se terminera le jour indiqué dans un commentaire de la publication, à l’heure indiquée dans ce même commentaire.
Les participations multiples ne seront pas acceptées.
2) Twitter
Le compte Twitter Esprit Handball Caisse d’Epargne de la Caisse d'Epargne (@EspritHandball) est disponible à l’adresse suivante : https://twitter.com/EspritHandball. Le jeu-concours se déroulera de la manière suivante :
Pour jouer, les participants doivent :
- se rendre sur le compte Twitter https://twitter.com/EspritHandball
- s’inscrire en tant que membre sur Twitter ou se connecter en tant que membre Twitter
- Suivre le compte @EspritHandball
- Et RT (re-twitter) le tweet d’Esprit Handball concerné
Durée du jeu-concours : 4 périodes de jeu
• Les 28 et 30 octobre 2022 dans le cadre des matchs amicaux de l’équipe de France féminine
• Les 5, 7 et 9 novembre 2022, puis en fonction des résultats de l’équipe de France, les 11 ou 13, 13 ou 15, le 16, le 18 et le 20 novembre 2022 dans le cadre des matchs de l’EHF Euro 2022 de l’équipe de France féminine.
Chaque période de jeu débutera par la publication du message d'annonce sur le compte Twitter @EspritHandball. Pendant la période du jeu-concours, les utilisateurs Twitter peuvent participer jusqu’au coup de sifflet final du match de l'équipe de France de Handball qui aura lieu ce jour-là.
Les participations multiples ne seront pas acceptées.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
À l’issue de chaque période de jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice :
- L’un parmi les personnes ayant validé leur participation sur Facebook afin de désigner le gagnant à chaque occurrence.
- Les autres parmi les personnes ayant validé leur participation sur Twitter afin de désigner le gagnant à chaque occurrence.
6 lots composés chacun d’un maillot de l’équipe de France de handball seront répartis par période de jeu, à raison d’un lot par période, d'une valeur unitaire de 79,95 € TTC.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement de leur gain et de leur mise à disposition, par la Société Organisatrice et par tout moyen approprié.
Les résultats du tirage au sort seront mis en ligne sur la publication concernée de la page Facebook Esprit Handball Caisse d’Epargne et sur le compte Twitter @EspritHandball au plus tard 2 jours après la date de clôture du jeu.
La liste des gagnants sera déposée chez la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER – 54, rue Taitbout – 75009 Paris, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du règlement.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 2 jours suivants l’annonce de son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
3
Article 5 - RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité BPCE, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que BPCE ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. BPCE décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas BPCE ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. BPCE ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter.
BPCE ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. BPCE n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Il est précisé que Facebook n’est en aucun cas associé ou partenaire du jeu-concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée.
Il est précisé également que Twitter n’est en aucun cas associé ou partenaire du jeu-concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée.
Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les données transmises permettront de :
• De contacter les gagnants
Les gagnants autorisent expressément BPCE et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur représentation photographique.
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données, les participants peuvent, à tout moment, demander la suppression, la récupération, la modification ou la consultation des données récoltées les concernant sur simple demande écrite via la page Facebook https://www.facebook.com/EspritHandball, le compte Twitter https://twitter.com/EspritHandball ou à l’adresse suivante : BPCE - Direction Communication Caisse d’Epargne, Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Handball Caisse d'Epargne – Matchs – Euro 2022 féminin » 50 avenue Pierre
4
Mendès France 75201 PARIS cedex 13. Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Caisse d’Epargne, par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux, en adressant un courrier à l’adresse ci-avant. Les frais d’envoi de ce courrier vous seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes de la Société Organisatrice et de ses partenaires et/ou prestataires en charge de l’organisation de l’Opération.
Les données traitées dans le cadre de la participation à l’Opération seront conservées par la Société Organisatrice 6 mois après la fin de l’Opération.
Chaque personne ayant transmis ses données a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, en cas d’insatisfaction.
Article 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à l’adresse suivante http://bit.ly/esprithandball-matchs-Euro2022F .
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. BPCE se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 9 - RESERVE
BPCE ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par BPCE sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu-concours et après son avis ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
BPCE se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à BPCE (Direction Communication Caisse d’Epargne Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Handball Caisse d'Epargne – Matchs – Euro 2022 féminin ») – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€ TTC.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
5
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée pendant toute la durée d’un jeu et dans le délai de 45 jours à compter de sa date de clôture (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : BPCE (Direction Communication Caisse d’Epargne Jeu-concours « Jeu-concours Esprit Handball Caisse d'Epargne – Matchs – Euro 2022 féminin ») – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13.
Le remboursement de la participation au jeu-concours, de la consultation du règlement et des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de la participation au jeu-concours et de la consultation du règlement est limité à un seul par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB).
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 11 - REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 Rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Il peut être consulté à l’adresse suivante http://bit.ly/esprithandball-matchs-Euro2022F
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à BPCE - Direction Communication Caisse d’Epargne « Jeu-concours Esprit Handball Caisse d'Epargne – Matchs – Euro 2022 féminin » – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 12 - FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Toute participation au jeu-concours à l’aide de création de comptes multiples sera inéligible.
Article 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.