Règlement
ARTICLE 1 : La société organisatrice
Le site www.enviedebienmanger.fr, édité par le Groupe LACTALIS, Société Anonyme à Directoire au capital social de 140 027 040 € dont le siège social est situé 10, rue Adolphe Beck 53000 LAVAL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le n° RCS B 331 142 554, organise du 02/07/2012 au 12/08/2012 inclus sur le site internet d'accès gratuit www.enviedebienmanger.fr, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, sous la forme d'un tirage au sort, intitulé : «Gagnez un Barbecue Weber ou 1 plancha Tefal».
Le groupe LACTALIS, également désigné ci-après société organisatrice, sous-traite la gestion de l'opération à la société MINISTÈRE, Société par actions simplifiées au capital social de 37 000 € dont le siège social est situé 11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° SIREN 509 430 187, désignée ci-après société de gestion.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, ainsi que de leur famille. Le jeu est annoncé sur www.enviedebienmanger.fr. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même adresse email et/ou même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 3 : Inscription de l'internaute au Tirage Au Sort
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.enviedebienmanger.fr et de cliquer sur l'encart jeu créé pour l'occasion.
Si l'internaute est membre du programme www.enviedebienmanger.fr, il lui suffit de s'identifier en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe dans les champs correspondants.
S'il n'a pas de compte sur le site, l'internaute est invité à compléter le formulaire d'inscription affiché, en y remplissant les champs obligatoires. Il sera alors membre du programme Envie de Bien Manger et confirmera sa participation au Tirage Au Sort.
Champs obligatoires : civilité, nom, prénom, pseudo, email, mot de passe, date de naissance, adresse postale, ville, code postal, nombre d'enfants au foyer, acceptation des conditions d'utilisation.
Ce formulaire doit être correctement renseigné pour participer au tirage au sort final, qui déterminera les 6 gagnants.
Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d'identité ou d'adresse email fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en cas d'enregistrement multiple d'une même personne.
Les inscriptions au tirage au sort seront closes à 23h59min59 le 12 août 2012, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00min00 le 13 août 2012 ne sera pas validée (le système informatique de la société Ministère faisant foi)
Le tirage au sort du gagnant sera réalisé sous contrôle d'huissier de justice au plus tard le 13 juin 2012. Le gagnant recevra un courrier électronique sous 8 jours, après la date du tirage au sort, l'informant de son gain et de la démarche à suivre pour bénéficier de son cadeau.
ARTICLE 4 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu, par Tirage Au Sort final :
- 1 Barbecue Weber ONE Touch PRO Classic – 57 cm d’une valeur unitaire de 400 € (en date du 11 juin 2012).
Les informations techniques concernant ce barbecue sont accessibles sur l’adresse suivante : http://www.barbecueweber.fr/Default.aspx?ID=29&GroupID=GROUP39&ProductID=PROD203
- 5 planchas Tefal Ambiance Duo d’une valeur unitaire de 76 € (en date du 11 juin 2012)
Les informations techniques concernant cette plancha sont accessibles sur l’adresse suivante :
http://www.tefal.fr/tous-nos-produits/barbecues-planchas-gril/planchas/produits/Plancha+Ambiance+Duo/Plancha+Ambiance+Duo.htm
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le tirage au sort des gagnants sera réalisé sous contrôle d'huissier de justice au plus tard le 30 août 2012. Le gagnant recevra un courrier électronique sous 8 jours après la date du tirage au sort, l'informant de son gain et de la démarche à suivre pour bénéficier de son cadeau.
Les lots seront attribués au gagnant à l'adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de son gain.
Dans l'hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, celle-ci sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les frais de déplacement, d'assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans la dotation, restera à la charge du gagnant.
Les photographies ou représentations graphiques présentant le lot sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6 : Responsabilité
S'agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D'une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 : Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande écrite faite avant le 18 août 2012 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyée à l'adresse suivante :
Ministère – «Gagnez un Barbecue Weber ou 1 plancha Tefal»
11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS.
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email) et être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture au nom du participant prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 : Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
ARTICLE 9 : Dépôt & obtention du règlement
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement du jeu est disponible sur le site internet www.enviedebienmanger.fr ainsi que sur le site www.depotjeux.com pendant toute la durée du jeu et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite pendant la durée du jeu à l'adresse suivante :
Ministère – «Gagnez un Barbecue Weber ou 1 plancha Tefal»
11 bis rue Bachaumont, 75002 PARIS.
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l'adresse de l'opération, accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (IBAN – BIC).
ARTICLE 10 : Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
ARTICLE 11 : Loi « Information & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande à l'adresse suivante :
Service Consommateurs LACTALIS – 10 à 20 rue Adolphe Beck 53 089 LAVAL.
