RÈGLEMENT DU JEU INSTAGRAM ENGIE – ROLAND-GARROS
Article 1 – Objet du Jeu
ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, sur Instagram, du mercredi 22 mai au mercredi 29 mai 2024 à 23h59 CET (GMT+1) Europe/Paris, selon les modalités du présent règlement, accessible dans son intégralité et pour toute la durée du jeu depuis le site engie.com (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu.
La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et l’acceptation des conditions générales d’utilisation d’Instagram, y compris les Règles de la Communauté Instagram. Le non-respect des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Il est précisé que le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram, qui n’encourt aucune responsabilité du fait de son organisation, ce que les participants reconnaissent et acceptent expressément.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, ci-après dénommée le « Participant » ou les « Participants ». Les personnes mineures au jour de leur inscription ne peuvent pas participer au jeu, ainsi que les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du Jeu, à sa promotion et/ou à sa réalisation. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ou pacs, ascendants, descendants directs, frères et sœurs) des personnes précitées.
Article 3 - Modalités de participation
Chaque Participant doit disposer d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et d’un compte sur le site : https://www.instagram.com/.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
• Suivre le compte Instagram @engie,
• Aimer (like) la publication annonçant le Jeu,
• Répondre correctement à la question posée (une question par publication) :
• Depuis quelle année ENGIE accompagne-t-il le tournoi de Roland-Garros pour réduire son empreinte carbone ?
a) 2010
b) 2014
c) 2016
d) 2020
• Quel type d’énergie verte est installé à Roland-Garros ?
a) Eolienne
b) Solaire
c) Géothermie
d) Hydraulique
L’ensemble des conditions doit être rempli avant la date limite de participation le mercredi 29 mai 2024 à 23h59 CET (GMT+1) Europe/Paris. Le résultat du Jeu sera annoncé le jeudi 30 mai 2024.
Une seule participation par personne est possible. Toute personne qui tenterait de s’inscrire au moyen de coordonnées ou identités différentes afin de participer plusieurs fois à ce Jeu serait également éliminée immédiatement et définitivement du Jeu.
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 30 mai 2024 et les gagnants seront contactés le même jour. Les participations postées et/ou reçues après l’heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Article 4 – Sélection des gagnants
Un tirage au sort sera effectué parmi les Participants ayant respecté l’ensemble des conditions de participation posées par le règlement pour désigner deux gagnants (un gagnant par lot).
Après vérification du respect des conditions de participation, les deux gagnants seront contactés par message privé sur la plateforme de messagerie Instagram. Différentes informations (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) seront demandées aux gagnants uniquement à fin de pouvoir faire émettre les places constituant les lots et de lui remettre son lot. Faute de réponse complète d’un des gagnants dans un délai de soixante-douze (72) heures après émission du message, la dotation du dit gagnant sera perdue.
A défaut de réponse complète du gagnant reçue dans le délai précité ou en cas de renonciation du gagnant à sa dotation ou si le gagnant ne peut bénéficier de la dotation pour quelque raison que ce soit, celui-ci perdra le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le lot sera réattribué, uniquement si les conditions matérielles le permettent, à un suppléant désigné dans les mêmes conditions lors d’un tirage au sort.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de défaillances techniques, ainsi que d’erreur du gagnant relativement à son adresse email ou autre information personnelle, qui empêcheraient la notification du gain à l’un des gagnants tirés au sort ou à la réception de sa réponse dans les délais précités.
Article 5 – Dotation
Les deux gagnants tirés au sort remportent respectivement :
• Lot 1 : Deux places pour la demi-finale hommes de Roland-Garros (lot attribué au 1er Participant tiré au sort),
• Lot 2 : Deux places pour la demi-finale femmes de Roland-Garros (lot attribué au 2nd Participant tiré au sort).
La valeur de ces dotations est estimée à un maximum de huit cent quarante (840) euros.
Le lot attribué à chacun des gagnants ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un échange en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit. Les places étant émises nominativement ne peuvent pas être cédées ou données à une tierce personne.
Article 6 – Gratuité
Le présent Jeu est entièrement gratuit, sans obligation d’achat de la part des Participants.
Il est précisé que tous les frais quels qu’ils soient que les gagnants engageraient pour leur présence au tournoi de Roland-Garros sont à leur charge.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est donc expressément convenu que tout accès au site Instagram s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les Participants justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, la demande de remboursement doit être faite comme suit : le remboursement des frais de connexion ne se fera que sur production des pièces suivantes :
• Photocopie d’une pièce d’identité,
• Indication du nom, prénom et adresse postale du Participant,
• Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur,
• Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique permettant l’identification des frais de connexion dont le remboursement est demandé,
• Relevé d’identité bancaire du Participant.
Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera dans la limite de 5 minutes de communication téléphonique sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de la Société Organisatrice (cf. Article 1), dans les un (1) mois suivant l’expiration du Jeu.
Article 7 – Décisions de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mise en ligne en lieux et places du règlement initial.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l'application, l’exécution et/ou l'interprétation du présent règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes, tentatives de fraude ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être retenue si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions contenues dans le présent règlement. De la même manière, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’incident quelconque qui empêcherait un gagnant de bénéficier de son lot (notamment mais non limitativement difficulté ou impossibilité d’accéder au site du tournoi, annulation ou report de tout ou partie du tournoi, grève des transports ou autre événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice).
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de difficulté ou impossibilité à se connecter au site https://www.instagram.com, ou en cas de fraudes commises par un Participant vis-à-vis d’autres Participants.
En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit, toute participation émanant de ce dernier, sans qu’il ne puisse revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de la Société Organisatrice.
Chaque participant a la possibilité de contacter, à tout moment, la Société Organisatrice à l’adresse électronique suivante engiepress@engie.com pour demander l’annulation de sa participation au Jeu.
Article 9 – Charte de bonne conduite
Les Participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, et aux dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et notamment à ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositions du Jeu et à s’abstenir de formuler des commentaires ou propos de nature à susciter une polémique dans le cadre du déroulement de ce Jeu ou de l’utilisation d’un lot.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qui, le cas échéant devrait lui être attribuée.
Article 10 – Données à caractère personnel
La Société Organisatrice traite les données personnelles des Participants dans le cadre de l’organisation du Jeu.
Les données personnelles sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de la Société Organisatrice afin de pouvoir permettre la participation et l’attribution de la dotation dédiée dans l’organisation du Jeu . Elles ne font pas l’objet d’un traitement pour prospection commerciale.
Les données personnelles utilisées pour ce traitement sont les suivantes : l’identifiant utilisé par le Participant sur le réseau social, ainsi que pour chacun des gagnants : le nom, le prénom, son adresse e-mail pour l’attribution de la dotation. Les données seront conservées 60 jours après l’attribution de la dotation afin de couvrir jusqu’à la date de la dotation tout éventuel besoin de suivi ou d’information demandé par le Participant.
Conformément à la règlementation applicable, les Participants peuvent exercer leurs droits à l’égard de leurs données personnelles traitées et demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en cliquant ici ou en formulant votre demande de droit à dpo@engie.com.
ENGIE a nommé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté à l’adresse suivante : Département
Protection des Données ENGIE, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense – Cedex – France, ou encore via le lien suivant de contact DPO.
Le Participant est également informé qu’il peut faire valoir ses droits directement auprès de la CNIL au sujet du traitement de ses données par ENGIE SA.
Article 11- Droit applicable et litiges
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement devront être formulées, au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi), sur simple demande écrite à l'adresse suivante : ENGIE – Direction de la Marque et de la Communication – 1 place Samuel-Champlain - 92400 Courbevoie.
En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
