Règlement du Jeu concours Emma Noël
Règlement du Jeu concours Huilerie Emile Noël
Article 1 : La société Huilerie Emile Noël, société par action simplifiée (SAS) au capital de 949 000€, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 660 201 138, dont le siège social est situé au Chemin des Oliviers , BP 31099, 30134 Pont-Saint-Esprit, Cedex, organise un grand Jeu avec tirage au sort, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «C'est le printemps : gagnez des coffrets avec Emma Noël».
Article 2 : Le Jeu est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site http://www.emmanoel.fr/cosmetique-beaute-soin-bio/fr/fin-du-jeu
La participation au Jeu est ouverte du 1er avril 2015 à partir de 00h00, et ce jusqu'au 30 avril 2015 minuit inclus, heure française métropolitaine.
Article 3 : Pour jouer et participer au tirage au sort, il suffit de :
- Posséder une adresse électronique valide à la date de participation au Jeu
- Se connecter sur la page Internet du Jeu http://www.emmanoel.fr/cosmetique-beaute-soin-bio/fr/fin-du-jeu avant la date de limite de participation
- S'enregistrer en remplissant au moins les champs obligatoires sur la page « formulaire d'inscription ».
- De valider son formulaire en cliquant sur l'onglet « valider »
Article 4 : Il est admis une seule participation par personne et par foyer (même nom et même prénom, même adresse postale, même adresse électronique).
Article 5 : La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, Territoires d'Outre-Mer, disposant d'un accès Internet et d'une adresse électronique. Sont exclues les personnes ayant participé à l'organisation du Jeu, les mandataires sociaux et employés de Huilerie Emile Noël, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, ainsi que les sociétés concurrentes de L'Huilerie Emile Noël Noël.
Article 6 : Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription annotés « mentions obligatoires ». Les formulaires incomplets ou contenant des indications d'identités ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraîneront la nullité de la participation. Seules les participations par voie d'Internet sont acceptées.
Article 7 : Le tirage au sort des gagnants sera effectué au siège de la Société Organisatrice du Jeu. Le tirage au sort se déroulera dans le mois suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 30 mai 2015. Les lots seront ensuite envoyés aux gagnants dans le mois qui suit par la/les marque(s) partenaire(s) du Jeu.
Article 8 : Cinq (5) gagnants seront désignés.
Le lot est le suivant :
Lot : 1 huile biologique de bourrache - 1 savonnette végétale à la lavande - 1 crème de douche - fleur de coton.
5 lots à gagner. 5 gagnants tirés au sort.
Valeur du lot: 21,32€
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Article 9 : Tout gagnant d'un lot sera averti, personnellement, des modalités auxquelles il devra se conformer pour bénéficier de la remise de son prix, par courrier électronique à l'adresse qu'il a mentionnée lors de son inscription.
Les participants sont seuls responsables d'un éventuel changement d'adresse les concernant, d'une erreur dans la saisie de leur adresse sur le formulaire de participation, ou de leur absence ou indisponibilité lors de la livraison du courrier ou du lot. Dans ces cas, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement du courrier ou des lots ou leur état à la livraison.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de la participation au Jeu, avant attribution définitive du lot.
Article 10 : Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident susceptibles d'engager les gagnants pendant la jouissance des lots.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Article 11 : Toute tentative par un participant ou par toute personne d'endommager volontairement un site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale, et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 12 : La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre ou de modifier les articles du présent règlement, et notamment les règles du Jeu et les gains attribués en les remplaçant par des lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Il ne sera répondu à aucune autre demande de renseignement (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que la liste des gagnants.
Tout litige concernant l'interprétation du règlement sera tranché souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 13 : Le règlement complet est consultable sur le site Internet http://www.emmanoel.fr/cosmetique-beaute-soin-bio/fr/fin-du-jeu pendant la durée du Jeu.
Article 14 : Sur simple demande à la Société Organisatrice, le présent règlement sera envoyé gratuitement.
Les frais occasionnés par la participation au Jeu peuvent être remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Pour les participants accédant au Jeu via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé exclusivement, les frais de connexions nécessaires à la participation du Jeu seront remboursés sur la base d'un forfait de 0,21 euros, correspondant à 5 minutes de connexion (durée moyenne de participation au Jeu). Le remboursement se fera sur demande écrite accompagnée de l'original du R.I.B., de la copie de la première page du contrat d'accès Internet, avec mention de l'identité du participant, du nom du fournisseur d'accès et de la description du forfait, de la copie de la facture détaillée de France Télécom (ou tout autre opérateur de télécommunication), avec indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site.
- Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur http://www.emmanoel.fr/cosmetique-beaute-soin-bio/fr/fin-du-jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, et que le fait d'accéder au Jeu n'occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câble...) ne sont pas remboursés.
Un seul remboursement par foyer après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans le formulaire et dans la demande de remboursement. Toute demande présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 10 jours (cachet de La Poste faisant foi) après réception de la facture émanant de l'opérateur de télécommunication et uniquement par courrier auprès de la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Jeu « Emma Noël » - Chemin des Oliviers, BP 31099, 30134 Pont-Saint-Esprit, Cedex .
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur (base 20g).
Article 15 : La Société Organisatrice se réserve les droits d'utiliser les informations recueillies via les formulaires de participation pour ses propres services ou pour ceux de tous tiers autorisés.
Egalement, du seul fait de leur participation, les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms et villes afin d'annoncer les résultats du Jeu sur tous les supports, ainsi que pour toute autre utilisation que la Société Organisatrice jugera nécessaire, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales sur tous supports, et ce sans ouvrir aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.
Article 16 : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant et bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ces données nominatives.
Ils peuvent également demander par simple lettre que leurs coordonnées soient radiées de la liste des participants et/ou qu'elles ne soient plus communiquées à des tiers, à l'adresse suivante : Jeu « Emma Noël » - Chemin des Oliviers, BP 31099, 30134 Pont-Saint-Esprit, Cedex
Article 17 : La participation au Jeu implique l'acceptation totale du présent règlement.
La connexion au site du Jeu implique également la connaissance et l'acceptation par les participants des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en aucune circonstance, sans que cette limite soit limitative :
- De la transmission, réception et/ou du traitement de toute donnée et/ou information sur Internet par tout tiers participant au Jeu,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu proposé sur le site,
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- De dysfonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra être amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger ou le reporter, sans engager sa responsabilité, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
