réglement du concours.
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Emma lingerie, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro
515402352 organise, un concours gratuit accessible sur Internet à l'adresse
www.lingerie-emma.fr.Ce jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est
ouvert du 08/04/10 au 30/05/10.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant
à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse
d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs
permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés,
administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le
simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit
et daté lui a été donné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du 08/04/2010 au 30/05/2010. Le principe du jeu est le suivant : A partir du
08/04/10, les internautes pourront se connecter au site pré-cité :www.lingerie-emma.fr.
ils devront cliquer sur:
8) CONCOURS LINGERIE-EMMA (boxe "informations") qui les amènera à la
page du jeu-concours:
1) Les participants devront répondre correctement à 2 questions.
2) Les participants compléteronts le formulaire d'inscription Il sera impossible de participer
si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli.
3) Les participants devront ouvrir un compte (gratuit) sur notre site www.lingerie-emma.fr.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et
vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera
considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau
tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Les 3 gagnants(es) seront désignés à la fin de la période de Jeu parmi tous les joueurs ayant répondu correctement à la 1ere question et étant les plus proche du nombre définitif de participants au concours pour la 2e question.
Un ensemble Sandan's d'une valeur de 11,90 € est à gagner pour les 3 premiers.
Un jury d'honneur composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le
contrôle du Jeu lors de la désignation des gagnants.
Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme
nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera
considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau
tirage au sort.
La dotations est nominative et adressée au gagnant.
5.2 Restrictions particulières Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Description des dotations : Il y aura 3 gagnants.
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la
participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une
quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Le délai d'envoi des dotations est de 3 mois.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi de la dotation aux gagnants et de leur gestion
matérielle.
En cas de retour de la dotation pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué,
les dotations seront considérées comme définitivement perdues.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les
circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque
compensation à l'égard du gagnant.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur
volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme
rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s)
et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit si
il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou
lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur
au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou
technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou
des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction
totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu
en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou
illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son
profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par
le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra contacter le
Service Clientèle.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de
renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu
sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être
apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des
joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu .
ARTICLE 11 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou
identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses
dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site
ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres
que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits
d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de
suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs
contacteront la Direction de la Communication. Les joueurs sont informés que les données les
concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation et à l'attribution de leurs gains.
