REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS FACEBOOK®
«
Grand Jeu Emile Noël JOUEZ ET GAGNEZ
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
-
concours
La société
BIOALAUNE.COM
au capital de
20
000 Euros est inscrite au registre
du commerce et des sociétés de Le
Pecq
sous le numéro
B 510
517
451 ayant son siège social 60 rue de Sartrouville
, organise un jeu
-
concours dans le
cadre d’une opération marketing sur Internet
, destiné à promouvoir la page
Emile Noël
sur Facebook®.
• La société
BIOALAUNE.COM
et
Emile No
ël
s
ont ainsi
désignée
s
: « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les
Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant
» au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page
Emile Noël
du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante
pendant toute la durée du concours :
https://www.facebook.com/huilerie.emile.noel
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de
Facebook® se trouvent à
Menlo Park
, CA 94304.
Article 2
-
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeur, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à
l’Internet et d’un compte Facebook® (
http://www.facebook.com
), après acceptation des conditions de participation
conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acceptée pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute
participation au concours les membres du personnel de la société
Emile Noël
, ainsi q
ue les
membres de leur famille.
Article 3
–
Dates du
jeu
-
date de début du
jeu
:
Mercredi 04 décembre 2013
-
date de fin du
jeu
:
Dimanche 15 décembre 2013
Article 4
–
Modalités de participation
4.
1
–
Modalités de
jeu
-
Pour pouvoir
participer
, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du concours :
https://www.facebook.com/huilerie.emile.noel
-
Depuis l’onglet «
Grand Jeu
Emile Noël
»
,
cliquez sur la miniature puis
suivez les instructions
.
-
Chaque Joueur peut
jouer une seule fois sur la durée totale de l’évènement
.
-
Une question de type QCM doit trouver sa réponse
.
-
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de
BIOALAUNE.COM
à venir
participer à
l’opération
.
Article 5
–
Dotations/lots
5.1
–
Valeur commerciale des dotations
:
Les lots sont offerts par
Emile Noël
et ses partenaires. Ils
constituent en ce sens des « dotations ».
30 huile de Coco Emile Noël d
’
une valeur unitaire de 9.30€
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit.
La société
Emile Noël
se réserve le droit de
changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera
équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2
–
Modalités de récupération et d’utilisation
Tel qu
e le prévoit l’article 6, le
s
Gagnant
s
devr
ont
se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6
–
Modalités d’attribution des lots
Selon les
conditions de l’article 4, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. L
es
Gagnants (Pseudo Facebook® du Part
icipant
-
Gagnant)
seront informés directement après
le tirage au sort final
. A la suite d’avoir rempli le formulaire de contact demandé, ils
seront contacté par e
-
mail par la société
organisatrice BIOALAUNE.COM
Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse,
ville, code
postal, pays, n° de téléphone.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son
gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur n
e pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification
électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité
de Gagnant.
Les notifications officielles e
t personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les
modalités de retrait leur seront
envoyées
par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du
message sur la boîte email des Professionnels concer
nés.
Article 7
-
Nomination des Gagnants et publication des résultats
L
es gagnants seront
contactés
directement par courrier électronique après avoir validé leurs coordonnées. L
’email de
confirmation leur indiquera le gain qu’ils recevront dans un délai de
deux mois après fin du jeu. Ils seront contactés v
ia
la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice, et ce au plus tard le
31
janvier 2014
(cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).
Article 8
–
Données
nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiq
uées sur
Facebook® pour le compte de ceux
-
ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de
Emile
Noël
notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptat
ion de leur gain que les Organisateurs exploitent sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques,
de presse, compte rendu rédactionnel ou publi
-
rédactionnel de tout type et pour t
oute activité interne et externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère
personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de
votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous
-
traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion.
Conformément à la
réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux
Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisatio
n des données personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du jeu
-
concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, d’un droit d’accès, de rec
tification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui
pourront être exercés en écrivant à
Emile Noël
.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage d
’
Emile Noël
dans le cadre de l'accès à
son s
ervice conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9
–
Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas
de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par
un tiers.
En cas de con
testation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra
être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge
nécessaire
ou utile. Le participant n’a pas d’autres droits.
Les Organisateurs :
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS FACEBOOK®
«
Grand Jeu Emile Noël JOUEZ ET GAGNEZ
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
-
concours
La société
BIOALAUNE.COM
au capital de
20
000 Euros est inscrite au registre
du commerce et des sociétés de Le
Pecq
sous le numéro
B 510
517
451 ayant son siège social 60 rue de Sartrouville
, organise un jeu
-
concours dans le
cadre d’une opération marketing sur Internet
, destiné à promouvoir la page
Emile Noël
sur Facebook®.
• La société
BIOALAUNE.COM
et
Emile No
ël
s
ont ainsi
désignée
s
: « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les
Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant
» au jeu
-
concours est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant ».
Le Jeu Concours sera hébergé sur la Page
Emile Noël
du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante
pendant toute la durée du concours :
https://www.facebook.com/huilerie.emile.noel
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de
Facebook® se trouvent à
Menlo Park
, CA 94304.
Article 2
-
Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeur, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à
l’Internet et d’un compte Facebook® (
http://www.facebook.com
), après acceptation des conditions de participation
conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acceptée pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute
participation au concours les membres du personnel de la société
Emile Noël
, ainsi q
ue les
membres de leur famille.
Article 3
–
Dates du
jeu
-
date de début du
jeu
:
Mercredi 04 décembre 2013
-
date de fin du
jeu
:
Dimanche 15 décembre 2013
Article 4
–
Modalités de participation
4.
1
–
Modalités de
jeu
-
Pour pouvoir
participer
, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse
suivante pendant toute la durée du concours :
https://www.facebook.com/huilerie.emile.noel
-
Depuis l’onglet «
Grand Jeu
Emile Noël
»
,
cliquez sur la miniature puis
suivez les instructions
.
-
Chaque Joueur peut
jouer une seule fois sur la durée totale de l’évènement
.
-
Une question de type QCM doit trouver sa réponse
.
-
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de
BIOALAUNE.COM
à venir
participer à
l’opération
.
Article 5
–
Dotations/lots
5.1
–
Valeur commerciale des dotations
:
Les lots sont offerts par
Emile Noël
et ses partenaires. Ils
constituent en ce sens des « dotations ».
30 huile de Coco Emile Noël d
’
une valeur unitaire de 9.30€
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit.
La société
Emile Noël
se réserve le droit de
changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera
équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
5.2
–
Modalités de récupération et d’utilisation
Tel qu
e le prévoit l’article 6, le
s
Gagnant
s
devr
ont
se mettre en relation directe du Professionnel concerné dans la
dotation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.
Article 6
–
Modalités d’attribution des lots
Selon les
conditions de l’article 4, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. L
es
Gagnants (Pseudo Facebook® du Part
icipant
-
Gagnant)
seront informés directement après
le tirage au sort final
. A la suite d’avoir rempli le formulaire de contact demandé, ils
seront contacté par e
-
mail par la société
organisatrice BIOALAUNE.COM
Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse,
ville, code
postal, pays, n° de téléphone.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son
gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur n
e pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification
électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité
de Gagnant.
Les notifications officielles e
t personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les
modalités de retrait leur seront
envoyées
par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué, dont une copie du
message sur la boîte email des Professionnels concer
nés.
Article 7
-
Nomination des Gagnants et publication des résultats
L
es gagnants seront
contactés
directement par courrier électronique après avoir validé leurs coordonnées. L
’email de
confirmation leur indiquera le gain qu’ils recevront dans un délai de
deux mois après fin du jeu. Ils seront contactés v
ia
la fonctionnalité de contact électronique seulement accessible à la Société Organisatrice, et ce au plus tard le
31
janvier 2014
(cf Article 6 Modalités d’attribution des lots).
Article 8
–
Données
nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des
fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiq
uées sur
Facebook® pour le compte de ceux
-
ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de
Emile
Noël
notamment.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptat
ion de leur gain que les Organisateurs exploitent sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques,
de presse, compte rendu rédactionnel ou publi
-
rédactionnel de tout type et pour t
oute activité interne et externe leurs
déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction,
duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère
personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de
votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous
-
traitants et/ou des prestataires pour
des besoins de gestion.
Conformément à la
réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux
Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisatio
n des données personnelles et nominatives dont
disposera Facebook® en tant que support du jeu
-
concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, d’un droit d’accès, de rec
tification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui
pourront être exercés en écrivant à
Emile Noël
.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage d
’
Emile Noël
dans le cadre de l'accès à
son s
ervice conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9
–
Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas
de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par
un tiers.
En cas de con
testation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra
être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge
nécessaire
ou utile. Le participant n’a pas d’autres droits.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force
majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations
diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en ê
tre faite par des tiers, elles ne
sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution d
u lot d’un
Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être
retenu
e pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature
(virus, bogue...) occasionnée sur le système du Particip
ant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages port
és aux œuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre
l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contien
t. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces
interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10
–
Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement
sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le
non
-
respect
dudit règlement, entraînant l’exclusion du
concours, la nullité
pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11
–
Dépôt du règlement
Il pourra être consulté gratuitement sur la Page Facebook® du jeu concours.
Article 12
–
Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi fr
ançaise.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent
règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du p
résent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y
conformer pleinement.
