RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK & INSTAGRAM
24 mars au 08 avril 2022
Télécharger le PDF
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société Educatweb, SAS au capital de 10000.00 euros, dont le siège se situe au 11 Bis Rue Waldeck Rousseau, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro B 884 752 023 dénommée ci-après la « société organisatrice » et représentée par Monsieur Thierry DE CLERCK, en sa qualité de Président,
Organise du 24 mars au 08 avril 2022, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours CAP AEPE et ATSEM », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France d’Outre-Mer, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue de la manière suivante :
– Laisser un « j’aime » et commenter « je participe ».
– Suivre la page @educatweb.fr pour être informé du gagnant.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par compte Facebook pendant toute la période du Jeu.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul gagnant sera tiré au sort après la date de fin du jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours. Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participations jugées valides.
Chaque gagnant sera contacté directement par message Facebook, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort.
Un gagnant de réserve sera tiré au sort, dans l’hypothèse où le gagnant demeure injoignable, le lot sera attribué au gagnant de réserve.
Le gagnant sera tiré au sort sur le site www.tirage-au-sort.net et partager publiquement sur la page Facebook de l’entreprise soit @educatweb.fr.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.
Le lot :
Inscription gratuite à l’action de formation dénommée « CAP AEPE + ATSEM » visant à accompagner et à préparer le gagnant aux épreuves de l’examen du CAP et au concours ATSEM selon les conditions définies ci-dessous. La formation se fera sur la période 01/05/2022 au 31/10/2023
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au présent règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du participant.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude et tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données (RGPD) aux seules fins de la prise en compte de la participation, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En participant à ce jeu, le gagnant consent à ce que nous traitions et collections ses données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Les données recueillis sont celles présentent sur le profil utilisateur du participant.
Ces données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les données personnelles seront immédiatement supprimées lorsque le jeu arrive à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 2 ans à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen (RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à pauline@educatweb.fr. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Si vous estimez, après avoir contacté la Société, que vos droits Informatique et liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (adresse CNIL).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique lors de la participation.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fait ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice peut, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, des règles déontologiques en vigueur sur internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste du gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
