RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société Solar éditions, un département de Edi8, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 075 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°389 160 441, dont le siège est situé au 92 avenue de France, 75013 Paris, représentée par Vincent BARBARE
Organise du 04/04/2024 au 28/04/2024 , un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : MonCahier_032024-Helloavril (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url : MonCahier-concours
aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
· Compléter le formulaire de contact
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – toutes les 24 heures, pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Qualifio, https://qualifio.com/fr/, en aucun cas Qualifio ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice conformément à l'article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
12 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 20 jours.
Chaque gagnant sera contacté directement par email, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Chaque gagnant recevra :
1 livre parmi ceux listés ci-dessous (en mesure des stocks disponibles) :
Lot n°1
Lot n°2
Lot n°3
Lot n°4
Lot n°5
Lot n°6
Lot n°7
Lot n°8
Lot n°9
Lot n°10
Lot n°11
Lot n°12
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
DONNEES PERSONNELLES – Jeu-concours « MonCahier_032024-Helloavril »
INFORMATIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Les informations recueillies directement auprès de vous lors de votre participation au jeu-concours font l’objet d’un traitement automatisé par Sogedif en qualité de responsable de traitement. Ces informations ne sont traitées que dans les limites strictement nécessaires au bon déroulement du jeu-concours, afin de prendre en compte votre participation au jeu, sélectionner les gagnants et envoyer les lots. Dans ce cadre, les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitant de Sogedif, tels la/es société(s) Qualifio (https://qualifio.com/fr/), peuvent également être destinataires de vos données. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, à défaut Sogedif ne sera pas en mesure de prendre en compte votre participation au jeu-concours. Ces informations seront supprimées :
- Concernant les informations des personnes non lauréates : 1 mois à compter de l’annonce des résultats ;
- Concernant les informations du/des lauréats : 5 ans à compter de la livraison de leur lot.
Vous pouvez à tout moment demander à Sogedif de supprimer les informations vous concernant, en envoyant directement votre demande par e-mail à l’adresse électronique DPO-Editis@Editis.com Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression intervenue avant le tirage au sort entraînera l’annulation de votre participation au jeu-concours.
INFORMATIONS CONCERNANT L’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER « Mon Cahier»
En cochant la case d’inscription à la newsletter, les informations recueillies directement auprès de vous sont enregistrées dans la base de données gérée par Sogedif [1] et font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de vous adresser des actualités et des offres, de vous proposer du contenu adapté à votre profil et à vos goûts, et de gérer sa relation avec vous. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires à défaut, Sogedif ne sera pas en mesure de répondre à votre demande d’inscription à la newsletter. Ces informations sont à destination exclusive de Sogedif et des maisons d’édition du groupe Editis [2] et seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière visite.
EXERCICES DE VOS DROITS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à l’adresse électronique suivante : DPO-Editis@Editis.com
Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le jeu-concours ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés. En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
[1]- Les maisons d’édition du groupe Editis font appel à Sogedif, une filiale d’Editis, qui a notamment en charge la gestion de la base de données utilisateurs des maisons d’édition du groupe Editis.
[2]- Editis est le deuxième groupe d’édition français, il regroupe plusieurs sociétés d’édition qui sont actuellement : Archipoche, Ecriture Communication, Edi8, Editions Robert Laffont, Le Bruit du Monde, Le Cherche midi éditeur, La Découverte, Librairie Fernand Nathan, Héloïse d'Ormesson, Hemma, Place des Editeurs, Sejer, Sonatine Éditions, Télémaque, Univers Poche, XO éditions et des sociétés comme Sogedif et Interforum qui assurent différents services pour le compte des sociétés d’édition.
Mentions légales :
EDITEUR DU SITE
Nom de la société : EDI8
Statut juridique : Société par Action Simplifiée
Capital : 1 075 000€
immatriculée au R.C.S de Paris
Numéro Siret : 389 160 441 00116
Numéro TVA : FR 05389160441
Adresse : 92 avenue de France, 75013 Paris
Nom du représentant : Vincent Barbare
Mail comptabilité : factures.edi8@sogedif.fr
Taux de la TVA appliquée par la société : 10%
HEBERGEUR DU SITE
- Nom de l’hébergeur (raison sociale) : Qualifio
- Adresse : 60 Rue d'Hauteville, 75010 Paris
- Coordonnées téléphoniques : +32 10 39 03 21
