Règlement du Jeu Fait Maison
Du 13 mai au 30 juin 2022.
Article 1. Société Organisatrice
La société EDLM, société par actions simplifiée au capital de 200 002 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 457 354, ayant son siège social 57 rue Gaston Tessier - CS 50061 - 75166 PARIS Cedex 19 France (ci-après « la Société Organisatrice »), organise sur internet, un jeu avec obligation d’achat dont les conditions sont définies ci-dessous (ci-après « le Jeu »).
Article 2. Accès et période du Jeu
Le Jeu est uniquement accessible via le site www.editionsdelamartiniere.fr/jeu-concours-fait-maison-par-cyril-lignac/.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou courrier électronique) ne sera pris en compte.
Le Jeu se déroulera du 13 mai 2022 à 00h au 30 juin 2022 (jusqu'à 23h59, heure de France Métropolitaine), date et heure de connexion faisant foi, de manière continue.
Le Jeu est annoncé via les supports suivants :
- Réseaux sociaux de Cyril Lignaciaux de la Société Organisatrice
- Réseaux sociaux de Cyril Lignac
- PLV situées en librairies, en hypermarchés, en grandes surfaces culturelles.
Article 3. Conditions de participation
La participation au Jeu est conditionnée à une obligation d’achat d’au minimum un (1) livre de Cyril Lignac publié aux éditions de La Martinière éligible au Jeu (voir liste complète ci-dessous) pendant la période d’ouverture du Jeu.
Références des livres de Cyril Lignac, publiés au éditions de La Martinière, éligibles au Jeu :
- Fait Maison n°1, par Cyril Lignac,
- Fait Maison n°2, par Cyril Lignac,
- Fait Maison n°3, par Cyril Lignac,
- Fait Maison n°4, par Cyril Lignac,
- Fait Maison n°5, par Cyril Lignac,
- Pâtisserie de Cyril Lignac
- Saisons, 80 recettes inédites signées Cyril Lignac
La participation au Jeu est réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Les personnes salariées de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille ne peuvent participer au Jeu. Plus généralement, toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille ne pourront y participer.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement de jeu (ci-après le « Règlement »). Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du Règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire accessible via le site Internet dédié au Jeu.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées en violation des dispositions du Règlement.
Article 4. Modalités de participation au Jeu
Il s’agit d’un jeu par tirage au sort, accessible uniquement sur le site internet www.editionsdelamartiniere.fr/jeu-concours-fait-maison-par-cyril-lignac
Pour participer au Jeu chaque participant devra :
- Procéder à l’achat d’au minimum un (1) livre au format papier de Cyril Lignac publié aux éditions de La Martinière éligible au Jeu entre le 13/05/2022 et le 30/06/2022 inclus, et de conserver la preuve d’achat ;
- Se rendre sur le site internet www.editionsdelamartiniere.fr/jeu-concours-fait-maison-par-cyril-lignac dès le 13/05/2022 et jusqu’au 30/06/2022 inclus (jusqu’à 23:59:59, heure de France Métropolitaine, date et heure de connexion faisant foi) ; et de cliquer sur l’icône « Participer » sur la bannière du Jeu présente sur la page d’accueil.
- Remplir obligatoirement le formulaire en renseignant tous les champs demandés, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale. L’ensemble des informations communiquées dans ce formulaire doivent être valides.
- Télécharger sa preuve d’achat du livre éligible au Jeu pendant la période d’ouverture du Jeu, ticket de caisse ou facture, sur le site et suivre la procédure d’inscription indiquée. Attention les preuves d’achat doivent être téléchargées en entier et les éléments suivants doivent obligatoirement y figurer :
- Le nom de l’enseigne
- La date d’achat, nécessairement comprise entre le 13/05/2022 et le 30/06/2022
- Le produit acheté
- Le montant global du ticket de caisse ou de la facture
- La photo doit être aux formats PNG, JPG, PDF, HEIC, HEIF et de taille maximale de 8Mo
- Cocher la case « j’accepte le règlement »
Jeu limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).
Article 5. Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Un abonnement de trois mois pour recevoir une boite d’oursons guimauve Cyril Lignac (soit une boite par mois pendant trois mois). Prix TTC de l’abonnement : 84,00 € (quatre-vingt-quatre euros).
100 abonnements sont mis en jeu au total.
Il ne sera autorisé qu’un seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail) sur la durée du Jeu.
Les gains seront attribués dans les conditions précisées à l’article 5 et remis selon les conditions de l’article 6.
Article 6. Détermination des gagnants
Un tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides, conformes au Règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du Jeu sera réalisé dans le mois suivant la clôture du Jeu, et au plus tard le 30 juillet 2022, pour désigner 100 (cent) gagnants. Si la preuve d’achat n’est pas conforme, ou que les conditions de participation ne sont pas remplies par le participant, la dotation sera remise en jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail, à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation, dans les trois (3) mois suivant la réalisation du tirage au sort.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Article 7. Remise des dotations
La dotation sera envoyée aux gagnants par e-mail simultanément à l’annonce de leur gain, sous la forme d’un code permettant l’activation de l’abonnement sur le site internet https://lesoursonsdecyrillignac.com/. Les gagnants devront effectuer eux-mêmes directement les démarches pour activer leur abonnement sur le site internet précité et devront se conformer aux conditions générales de vente de la société « La chocolaterie de Cyril Lignac » pour pouvoir bénéficier de leur prix.
Les gagnants disposeront d’un délai d’un (1) an à compter de la réception de l’e-mail pour activer leur abonnement. À l’issue de ce délai, l’abonnement non activé sera définitivement perdu pour le gagnant.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Aucune dotation ne peut faire, à la demande des gagnants, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Il est expressément indiqué qu'en aucune manière la Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où les lots ne pourront être remis aux participants en raison de la communication d’une adresse postale ou électronique erronée. Il appartient aux participants de vérifier que l’adresse communiquée est exacte.
Les obligations de la Société Organisatrice seront suspendues et sa responsabilité ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée (empêchement temporaire) ou empêchée définitivement en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait d'un tiers ou de causes échappant au contrôle de la Société Organisatrice telles que les conflits sociaux, guerres, émeutes, fermeture de la frontière, intervention des autorités civiles ou militaires, acte de sabotage, acte terroriste, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, difficultés de transport (excédant de 5 jours le délai de transport normal) et d’approvisionnement. La Société Organisatrice en informera les gagnants dans les plus brefs délais.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée dans les conditions de l’article 6. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’activation de l’abonnement et à son exécution.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent :
- D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis ;
- De modifier le règlement du Jeu. De telles modifications pourront notamment intervenir en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu’ils soient comme en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des mofications du présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès.
En conséquence, le Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site https://lesoursonsdecyrillignac.com/
- de tout dysfonctionnement du site du Jeu ou du site https://lesoursonsdecyrillignac.com/ quelle qu’en soit la cause et/ou la durée.
Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun être tenu pour responsable de l’état et/ou de la qualité, de la performance du lot remis au gagnant. La Société Organisatrice décline par ailleurs toute responsabilité pour tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration et de leur livraison avec retard.
Article 9. Protection des données personnelles
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données à caractère personnel des participants au Jeu.
Le participant consens en cochant la case obligatoire prévue à cet effet à ce que ses données personnelles transmises soient traitées par la société SOGEC Gestion, pour le compte de la société EDLM dans le cadre de la gestion de cette opération promotionnelle uniquement.
La Société Organisatrice s’engage à observer l’ensemble des obligations lui incombant en application du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après « le RGPD »).
Les traitements effectués par la Société Organisatrice sont réalisés sur la base légale du consentement des Participants, et ont pour finalité :
- l'organisation du jeu ;
- la remise des lots aux gagnants ;
- la prospection commerciale sous réserve du consentement préalable des participants, qui seront invités à manifester, le cas échéant, leur consentement en cochant une case permettant l’envoi de communications ou offres marketing par la Société Organisatrice et ses partenaires.
Dans le cadre de la réalisation de ces traitements, la Société Organisatrice peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées auprès des participants à ses sous-traitants.
Ces mêmes données peuvent également, dans le cadre des traitements susmentionnés, être transférées vers des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne et qui sont situés au Maroc et à Madagascar. De tels transferts sont encadrés spécialement, par la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission Européenne, permettant d’assurer un niveau de protection suffisant, conforme au RGPD.
Les données à caractère personnel traitées pour le Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la bonne exécution des traitements et ce dans le respect des obligations légales de la Société Organisatrice, elles seront anonymisées, au plus tard 8 mois après la clôture du Jeu.
Conformément aux dispositions du RGPD, le participant est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, à la portabilité, à l’effacement, d’opposition et à la limitation du traitement. Le participant dispose également de la faculté de définir et de communiquer des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Le participant est également informé qu’il pourra retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment. Le retrait du consentement ne permettra alors plus de respecter les finalités poursuivies par la Société Organisatrice et notamment la participation au Jeu et la remise de son lot, le cas échéant.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, sur demande écrite à l’adresse suivante : mp-dpo@media-participations.com
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations en matière de données personnelles auprès de la CNIL.
Article 10. Modalités de participation à l'Opération
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement de jeu en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 11. Annulation ou modification du présent Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le présent Jeu, de l’écourter, de le proroger ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent.
Article 12. Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Article 13. Dépôt du Règlement
Le Règlement est accessible et disponible gratuitement, sur le site du Jeu.
Article 14. Frais de connexion
Les frais de connexion ne seront pas remboursés.
Article 15. Litiges
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable fera l’objet d’un recours au mode alternatif de règlement des différends et, à défaut de solution, sera soumis aux tribunaux français compétents.
Le présent Règlement est soumis au droit français.