ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Editions ATLAS, S.A.S. au capital de 15 000 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro B 693 650 137, dont le siège social est situé au 1186 rue de Cocherel, 27000 Evreux, France (ci-après « Société Organisatrice »), organise 4 mars 2011 au 30 juin 2011 inclus, un jeu gratuit intitulé sans obligation d’achat « Les Editions Atlas et vous» (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice confie l’exécution de certaines de ses obligations définies ci-après à la société Nextdata - Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 505 282 764, dont le siège est situé au 16-18 rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après le « Prestataire »). Le Prestataire agit au nom et pour le compte de la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 4 mars 2011 au 30 juin 2011 inclus (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou son Prestataire, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://leseditionsatlasetvous1.serv2me.com, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
Se connecter sur l’URL directe http://leseditionsatlasetvous1.serv2me.com via l’email de contact ou via le pop-under qui s’ouvrira en sortie du site www.editionsatlas.fr et qui renverra vers l’URL http://leseditionsatlasetvous1.serv2me.com
Remplir obligatoirement les champs obligatoires du formulaire marqués d’une astérisque : civilité, prénom, nom, adresse email, date de naissance et code postal.
Choisir de recevoir ou non les offres des partenaires des Editions Atlas puis valider son choix.
Répondre aux questions du questionnaire : Chaque participant doit répondre au questionnaire ou cliquer sur le lien « Passer cette étape ».
ARTICLE 5 - RESULTATS
Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement, et ce au plus tard le 8 Juillet 2011 :
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le tirage au sort désignera l’unique gagnant du lot décrit ci-dessous ainsi qu'un suppléant au cas où le titulaire du bulletin gagnant ne répondrait pas dans le délai indiqué ci-dessous, dans l’hypothèse où le lot serait retourné ou ne pourrait être attribué pour quelque raison que ce soit, ou en cas de fraude de la part du titulaire du bulletin gagnant.
Le gagnant du Jeu autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice, du Prestataire ou plus généralement de leurs prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.
En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo fournie par ses soins, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le lot mis en jeu est le suivant :
Un téléviseur Toshiba 40BV700 Téléviseur LCD 16/9, 102 cm d'une valeur commerciale de 479 € (prix TTC hors frais de livraison). Un tirage au sort en désignera l'unique gagnant. En cas d'indisponibilité du lot, celui-ci sera remplacé par un lot de nature et de valeur équivalente.
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le gagnant du tirage au sort sera informé par les Editions Atlas des modalités de réception de son gain par courrier électronique (adresse email renseignée lors de l’inscription) dans les 5 jours ouvrés suivants le tirage au sort. Soit au plus tard le 18 Juillet 2011.
Il sera demandé au gagnant de communiquer son adresse postale en répondant à ce courrier électronique. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 (trente) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La Société Organisatrice s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par les gagnants dans le courrier électronique de réponse), le lot au gagnant tiré au sort au plus tard dans un délai de 30 Jours à compter de la réponse du gagnant au courrier électronique qui lui a été adressé, date de la Poste faisant foi.
Dans le cas où le gagnant ne répondrait pas dans le délai indiqué ou dans l’hypothèse où le lot serait retourné ou ne pourrait être attribué au titulaire du bulletin gagnant, les EDITIONS ATLAS contacteront le suppléant par courrier électronique. Celui-ci disposera également d’un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique (adresse email renseignée lors de l’inscription) pour y répondre.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes. Le lot ne pourrait donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. Il est entendu toutefois que si ce lot n’est pas disponible, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au participant sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
de leur nom, prénom, adresse postale,
du nom du Jeu ainsi que le site internet sur lequel il est accessible,
de la date de début et de fin du Jeu,
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les participants sont informés que, étant observés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
Editions ATLAS,
Jeu "Les Editions ATLAS et vous"
1186 rue de Cocherel
27000 Evreux
En tout état de cause, les remboursements seront effectués dans la limite d'un (1) remboursement par participant (même nom, même adresse)
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rues du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse suivante :
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent lettre 20g en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant (même nom, même adresse).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux de communications électroniques. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des lots et de la perte ou la détérioration de la dotation du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation, notamment en ce qui concerne la qualité de la dotation.
La société organisatrice ainsi que son prestataire se réserve le droit de clôturer le jeu par anticipation ou repousser à une date ultérieure la clôture du jeu.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, code postal, …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En participant au Jeu, le participant recevra, sauf opposition de sa part, la newsletter de la Société Organisatrice et/ou, avec son autorisation expresse, des partenaires tiers. Les données personnelles ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
La Société Organisatrice collecte les données de trafic et de connexion au site internet du Jeu et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant, aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site internet du Jeu, d’assurer la sécurité du site internet du Jeu et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, et notamment prévenir ou détecter toute requête automatisée sur le site internet du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers. Ces dernières actions conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et à la déchéance du bénéfice de la dotation qu’il a gagnée et exposeraient le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Editions ATLAS,
Jeu "Les Editions ATLAS et vous"
1186 rue de Cocherel
27000 Evreux
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
Il est précisé que toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et la déchéance du droit de bénéficier de la dotation gagnée. Ne seront notamment pas prises en considération par la Société Organisatrice les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et en informera les participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu et de ne pas attribuer le(les) prix(s), s'il lui apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, directement au Prestataire, à l’adresse suivante :
Nextdata
Jeu « Les Editions Atlas et vous»
16, rue du Dôme
92100 Boulogne
et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
