Préambule :
La société EDILOISIR, dont le siège est RD 817 à Villeneuve de Rivière (Haute-
Garonne), organise une animation commerciale avec jeu.
Article 1 – Participation au jeu
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et ce à raison d’une seule
participation par foyer (même nom, même adresse).
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l’exclusion des membres du
personnel et de leur famille (conjoint, concubin pacsé, ascendants et descendants
directs), de la SCP TERRIN-VALLIEN BENDENOUN BARTHE ainsi que de la société
EDILOISIR.
Toute diffi culté pratique d’interprétation ou d’application sera tranchée par
l’organisateur. L’organisateur du jeu se réserve le droit de prendre toute décision
relative à des questions non prévues par le présent règlement et pourra,
notamment pour des motifs présentant un caractère de gravité dont l’importance
sera souverainement appréciée par lui, annuler, retarder, écourter ou interrompre le
déroulement de ce jeu, sans recours possible.
Article 2 – Bulletins de participation
Les participants devront remplir intégralement le bulletin de participation fi gurant
dans les catalogues d’Ediloisir. Ils devront ensuite envoyer le bulletin complété à
l’adresse suivante : EDILOISIR RD 817 – Route de Tarbes - BP40032 – 31805 St-
Gaudens cedex. La participation par fax est exclue.
Tout bulletin incomplet, raturé, illisible ou reproduit par quelque moyen que ce soit,
ne sera pas pris en compte.
Les participants peuvent également jouer sur le site www.ediloisir.com en
remplissant le formulaire qu’ils trouveront sur ce site, puis en validant la
participation, le tout dans les conditions du présent règlement.
Article 3 – Durée du jeu
Les bulletins de participation devront parvenir à la société EDILOISIR au plus tard le
vendredi 9 novembre 2012 à 18 heures.
Article 4 – Droit d’accès
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, une déclaration
devra être effectuée auprès de la C.N.I.L par l’organisateur du jeu.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de radiation et de rectifi cation pour
les données les concernant.
Article 5 – Attribution des prix
Les lots à gagner sont :
➔ Premier prix : Un véhicule Fiat Grande Punto 1.2 69 Actual, d’une valeur de
13 100 € (treize mille cent euros).
Le gagnant aura à sa charge les frais de carte grise, d’immatriculation et de mise
en service. Le véhicule sera à retirer par le gagnant directement au siège de la
société Ediloisir (Route de Tarbes – RD 817 – 31800 Villeneuve de Rivière), à ses
frais. Lors de la remise du prix, le gagnant devra se présenter muni d’une pièce
d’identité.
➔ Du 2ème au 6ème prix inclus : 5 séjours de chasse à Malvezie, pour 2 personnes,
(valeur 150 euros). Les séjours sont prévus pour le samedi 19 et le dimanche 20
janvier 2013. Ces dates sont fi xes et ne peuvent être changées. Les repas du midi
du samedi et du dimanche seront pris en charge par la société organisatrice.
Les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de chasse ainsi que les frais
d’hébergement sont à la charge du gagnant.
Le tirage au sort sera effectué par la SCP TERRIN VALLIEN BENDENOUN BARTHE,
Huissiers de Justice Associés 3, place du Foirail, 31800 Saint-Gaudens. Il se fera le
lundi 12 novembre 2012 à 14 heures, dans les locaux de la société EDILOISIR RD
817 à 31800 VILLENEUVE DE RIVIERE. Toute personne le désirant peut y assister.
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander une contrepartie fi nancière,
ou tout autre lot en lieu et place du lot gagné, sauf échange dans le cadre de la
garantie des matériels qui en bénéfi cient.
Tout participant gagnant un prix accepte la diffusion de son nom, de sa photo,
ainsi que de son département de domiciliation dans les documents publicitaires
d’EDILOISIR.
Les gagnants des lots seront informés individuellement par lettre recommandée
avec accusé de réception. Si un gagnant n’a pas retiré son lot dans les deux mois
suivant le dépôt de l’avis de passage du facteur dans sa boîte aux lettres, et ce
quelle qu’en soit la raison et même en cas de force majeure, le gain du lot sera
annulé et ce dernier redeviendra la propriété de la société EDILOISIR qui pourra
alors en disposer librement : tout lot non retiré dans ce délai ne pourra plus être
réclamé ultérieurement ni même faire l’objet d’une quelconque compensation.
Article 6 – Responsabilité
Toute demande ou réclamation relative au déroulement du présent jeu devra être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société
EDILOISIR aux coordonnées sus indiquées dans le délai d’un mois à compter de la
date de clôture du jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout
dysfonctionnement du service Internet, ni de toute grève pouvant survenir, ni de
toute avarie pouvant survenir lors de l’acheminement par voie postale ou par le
réseau internet.
Article 7 – Divers
La participation au jeu entraîne de la part du participant l’acceptation pleine et
entière, sans réserve, du présent règlement. Tout participant qui aura triché,
fraudé, enfreint les dispositions du présent règlement, ou qui aura tenté de le faire,
sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, et
aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Sa participation sera purement
et simplement annulée.
L’organisateur se réserve le droit de modifi er certaines dates et heures ainsi que la
durée du jeu cité dans le présent règlement.
Article 8 – Dépôt de règlement
Le présent règlement sera déposé auprès de la SCP TERRIN VALLIEN BENDENOUN
BARTHE, Huissiers de Justice associés, 3 place du Foirail à 31800 Saint-Gaudens,
et disponible gratuitement en écrivant à la société organisatrice à l’adresse
suivante : EDILOISIR – BP40032 – 31805 SAINT GAUDENS cedex (les frais de
timbre seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande écrite).