REGLEMENT DU JEU
THONON et BELLE ET SEBASTIEN : "L'AVENTURE CONTINUE"
Du 15/06/15 au 30/11/15
INTEGRANT L'AVENANT N° 1 AU REGLEMENT INITIALEMENT DEPOSE LE 01/06/2015
Note d'information :
Le démarrage du jeu concours initialement prévu au 1/06/2015 a été reporté au 15/06/15.
Afin d'éviter tout malentendu le règlement initial en date du 1/06/2015 a été retiré.
Le présent règlement reprend le précédent règlement avec les modifications qui y ont été apportées.
Article 1. Société organisatrice
La société Neptune Distribution SNC au capital de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 391 751 351 RCS, dont le siège social est situé au 70 avenue des sources 03270 ST YORRE, organise en collaboration avec les agences MARQUES & FILMS et PHARE WEST un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Thonon et Belle et Sébastien : L'aventure continue » (ci-après désigné le « Jeu ») du 15/06/2015 au 30/11/2015 inclus sur son site internet www.eau-thonon.com.
Cette opération n'est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2. Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé sur l'emballage des packs de l'eau minérale Thonon 6 x 1,5 L (1,3 million de packs porteurs de l'offre), sur les étiquettes des bouteilles Thonon 1,5 L présentes dans ce pack ainsi que sur le site internet www.eau-thonon.com.
Article 3. Participation
3.1. Personnes majeures La participation est ouverte à toutes personnes physiques majeures au 15/06/2015, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exception : des personnes membres ou salariés de la société organisatrice, des personnes membres ou salariés des sociétés prestataires pour cette opération et de leurs familles, et, plus généralement, de toute personne ayant participé directement ou indirectement et de quelque façon que ce soit, à l'organisation et/ou au déroulement du Jeu.
3.2. Personnes mineures Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation d'un représentant légal pour participer au jeu et accepter le présent règlement. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit jouer en présence de son représentant légal.
L'inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l'autorisation écrite de son représentant légal. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l'autorisation du représentant légal du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler automatiquement la participation au jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
3.3. Fraude La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au « Jeu » dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du/des gagnant(s) et l'annulation de son (leur) gain, sans préjudice de toutes actions en réparation du préjudice subi par la société organisatrice.
3.4. Participations multiples La participation au « Jeu » est limitée à une (1) par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) pendant toute la Durée du « Jeu ».
Les données personnelles collectées lors du jeu-concours sont destinées à la Société Organisatrice.
Article 4. Principe
4.1. Déroulement du jeu
Le jeu débute le 15/06/2015, et la date limite des participations est fixée au 30/11/2015 inclus.
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
Le participant se rend sur www.eau-thonon.com en tapant directement l'url du site dans un navigateur ou par le biais des différents relais web.
Il clique sur la bannière annonçant le « Jeu » située en page d'accueil du site.
Il est ensuite redirigé vers la page dédiée au « Jeu » où il doit inscrire ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète et précise, email valide) puis clique sur « J'ai lu et j'accepte le règlement » puis sur « Je valide » pour que sa participation soit prise en compte.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation autre que par le biais du formulaire sur www.eau-thonon.com ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements ou d'enregistrements multiples par foyer.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce « Jeu » implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 5. Les modalités de participation du jeu
5.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure à titre temporaire ou définitif, tout participant qui par son comportement nuirait au bon déroulement du jeu et notamment parce qu'il aurait tenté de falsifier la participation au jeu et/ou la détermination des gagnants par intervention humaine ou dans l'objectif de gagner. La Société Organisatrice se réserverait alors le droit de ne pas distribuer de lot à ces fraudeurs, ni aux gagnants dont les coordonnées seraient fausses, ou correspondraient à une adresse d'entreprise, d'association, d'établissement public. Dans ce cas, aucune plainte ne pourra être déposée envers la Société Organisatrice. Aucune contestation s'agissant de l'attribution des gains ne saurait être accueillie. La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté le jeu devra être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité, ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors être éventuellement publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié.
Article 6. Définition et valeurs des dotations
Les lots mis en jeu pour l'ensemble du « Jeu » (ci-après « les Lots ») sont :
LA HAUTE MAURIENNE VANOISE, LA MONTAGNE DE « BELLE ET SEBASTIEN »
1 séjour de 8 jours / 7 nuits en Haute Maurienne Vanoise « la montagne de Belle et Sébastien » (73, Savoie) pour 4 personnes (2 adultes + 2 enfants 5/11 ans) en formule locative*** d'une valeur forfaitaire maximale de 1 623,00 € TTC à effectuer pendant la saison hiver 2015 / 2016 (du 19/12/15 au 16/04/2016) et comprenant la location d'un appartement pour 4 personnes + 4 forfaits de ski Val Cenis Vanoise 6 jours (2 adultes + 2 enfants 5/11 ans) + cours de ski ESF 6 jours (matin ou après-midi) pour les enfants (5/11 ans).
Le séjour ne comprend pas : le transport, la location du matériel de ski, l'assurance carré neige, la taxe de séjour, la caution appartement (300€), les repas, les dépenses personnelles…. et de manière générale toutes les dépenses « hors formule ».
Il ne pourra être demandé l'échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces ou bons d'achat ou contre d'autres biens et services. Offre soumise dans la limite des disponibilités.
Le gagnant dispose d'un délai d'un mois à compter de l'information qui lui aura été notifié ainsi qu'il est dit ci-après pour contacter l'agence de réservation de la Haute Maurienne Vanoise et décider des dates souhaitées.
Sous réserve des disponibilités qui devront être confirmées par l'office du tourisme de la Haute Maurienne Vanoise.Il appartient au gagnant de valider avec l'office du tourisme les disponibilités aux dates souhaitées.
La Société Organisatrice ne saurait être inquiétée ou recherchée du fait d'indisponibilité du séjour aux dates choisies par le Gagnant.
300 lots comprenant une place de cinéma pour deux personnes pour aller voir le film BELLE & SEBASTIEN : L'AVENTURE CONTINUE valables dans toutes les salles de France diffusant le film et d'une valeur unitaire de 20€ TTC.
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Les lots décrits ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature de lot et de proposer des biens de même valeur.
Article 7. Attribution et jouissance des lots
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Les tirages au sort seront réalisés aux dates suivantes :
Tirage au sort n°1 :
Le 3 Août 2015 lots à gagner 60 lots comprenant une place de cinéma pour deux personnes
Tirage au sort n°2 :
Le 1er Septembre 2015 à gagner 60 lots comprenant une place de cinéma pour deux personnes
Tirage au sort n°3 :
Le 2 Octobre 2015 à gagner 60 lots comprenant une place de cinéma pour deux personnes
Tirage au sort n°4 :
Le 2 Novembre 2015 à gagner 60 lots comprenant une place de cinéma pour deux personnes
Tirage au sort n°5 :
Le 3 Décembre 2015 60 lots comprenant une place de cinéma pour deux personnes et 1 lot comprenant 1 voyage en Haute Maurienne Vanoise, la montagne de « Belle et Sébastien » (description ci-dessus)
Les gagnants des lots de places de cinéma seront informés de leurs gains par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'ils auront fournie dans le formulaire de participation ou recevront leur lot directement à l'adresse postale fournie dans un délai d'une semaine à compter du tirage au sort.
Ces lots seront expédiés par la société MARQUES & FILMS dans un délai d'une semaine environ à compter du dernier tirage au sort du 3 décembre 2015.
Le gagnant du séjour sera informé de son gain par courrier électronique envoyé par l'agence MARQUES & FILMS, à l'adresse électronique qu'il aura fournie dans le formulaire de participation dans un délai maximum d'une semaine suivant le dernier tirage au sort du 3 décembre 2015. Il bénéficiera d'un délai d'un mois pour prendre contact avec MARQUES & FILMS qui le mettra en relation avec l'office du tourisme de la Haute Maurienne afin de décider des dates de séjours souhaitées sans quoi il perdra le bénéfice de son lot.
Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété de la société organisatrice qui se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure.
Chaque gagnant accepte par avance l'utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Société MARQUES & FILMS, Jeu Belle & Sébastien : L'aventure continue, 22 rue Perier, 92120 Montrouge.
Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l'annonce de son Lot.
Chaque gagnant accepte par avance l'utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Société MARQUES & FILMS, Jeu Belle & Sébastien : L'aventure continue, 22 rue Perier, 92120 Montrouge.
Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l'annonce de son Lot.
Article 8. Indisponibilité des lots
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d'autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d'évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la société organisatrice.
Article 9. Dépôt et mise à disposition du présent règlement
Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard 59000 Lille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant sera déposé chez Maître GRAVELINE, dépositaire du règlement.
Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur le site internet www.eau-thonon.com.
Le règlement complet peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : Société MARQUES & FILMS, Jeu Belle & Sébastien : L'aventure continue, 22 rue Perier, 92120 Montrouge. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur moins de 20g.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L'application du présent règlement est soumise à la loi française.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du « Jeu », de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 10. Remboursement des frais
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (hors participation mobile), dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l'adresse suivante : Société MARQUES & FILMS, Jeu Belle & Sébastien : L'aventure continue, 22 rue Perier, 92120 Montrouge, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d'une photocopie de sa carte d'identité et d'un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30/11/2015 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
Article 11. Fraude
La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Article 12. Force majeure, cas fortuit et cause indépendante
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'Opération en cas de force majeure, de cas fortuit ou encore de tous événements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 13. Propriété intellectuelle - droit a l'image
Les gagnants, dans le cadre de l'évènement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités de la Sociétés Organisatrice – pour le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu.
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Dans le cas où un participant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Société MARQUES & FILMS, Jeu Belle & Sébastien : L'aventure continue, 22 rue Perier, 92120 Montrouge.
Toute ressemblance des supports de communication du jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Article 14. Loi « informatique et liberté »
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice en vue de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l'attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que chacun d'eux dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies. Ce droit d'accès s'exerce en écrivant à la Société MARQUES & FILMS, Jeu Belle & Sébastien : L'aventure continue, 22 rue Perier, 92120 Montrouge.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des données personnelles d'un des participants équivaudra de sa part, à une renonciation à participation.Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice, afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 15. Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avarie résultant des services postaux et de gestion.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise exécution ou inexécution d'une prestation constituant un Lot.
Article 16 – Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis au droit Français. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera du ressort des Tribunaux judiciaires de Paris.
Déposé le 09/06/2015
