Règlement du jeu concours "Salon Body Fitness"
Article 1 : Société organisatrice
E-santé est une société anonyme au capital de 3,4 millions d'euros, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo, 75 784 Paris Cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° B 439 658 634 (numéro de TVA intracommunautaire FR81439658634), (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site e-sante.fr à l’adresse suivante www.e-sante.fr/jeux-concours.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et disposant d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide qu’ils soient inscrits ou non-inscrits sur le site e-sante.fr, désirant participer gratuitement au Jeu depuis le site e-sante.fr (ci-après les « Participants »). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et du partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et/ou des dotations.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).
Article 3 : Modalité de participation
Les Participants pourront accéder au Jeu en se rendant à l’adresse suivante www.e-sante.fr/jeux-concours du 2 mars 2015 à 0 heures jusqu’au 10 mars à 0 heures (ci-après la « Période du Jeu »).
Pour participer au Jeu et valider leur inscription, les Participants seront invitées à répondre à trois (3) questions et à compléter le formulaire d'inscription en remplissant tous les champs obligatoires (civilité, prénom, nom, adresse, code postal, ville, date de naissance, email, téléphone). Après avoir répondu aux questions posées et complété le formulaire d’inscription, les Participants au Jeu devront appuyer sur « valider votre bulletin de participation » ce qui enregistrera automatiquement leur participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice de quelle que nature que ce soit survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la Période du Jeu.
Article 4 : Sélection des gagnants
La sélection des Participants dont la participation aura été validée et qui seront désignés comme ayant gagné un lot (ci-après les « Gagnants ») aura lieu à l’issue de de la Période du Jeu soit le 11 mars 2015. 53 (cinquante trois) Gagnants sont désignés par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique. Un seul lot sera attribué par Gagnant (même nom, même adresse). Le Jeu est doté de lots désignés à l’article 5 du présent règlement, dans l’ordre de leur attribution aux Gagnants. Ces lots seront attribués dans cet ordre aux Gagnants et ce dans l’ordre chronologique du tirage au sort. Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les Participants désignés comme Gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Les Gagnants ainsi contactés devront y répondre par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique indiquée pour notamment confirmer qu’ils acceptent de recevoir le lot gagné et les informations nécessaires à l’acheminement de ce lot. Si un Gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique par l’Organisateur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les Gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du Gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles qu’en soient les modalités, entraînerait l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués dans cet ordre aux Participants, tirés au sort puis déclarés Gagnants dans un ordre chronologique :
- Tenue Reebok + invitation pour 2 personnes au salon Body Fitness
- Tenue Reebok + invitation pour 2 personnes au salon Body Fitness
- Tenue Reebok + invitation pour 2 personnes au salon Body Fitness
- et pour les 50 gagnants suivants, une invitation pour 2 personnes au salon Body Fitness
Il est convenu qu’en cas de rupture de stock, ou toute autre raison ne permettant pas de fournir la dotation, l’Organisateur proposera une dotation de valeur équivalente au(x) Gagnant(s).
Les dotations ne pourront, à la demande d’un Gagnant, être échangées contre leur valeur même en espèce ou contre toute autre dotation et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots est strictement interdit.L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui sera faite des dotations par les Gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
Dès réception du courrier électronique de confirmation adressé à l’Organisateur, ce dernier acheminera les lots dans un délai de 30 jours.L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le Gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute). Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de l’Organisateur. Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Consultation du règlement
Le présent règlement sera consultable pendant toute la Période du Jeu à l'adresse http://www.e-sante.fr/jeux-concours-reglement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse de la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des Gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice indiquée à l’article 1 du présent règlement. Les informations personnelles collectées concernant les Participants étant nécessaires au bon déroulement du Jeu, toute demande de suppression de ces informations entrainera la suppression de la participation au Jeu.
Article 10 : Modification et annulation du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions du présent règlement. L’Organisateur pourra, si les circonstances l’exigent, modifier, suspendre, ou annuler le Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée. Ces modifications se feront par voie d’avenants au présent règlement qui seront disponibles le cas échéant à l’adresse suivante l'adresse http://www.e-sante.fr/jeux-concours-reglement. Les modifications apportées au règlement, même en cas d’annulation du Jeu ne pourront justifier un quelconque dédommagement des Participants.
En cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, engendrant la modification la suspension ou l’annulation du Jeu sans que l’Organisateur puisse en informer les Participants par voie d’avenant au présent règlement, ou empêchant la participation du Jeu, ou encore rendant impossible l’acheminement des lots aux Gagnants, ne justifiera pas pour les Participants le droit de réclamer un quelconque dédommagent ni la possibilité d’engager la responsabilité de l’Organisateur.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Fait à Paris, le 23 février 2015
