RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« JEU DUVEL BELGE UNE FOIS 2023 »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DU JEU-CONCOURS
DUHCO France SA, société anonyme au capital de 11.936.999 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 824 508 535 dont le siège social est situé au 645 route Nation 6, 69760, LIMONEST (la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU BELGE UNE FOIS 2023» (le « Jeu-Concours »).
Les modalités de participation au Jeu-Concours et de désignation des Gagnants sont décrites dans le présent règlement du Jeu-Concours (le « Règlement »), complété et/ou modifié, le cas échéant, par tout avenant de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu-Concours que Instagram® et Facebook® ne parrainent ni ne gèrent le Jeu-Concours de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-Concours débutera le vendredi 21 juillet 2023 à 12H00 et se terminera le lundi 31 juillet 2023 à 11h59, dates et heures de France métropolitaine faisant foi (la « Période du Jeu-Concours »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou modifier le Jeu-Concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans, résidant uniquement en France métropolitaine, hors Corse, et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique personnelle valide (ci-après (le(s) « Participant(s) »).
Une seule participation par adresse électronique est acceptée par la Société Organisatrice. En cas de participations multiples avec la même adresse électronique, les participations avec cette adresse seront rejetées et considérées comme invalides.
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation au Jeu-Concours d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
L’accès au Jeu-Concours est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant directement ou indirectement à l’organisation du Jeu-Concours, ainsi que les membres de leurs familles résidents à la même adresse.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu-Concours et ne pourras pas, en cas de gain, bénéficier de ces lots.
ARTICLE 4 – MODALITE DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au Jeu-Concours s’effectue exclusivement par voie électronique via un lien communiqué sur Instagram® ou Facebook®. Toute participation au Jeu-Concours sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue.
Chaque Participant ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 et ayant respecté tous les termes du Règlement pour participer au Jeu-Concours sera éligible pour l’attribution de l’un des lots prévus par la Société Organisatrice.
Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit remplir, pendant la période du Jeu-Concours, un formulaire en ligne sur le lien communiqué sur Instagram® et Facebook®, en indiquant son nom, son prénom, son adresse électronique ainsi que sa date de naissance afin de garantir l’âge minimum de participation, soit plus de 18 ans.
En cas de victoire, les Gagnants indiqueront également leurs coordonnées telles qu’indiquées ci-après afin de permettre la livraison de leur lot : adresse, code postale, ville et numéro de téléphone.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu-Concours si des fraudes venaient à être constatées.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu-Concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Lorsque le Participant a terminé le jeu, il accède alors à un formulaire. La participation au Jeu-concours est validé uniquement si le Participant complète le formulaire.
Le Participant remporte le Jeu-Concours s'il fait partie des 200 joueurs les plus rapides du jeu, et est alors tiré au sort parmi cette liste de 200 joueurs. Le Gagnant sera alors contacté par mail et devra compléter ses coordonnées mentionnées ci-dessus pour recevoir son lot.
Au total, vingt (20) Gagnants pourront remporter un lot sur la durée du Concours précisée au Article 2 – Durée du Concours.
ARTICLE 6 – DOTATION(S)
La Société Organisatrice dote le Jeu-Concours de 20 lots composés d’un verre Verre collector Duvel x Henri PFR. Etant précisé qu’un lot étant attribué par Gagnant.
Les lots ne peuvent donner lieu de la part des Participants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice en cas d’indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de valeur au moins équivalente.
En outre, les lots étant personnels, le Société Organisatrice rejettera toute demande de cession du Lot à un tiers.
En cas de refus du Lot par un Gagnant, ou de non-remise d'un Lot à un gagnant pour un quelconque autre motif, le Lot en question sera annulé.
ARTICLE 7 – PROCLAMATION DES GAGNANTS ET REMISE DE LA DOTATION
Les Gagnants recevront un e-mail confirmant leur Prix dans la dernière semaine d’ août. Chaque Gagnant recevra son Lot à l'adresse de livraison déclarée, dans un délai de 15 jours après avoir renseigné ses coordonnées.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu-Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due ni aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu-Concours. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 9 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement sera disponible pendant la Période du Jeu-Concours sur le site internet du Jeu-Concours https://duvel.qualifioapp.com/quiz/1262954_719/DuvelFranceBelge-Une-FoisJuly-2023.html
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite en dehors des informations présentes sur le site du Jeu-Concours concernant le Jeu-Concours.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET LITIGES
La Société Organisatrice, et/ou toute personne qui collabore à l'organisation du Jeu-Concours ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'éventuel(le)s pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, direct ou indirect découlant de l'organisation du concours, y compris de la participation au concours, de la désignation des gagnants et de la remise du prix.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice, et/ou toute personne qui collabore à l'organisation du Jeu-Concours ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables de défaillances comme : des transmissions erronées de données sur Internet ; une mauvaise utilisation d'Internet ou du logiciel employé ; les conséquences de virus, bugs, anomalies ou défaillances techniques ; ou toute défaillance du matériel technique ou du logiciel. Cette liste n'est pas exhaustive.
La Société Organisatrice, et/ou toute personne qui collabore à l'organisation du Jeu-Concours ne peut en aucune façon être tenue responsable de tout(e) dommage ou perte direct(e) ou indirect(e) découlant d'un défaut, ou d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, de l'exclusion de participants ou de l'annulation du concours pour quelque motif que ce soit. Cela vaut également pour tout(e) dommage ou perte direct(e) ou indirect(e) qui résulterait d'une connexion au site. Il appartient aux participants de prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs données personnelles et logiciels stockés sur leur ordinateur contre toute atteinte. Les Participants assument l'entière responsabilité de la connexion à la page DUVEL FRANCE sur Facebook, sur Instagram et de la participation au Jeu-Concours.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU JEU-CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, raccourcir, prolonger ou annuler le
Jeu-Concours ou une partie de celui-ci, ou les Lots en cas de nécessité, notamment en cas de restrictions empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours.
ARTICLE 12 – IDENTIFICATION
Les informations communiquées par le Participant au sein du formulaire de participation détermineront exclusivement et immuablement qui a posé l'acte de participation et, par conséquent, l'identité du gagnant légitime.
Le Lot sera envoyé par courrier postal à l’adresse communiquée par le Gagnant.
ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations que la Société Organisatrice reçoit de la part du Participant correspondent aux informations requises pour participer au Jeu-Concours.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à la Société Organisatrice d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, d’assurer une bonne gestion du Jeu-Concours, de procéder au traitement et à l’envoi des Lots gagnés par les Participants.
La Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement, traite les données des participants conformément aux législations applicables en vigueur relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et conformément à sa politique de vie privée, disponible sur le lien https://www.duvel.com/fr-fr/terms-conditions.
La Société Organisatrice a confié la gestion du Jeu-Concours à une autre société, à savoir DUVEL MOORTGAT S.A. (ci-après le « Tiers Organisateur »).
A cet égard, la Société Organisatrice s’assure que le Tiers Organisateur mette en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Participants, et respecter la règlementation en la matière.
Les Participants sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement par la
Société Organisatrice et/ou le Tiers Organisateur aux fins de gestion du présent Jeu-Concours (traiter la participation au Jeu-Concours et contacter les Gagnants). La Société Organisatrice et le Tiers organisateur ne transmettront pas les données personnelles du participant à d’autres tiers sauf en cas d’accord exprès et préalable du Participant.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Jeu-Concours et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas un (1) an à compter du dernier contact resté sans réponse, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part du Participant dans l’intervalle.
La Société Organisatrice et le Tiers Organisateur prendront toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des recueillies.
Le Participant peut exercer un droit d’accès aux données qui le concernent et peut, le cas échéant, en demander la rectification, la radiation ou la portabilité en contactant l’adresse mail suivante :
dataprotection@duvel.be. Une réponse devra être apportée dans un délai d’un (1) mois.
Il est précisé qu’en cas de radiation des données du Participant, ou en cas d’opposition du traitement, la participation au Jeu-Concours sera annulée.
Pour exercer vos droits, merci de consulter la politique de vie privée de DUVEL MOORTGAT S.A. disponible sur le lien https://www.duvel.com/fr-fr/terms-conditions.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES RÈGLES DU CONCOURS SUR LE SITE MENTIONNÉ SUR LE FORMULAIRE
En participant au concours, le Participant accepte, sans aucune réserve, le contenu et toutes les dispositions du présent règlement, ainsi que toute décision que les organisateurs pourront prendre en vue de garantir le bon déroulement du concours.
Le règlement sera également disponible sur le site du jeu concours https://duvel.qualifioapp.com/quiz/1262954_719/DuvelFranceBelge-Une-FoisJuly-2023.html
ARTICLE 15 – PUBLICATION
Les Gagnants acceptent que leurs noms puissent être publiés sur la page Facebook Duvel France, le compte Instagram Duvel France ainsi que sur le site internet www.duvel.com, sans autorisation préalable explicite.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai d’un (1) mois après la Période du Jeu-Concours.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice.
En l’absence d’accord amiable entre le Participant et la Société Organisatrice concernant un litige, les règles de compétence légale s’appliqueront conformément au Code de la consommation.
Le Règlement est soumis à la loi française.
