Article 1 – OBJET
La société DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée au capital de 4 878 352 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro B 326 019 775, dont le siège social est situé 3, rue Christophe Colomb 91300 Massy organise du 17 juin 2010, à partir de 14 heures, au 14 Juillet 2010, minuit, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Nouvelle Collection Automne-Hiver 2010 », uniquement accessible sur le site jeu.dpam.com.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre - 75002 PARIS.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.
La participation sera ouverte du 17 juin 2010, 14 heures, au 14 Juillet 2010 minuit (date et heure de réception par la société organisatrice des inscriptions des participants telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques) en se connectant au site jeu.dpam.com.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur la page en cliquant sur "je vote pour ce look". A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Pour participer, le joueur doit procéder à son inscription en remplissant le champ obligatoire mentionné sur le formulaire d'inscription de façon exhaustive et en fournissant des informations exactes. Le champ obligatoire pour valider son inscription est une adresse email et un prénom valide.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Sous peine de nullité, il ne sera admis qu’une inscription au jeu par participant possédant les mêmes noms, prénom, adresse e-mail et domicile.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, ou effectuées après la date visée ci-dessus seront considérées comme nulles.
La société organisatrice se réserve notamment la possibilité d'annuler un gain voir le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra en outre produire pour prendre possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou de changement, de communiquer ses nouvelles coordonnées.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
2.3. Principe du vote
Chaque participant ayant procédé à son inscription conformément aux conditions prévues par le présent Règlement et ayant voté pour son look préféré parmi les looks proposés sur le site, sera automatiquement intégré à la base de tirage au sort.
2.4. Principe d’accumulation des chances de gagner
Les participants intégrés dans la base de tirage au sort dans les conditions prévues au présent Règlement, pourront, s’ils le souhaitent, multiplier leurs chances de gagner en utilisant l’une des techniques proposées ci-dessous :
• Option de parrainage : l’internaute peut inviter des amis par 2 moyens
- Invitation par email : En entrant les adresses emails de personnes de leur entourage : Pour chaque ami inscrit au jeu, ci-après les filleuls, le participant aura une chance supplémentaire de gagner. Le parrainage mail est limité à 3 filleuls.
- Invitation par Facebook : En publiant un lien hypertexte vers le jeu sur leur profil Facebook : Chaque ami venant du profil Facebook de leur parrain, c'est-à-dire le participant, sera identifié en tant que filleul. Pour chaque ami inscrit au jeu, le participant aura une chance en plus de gagner. Le parrainage sur Facebook est limité à un maximum de 10 personnes.
• Club des mamans :
- Les participants qui renseigneront leur numéro de carte de fidélité Club des mamans dans le formulaire d’inscription se verront attribuer une chance supplémentaire de gagner.
Chaque chance supplémentaire de gagner obtenue dans les conditions ci-dessus définies donnera droit au joueur à une apparition supplémentaire dans la liste des participants à partir de laquelle le tirage au sort sera effectué.
Les joueurs ayant opté pour le module de parrainage s’engagent préalablement à l’envoi des adresses mail correspondantes à recueillir le consentement des personnes concernées. Par conséquent, ils feront leur affaire personnelle de toute réclamation liée à l’utilisation frauduleuse de données personnelles de tiers sans que la responsabilité de DU PAREIL AU MEME puisse être recherchée sur ce terrain.
Le jeu sera clôturé le 14 Juillet 2010 à minuit. Le 19 Juillet 2010 aura lieu un tirage au sort, réalisé par des membres de la société BAOBAZ, à partir du fichier Excel de la base d’inscrits valides. Le tirage désignera le gagnant de la dotation.
Les résultats seront consultables sur le site Internet à l’adresse jeu.dpam.com dans la semaine suivant le tirage au sort. Le gagnant recevra son gain par courriel, à l’adresse mail indiquée lors de son inscription, dans un délai de 15 jours, à compter du tirage au sort.
Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
La dotation mise en jeu est la suivante
- Un bon d’achat d’une valeur de 100€ sans obligation d’achat préalable et valable 3 mois
Le bon d’achat sera valable 3 mois à compter de sa réception par le gagnant. Il sera valable uniquement sur le site www.dpam.com pour tout achat de produits de la collection Automne-Hiver 2010 DU PAREIL AU MEME, hors produits en soldes ou promotion et hors frais de livraison. Il ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement
Article 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS
La dotation sera attribuée par tirage au sort le 19 Juillet 2010. Le tirage au sort sera réalisé par la société BAOBAZ, à partir du fichier des inscriptions validées.
Le tirage au sort sera effectué sur la base de l’ensemble des inscriptions comptabilisées dans les conditions prévues au présent Règlement.
Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant recevra la confirmation de son gain dans un délai de 15 jours suivant la fin du jeu, à l’adresse email qu’il(elle) aura indiquée lors de son inscription. A cet égard, DU PAREIL AU MEME ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d’une valeur commercial moindre.
Le lot sera nominatif et ne pourra être cédé (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident et/ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot et de l’utiliser avant le terme prévu au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 6 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Du Pareil Au Même
Service Internet– Jeu Nouvelle collection Automne-Hiver 2010
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Du Pareil Au Même
Service Internet – Jeu Nouvelle collection Automne-Hiver 2010
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy-Palaiseau
Le gagnant autorise expressément DU PAREIL AU MEME à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, DU PAREIL AU MEME ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que DU PAREIL AU MEME ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure, sans être tenu responsable. Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu seraient affichées comme le présent règlement sur le site jeu.dpam.com et feront l’objet d’un dépôt d’avenant après de l’huissier.
Article 9 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre - 75002 PARIS.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site du jeu www.dpam.fr ou sur demande auprès de la société DU PAREIL AU MEME à l’adresse indiquée ci-dessous.
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera(ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu, soit au plus tard le 15 septembre 2010 à :
Du Pareil Au Même
Service Internet : Jeu Nouvelle collection Automne-Hiver 2010
3, rue Christophe Colomb
91300 Massy-Palaiseau
Le présent jeu est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
