RÈGLEMENT
JEU-CONCOURS DOUCEUR DE FRANCE
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La SARL Oxygène&Design au capital de 39000€ (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : SIRET FR10485049340 dont le siège social est situé au 15 place du château 08450 Angecourt
Organise du 06 janvier 2017 à 9h00 au 16 janvier 2017 à 9h00, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours Douceur de France » (ci-après dénommé « le Jeu Concours»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet Douceur de France et sera annoncé sur la plate-forme Facebook et Twitter aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en une simple inscription via le formulaire du jeu concours. Les participants pourront poster, s'ils le souhaitent, sur la publication réalisée à cet effet sur la page Facebook de Douceur de France.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne, même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Deux gagnants seront tirés au sort parmi tous les participant dès le lendemain de la fin du jeu.
Les gagnants recevront seront contactés dans les 2-3 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera les 2 gagnants parmi les participants ayant fait l'objet d'une participation. Le 1er tirage au sort déterminera le gagnant pour 1er lot et le second tirage au sort déterminera le 2ème lot.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
Une décoration pour votre intérieur comprenant : 1 paire de rideau en velours beige et daim brodé 140x270cm + 1 coussin en daim brodé beige 40x40cm + 1 coussin en daim brodé beige 25x50cm + 1 coussin en daim brodé 45x60cm d'une valeur totale de 200€ TTC
1 couette hiver Microwhite 400gr 220x240cm + 1 oreiller microfibre 65x65cm d'une valeur de 79,90€ TTC (hors promotion)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉPOT DU RÈGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement en loi du n°2014-1545 du 20 décembre 2014. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
Article 8 - Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 9 - Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice » feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
