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Règlement concours – Xbox Custom
REGLEMENT DU JEU
Win a Jusant customized Xbox Series X !
Article I : Organisation
La société DON’T NOD ENTERTAINMENT, Société Anonyme située 11 rue de Cambrai – Parc du Pont de Flandre – 75019 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du mercredi 29 novembre 2023 (à 18h) au 4 décembre 2023 (à 20h CET), dates et heures françaises faisant foi, intitulé « Win a Jusant customized Xbox Series X ! » (ci-après le « Jeu ») et accessible exclusivement via l’Internet sur la page dédiée au Jeu du site https://dont-nod.com (ci-après « la Page »).
Article II : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation disposant à la date de début du Jeu, d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs ainsi que les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice, et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
Il est précisé que le nombre de participation par personne est limité à une (1) pendant la totalité de la durée du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article III : Modalités de participation
Pour participer, chaque Participant devra :
• Se connecter au réseau Internet sur la Page après le début et avant la fin du Jeu, date et heures de connexion faisant foi ;
• Prendre connaissance du présent règlement ;
• Répondre aux douze (12) questions du Quiz du Jeu ;
• Compléter le formulaire d’inscription avec les informations suivantes : nom, courrier électronique ;
• Valider sa participation en cliquant sur « Continue ».
Article IV : Modalités de désignation et d’information des gagnants
La sélection du Participant gagnant (ci-après le « Gagnant ») sera effectuée par tirage au sort par des représentants de la Société Organisatrice dans les sept (7) jours suivants la date de clôture du Jeu. Seules les Participants ayant répondu correctement aux douze (12) questions du Quiz avant la date et l’heure limite de participation participeront au tirage au sort.
Le Gagnant sera informé de son gain dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort par la Société Organisatrice via courrier électronique. Il devra confirmer via par retour de courrier électronique dans un délai de sept (7) jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot et communiquer son adresse postale. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son adresse postale dans le délai imparti et selon les termes susvisés, ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot serait perdu pour ce Gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Dans ce cas, la désignation d’un nouveau Gagnant sera effectuée dans les plus brefs délais par la Société Organisatrice.
Les Participants non retenus n’en seront pas informés.
Article V : Descriptif de la dotation
Le Jeu est doté du lot suivant :
Une (1) Xbox Serie X d’une valeur estimative de 549.99 € (cinq-cent-quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) ainsi qu’une manette de jeu (non officielle) customisées par l’artiste Vadu Amka.
La valeur indiquée ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et reste susceptible de variation.
Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du Gagnant. Le lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation de la dotation
La Société Organisatrice expédiera au Gagnant son lot à l’adresse postale qu’il aura communiqué dans un délai approximatif de quinze (15) jours à compter de la date de son acceptation dudit lot.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du Gagnant, s’effectuera aux risques et périls de son destinataire.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant d’obtenir son lot.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, sa seule obligation consistant uniquement en l’expédition gratuite du lot prévu pour le Jeu. A ce titre, il est souligné que le lot ayant été customisé, il est probable que son propriétaire ne puisse bénéficier de la garantie constructeur et/ou des garanties légales associées en cas d’altération de son bon fonctionnement, ce que les Participants acceptent.
Article VII : Accès au règlement
Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le lien suivant : https://dont-nod.com/fr/reglement-concours-xbox-custom/(ouvre un nouvel onglet) . Il peut par ailleurs être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, accompagnée de la mention de ses coordonnées postales, à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Jeu ») : DON’T NOD ENTERTAINMENT – Service Marketing & Communication – 11 rue de Cambrai – Parc du Pont de Flandre – 75019 Paris
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande d’obtention du règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Une seule demande par personne (même nom, prénom, adresse) sera prise en compte et remboursée.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
En cas de prolongation ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
Article VIII : Respect des conditions de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant au présent règlement.
Article IX : Propriété intellectuelle
Les marques DON’T NODTM, JUSANTTM, de même que tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
La marque XBOX SERIE XTM demeure la propriété exclusive de la société MICROSOFTTM, laquelle n’est pas liée, directement ou indirectement, à l’organisation du Jeu.
Article X : Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’expédition du lot effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées par les articles III et IV du présent règlement.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Page ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot du Gagnant, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
Article XI : Force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Article XII : Attributs de la personnalité
Du seul fait de sa participation au Jeu, chacun des Gagnants autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom(s), image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Jeu.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations communiquées par les Participants pourront faire l’objet d’une saisie informatique par la Société Organisatrice, responsable de ce traitement de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu ont vocation à être traitées afin de gérer la participation au Jeu et la prise de contact avec le Gagnant exclusivement, à la poursuite des intérêts légitimes de la Société Organisatrice, ou encore afin de répondre à toute sollicitation d’une personne concernée. La Société Organisatrice est la seule à avoir le droit d’accès aux données enregistrées, lesquelles n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne.
La Société Organisatrice conservera les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement énoncée ci-dessus, et en accord avec la réglementation applicable.
Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données, les Participants disposent d’un droit d’opposition, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement. Toutefois, dans l’hypothèse où un Participant exercerait son droit d’opposition, ce dernier verrait sa participation annulée automatiquement, ses données personnelles étant nécessaires pour la gestion de sa participation.
Les Participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité des données personnelles les concernant, en écrivant à l’Adresse du Jeu, ou privacy@dont-nod.com. Chacun dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les Participants peuvent exprimer leur consentement à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice par courrier électronique, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire accessible en ligne.
Article XIV : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
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