Règlement du jeu-concours Domaine des Ormes n°129409 Lot principal gagné : Une semaine pour 6 personnes au "Domaine des Ormes" à Dol de Bretagne (35) avec 1 soin massage indien relaxant (1040 euros).

Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
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Règlement du jeu-concours

Article 1 : Société organisatrice

Le Domaine des Ormes, société au capital de 346 432 € euros, dont le siège est situé à
Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000 14
organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les
modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.lesormes.com et
www.lesitemalin.com partenaire média du jeu concours


Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur les sites www.lesormes.com et
www.lesitemalin.com et à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement depuis les sites mentionnés ci-dessus

La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation,
que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du
Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion des jeux.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

2.5 La durée du concours est du 9 au 23 mai 2011, le tirage au sort est prévu le 24 mai
au matin.








Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
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Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire
d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom,
adresse, code postal et ville).
A la fin du jeu, un tirage au sort désignera le gagnant.

Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

(Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale)). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en
compte.

Le Domaine des Ormes se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la
bonne application du présent article.

Le Domaine des Ormes n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception
ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.


Article 4 : Sélection des gagnants

Le gagnant est désigné par tirage au sort.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique,
il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux
critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou
la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Article 5 : Dotations

Le jeu est composé de la dotation suivante :
1 semaine en cottage ‘hutte pour 6 personnes au Domaine des Ormes incluant un soin massage
indien relaxant pour un montant total de 1040 €


Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son
destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), il
restera définitivement la propriété de L’Organisateur.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit
0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…)
ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Domaine des Ormes
Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.





Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via REGLEMENT.COM auprès de l’étude de Maître
Valérie HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-
Ouen Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Domaine des Ormes
Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.


Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et
à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront
être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur et de son partenaire média le sitemalin.com
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Domaine des Ormes
Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne.







Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Domaine des Ormes
Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris,
auquel compétence exclusive est attribuée.