Règlement du
jeu
-
concours «
Chantilly Domain
»
,
du 1 juillet 2013 au 21 juillet 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Fondation pour la sauvegarde et le développement du Domaine de Chantilly,
ci
-
après dénommée la
Société Organisatrice, dont le numéro SIRET est le
488
607
581 00011
et dont le siège social est
Fondation
de Chantilly 7, rue du Connétable, 60500 Chantilly
, organise sur
Internet un Concours gratuit et sans
obligation d’achat intitul
é : «
Chantilly Domain
» ci
-
après dénommé « Concours », ouvert le 1 juillet 2013
de
12
h00
au 21 Juillet 2013 à midi.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique cliente ou non auprès de
la Société Organisatrice
,
qui
désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
/
" La société se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale e
t / ou électronique des participants.
2.2
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enreg
istrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les b
esoins de la gestion du jeu.
2.3
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent r
èglement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
-
s
oit, l
e joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
et clique sur l'onglet
«
Chantilly Domain
»
Après avoir cl
iqué sur « J'aime » la page "
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
" et avoir pris connaissance des modalités de participation :
•
Le joueur p
oste jusqu’à 3 photos sur le thè
me “
Chantilly Domain
” sur la période du jeu
•
Le
joueur invite ses amis et les autres participants à voter pour sa photo
•
Les votants peuvent voter pour 5 photos par jour
•
Le joueur peut
inviter
ses amis
à jouer
.
-
s
oit le joueur partage sa photo sur le réseau Twitter
ou Instagram
accompagnée de la
mention
:
- Chantilly Domain
"
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
twitter.com/ChantillyDomain, Instagram.com/ChantillyDomain
Les photographies doivent
être impérativement de production personnelle, doivent être libre de
droit, sur laquelle peut figurer des personnes identifiables.
Les vainqueurs seront désign
é
s par u
n jury
parmi les photos proposées
sur Facebook, Twitter et
.
Le jury sera compo
sé de membres de la Société Organisatrice.
article 4
: Modération
La S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas publier sur
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
une photo d’un
participant qui ne répondrait pas aux principes du jeu, et notamment aux conditions énoncées à
l’article 4 ci
-
dessous.
Les photos ne doivent pas présenter un caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans
une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Chaque photo
postée sur la page Facebook
est validée au préalable de sa publication, dans un délai
maximum de 48 heures
suivant sa soumission par un participant. Néanmoins, malgré tout le soin
apporté à cette modération, nous ne pouvons garantir totalement qu'une ou plusieurs photos ne
paraîtront alors qu'elles contreviennent aux conditions de publications présentées dans l
’article 4 bis
ci
-
dessous.
La Société Organisatrice se réserve un choix dans la publication des photos sur
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel
/73823663282
Article 4
bis
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants
déclarés vainqueu
rs
seront contactés par courrier électroniqu
e o
u
par
une notification via Instagram ou Twitter
par
la Société Organisatrice
.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
la Société Organisatrice.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise
la Société Organisatrice
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
la Société Organisatrice
et sur tout site ou
suppo
rt affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pa
s attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre,
la Société Organisatrice
se réserve le droit de demander une
c
opie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Les participa
nts font é
lection de domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de
la dotation suivante :
1er prix
:
1 visite des parties du Domaine de Cha
n
tilly fermées au public, avec notamment
: la visite
de la
bibl
iothèque du théâtre, de l’atelier de restauration, de la Maison de Sylvie, de la grande
verrière, du cabinet des lettres, un accès aux carnets de Delacroix, à la collection
de photographies
anciennes du duc D’Aumale,
aux croquis de la
Joconde
nue de l’école de Leonard, aux dessins de
Clouet au crayon 16°, aux dessins de Carmontelle (Mozart enfant) ... (
cette
liste
n’est pas
exhaustive
et pourra évoluer selon les souhaits du gagnants
)
2
ème
au 10
ème
prix
:
1 pass
-
famille
(4 personnes)
pour la journée au Domaine de Chantilly
, composé
d’un accès au Château, aux Grandes Ecuries...
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires
à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie
postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotatio
ns à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
jeu
-
concours «
Chantilly Domain
»
,
du 1 juillet 2013 au 21 juillet 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Fondation pour la sauvegarde et le développement du Domaine de Chantilly,
ci
-
après dénommée la
Société Organisatrice, dont le numéro SIRET est le
488
607
581 00011
et dont le siège social est
Fondation
de Chantilly 7, rue du Connétable, 60500 Chantilly
, organise sur
Internet un Concours gratuit et sans
obligation d’achat intitul
é : «
Chantilly Domain
» ci
-
après dénommé « Concours », ouvert le 1 juillet 2013
de
12
h00
au 21 Juillet 2013 à midi.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique cliente ou non auprès de
la Société Organisatrice
,
qui
désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
/
" La société se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale e
t / ou électronique des participants.
2.2
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enreg
istrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les b
esoins de la gestion du jeu.
2.3
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent r
èglement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
-
s
oit, l
e joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
et clique sur l'onglet
«
Chantilly Domain
»
Après avoir cl
iqué sur « J'aime » la page "
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
" et avoir pris connaissance des modalités de participation :
•
Le joueur p
oste jusqu’à 3 photos sur le thè
me “
Chantilly Domain
” sur la période du jeu
•
Le
joueur invite ses amis et les autres participants à voter pour sa photo
•
Les votants peuvent voter pour 5 photos par jour
•
Le joueur peut
inviter
ses amis
à jouer
.
-
s
oit le joueur partage sa photo sur le réseau Twitter
ou Instagram
accompagnée de la
mention
:
- Chantilly Domain
- Chantilly Domain
"
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
twitter.com/ChantillyDomain, Instagram.com/ChantillyDomain
Les photographies doivent
être impérativement de production personnelle, doivent être libre de
droit, sur laquelle peut figurer des personnes identifiables.
Les vainqueurs seront désign
é
s par u
n jury
parmi les photos proposées
sur Facebook, Twitter et
.
Le jury sera compo
sé de membres de la Société Organisatrice.
article 4
: Modération
La S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas publier sur
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
une photo d’un
participant qui ne répondrait pas aux principes du jeu, et notamment aux conditions énoncées à
l’article 4 ci
-
dessous.
Les photos ne doivent pas présenter un caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans
une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Chaque photo
postée sur la page Facebook
est validée au préalable de sa publication, dans un délai
maximum de 48 heures
suivant sa soumission par un participant. Néanmoins, malgré tout le soin
apporté à cette modération, nous ne pouvons garantir totalement qu'une ou plusieurs photos ne
paraîtront alors qu'elles contreviennent aux conditions de publications présentées dans l
’article 4 bis
ci
-
dessous.
La Société Organisatrice se réserve un choix dans la publication des photos sur
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel
/73823663282
Article 4
bis
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants
déclarés vainqueu
rs
seront contactés par courrier électroniqu
e o
u
par
une notification via Instagram ou Twitter
par
la Société Organisatrice
.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
la Société Organisatrice.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise
la Société Organisatrice
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
la Société Organisatrice
et sur tout site ou
suppo
rt affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pa
s attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre,
la Société Organisatrice
se réserve le droit de demander une
c
opie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Les participa
nts font é
lection de domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de
la dotation suivante :
1er prix
:
1 visite des parties du Domaine de Cha
n
tilly fermées au public, avec notamment
: la visite
de la
bibl
iothèque du théâtre, de l’atelier de restauration, de la Maison de Sylvie, de la grande
verrière, du cabinet des lettres, un accès aux carnets de Delacroix, à la collection
de photographies
anciennes du duc D’Aumale,
aux croquis de la
Joconde
nue de l’école de Leonard, aux dessins de
Clouet au crayon 16°, aux dessins de Carmontelle (Mozart enfant) ... (
cette
liste
n’est pas
exhaustive
et pourra évoluer selon les souhaits du gagnants
)
2
ème
au 10
ème
prix
:
1 pass
-
famille
(4 personnes)
pour la journée au Domaine de Chantilly
, composé
d’un accès au Château, aux Grandes Ecuries...
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires
à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie
postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotatio
ns à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, e
tc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participan
ts sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indicatio
n et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriét
aires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL
...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Fondation de Chantilly
7, rue du Connétable, 60500 Chantilly
.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Chantilly Domain
» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Inter
net, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Int
ernet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue re
sponsable, sans que cette liste soit
limitative :
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
•
de défaillance de
tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•
des problèmes d'acheminement ;
•
du fonctionnement de tout logiciel ;
•
des conséquences de tout viru
s, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayan
t endommagé le système d'un Participant ;
•
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site développé dans le ca
dre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Chantilly Domain
» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fra
udes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et uniqu
e nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
que
stion, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou su
pprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du
présent règlement, dans le respect de
celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des
différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règ
lement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès
de
Me Didier Richard
164 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
tel : 01 40 88 91 91
. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante :
Fondation de Chantilly 7
, rue du Connétable 60500 Chantilly
. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à
la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assu
rant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal. En application de la
loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courri
er à l’adresse
:
Fondation
de Chantilly 7, rue du Connétable 60500 Chantilly
.
Règlement du
jeu
-
concours «
Chantilly Domain
»
,
du 1 juillet 2013 au 21 juillet 2013
Article 1 : Société organisatrice
La Fondation pour la sauvegarde et le développement du Domaine de Chantilly,
ci
-
après dénommée la
Société Organisatrice, dont le numéro SIRET est le
488
607
581 00011
et dont le siège social est
Fondation
de Chantilly 7, rue du Connétable, 60500 Chantilly
, organise sur
Internet un Concours gratuit et sans
obligation d’achat intitul
é : «
Chantilly Domain
» ci
-
après dénommé « Concours », ouvert le 1 juillet 2013
de
12
h00
au 21 Juillet 2013 à midi.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique cliente ou non auprès de
la Société Organisatrice
,
qui
désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : "
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
/
" La société se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale e
t / ou électronique des participants.
2.2
Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enreg
istrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les b
esoins de la gestion du jeu.
2.3
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent r
èglement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
-
s
oit, l
e joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
et clique sur l'onglet
«
Chantilly Domain
»
Après avoir cl
iqué sur « J'aime » la page "
https://www.facebook.com/pages/Domaine
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de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
" et avoir pris connaissance des modalités de participation :
•
Le joueur p
oste jusqu’à 3 photos sur le thè
me “
Chantilly Domain
” sur la période du jeu
•
Le
joueur invite ses amis et les autres participants à voter pour sa photo
•
Les votants peuvent voter pour 5 photos par jour
•
Le joueur peut
inviter
ses amis
à jouer
.
-
s
oit le joueur partage sa photo sur le réseau Twitter
ou Instagram
accompagnée de la
mention
:
"
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/pages/Domaine
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Chantilly
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twitter.com/ChantillyDomain, Instagram.com/ChantillyDomain
Les photographies doivent
être impérativement de production personnelle, doivent être libre de
droit, sur laquelle peut figurer des personnes identifiables.
Les vainqueurs seront désign
é
s par u
n jury
parmi les photos proposées
sur Facebook, Twitter et
.
Le jury sera compo
sé de membres de la Société Organisatrice.
article 4
: Modération
La S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de ne pas publier sur
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
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officiel/73823663282
une photo d’un
participant qui ne répondrait pas aux principes du jeu, et notamment aux conditions énoncées à
l’article 4 ci
-
dessous.
Les photos ne doivent pas présenter un caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans
une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Chaque photo
postée sur la page Facebook
est validée au préalable de sa publication, dans un délai
maximum de 48 heures
suivant sa soumission par un participant. Néanmoins, malgré tout le soin
apporté à cette modération, nous ne pouvons garantir totalement qu'une ou plusieurs photos ne
paraîtront alors qu'elles contreviennent aux conditions de publications présentées dans l
’article 4 bis
ci
-
dessous.
La Société Organisatrice se réserve un choix dans la publication des photos sur
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel
/73823663282
Article 4
bis
: Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants
déclarés vainqueu
rs
seront contactés par courrier électroniqu
e o
u
par
une notification via Instagram ou Twitter
par
la Société Organisatrice
.
Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
la Société Organisatrice.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise
la Société Organisatrice
à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
la Société Organisatrice
et sur tout site ou
suppo
rt affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pa
s attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre,
la Société Organisatrice
se réserve le droit de demander une
c
opie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Les participa
nts font é
lection de domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de
la dotation suivante :
1er prix
:
1 visite des parties du Domaine de Cha
n
tilly fermées au public, avec notamment
: la visite
de la
bibl
iothèque du théâtre, de l’atelier de restauration, de la Maison de Sylvie, de la grande
verrière, du cabinet des lettres, un accès aux carnets de Delacroix, à la collection
de photographies
anciennes du duc D’Aumale,
aux croquis de la
Joconde
nue de l’école de Leonard, aux dessins de
Clouet au crayon 16°, aux dessins de Carmontelle (Mozart enfant) ... (
cette
liste
n’est pas
exhaustive
et pourra évoluer selon les souhaits du gagnants
)
2
ème
au 10
ème
prix
:
1 pass
-
famille
(4 personnes)
pour la journée au Domaine de Chantilly
, composé
d’un accès au Château, aux Grandes Ecuries...
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires
à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie
postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotatio
ns à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, e
tc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participan
ts sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indicatio
n et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriét
aires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France
Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL
...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Fondation de Chantilly
7, rue du Connétable, 60500 Chantilly
.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Chantilly Domain
» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Inter
net, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Int
ernet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue re
sponsable, sans que cette liste soit
limitative :
•
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
•
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
•
de défaillance de
tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
•
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
•
des problèmes d'acheminement ;
•
du fonctionnement de tout logiciel ;
•
des conséquences de tout viru
s, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
•
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
•
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayan
t endommagé le système d'un Participant ;
•
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site développé dans le ca
dre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/pages/Domaine
-
de
-
Chantilly
-
officiel/73823663282
et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu «
Chantilly Domain
» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fra
udes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et uniqu
e nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
que
stion, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou su
pprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du
présent règlement, dans le respect de
celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des
différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règ
lement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès
de
Me Didier Richard
164 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
tel : 01 40 88 91 91
. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante :
Fondation de Chantilly 7
, rue du Connétable 60500 Chantilly
. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à
la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assu
rant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal. En application de la
loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courri
er à l’adresse
:
Fondation
de Chantilly 7, rue du Connétable 60500 Chantilly
.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des
données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie
au tarif
économique.
Article 10 : Utilisation des noms et prénoms des lauréats
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, le lauréat autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
noms et prénoms, pour les besoins de la communication faite autour du C
oncours uniquement, sur
tout support, pour la France, sur une période de 12 mois, sans que cela ne lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis
à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Fondation de Chantilly 7, rue du Connétable 60500 Chantilly
.
Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (
90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant d roit, auquel compétence exclusive est attribuée.
