Du 22 septembre 2010 au 12 octobre 2010
« DODIE soutient la semaine de l’allaitement »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société LABORATOIRES POLIVE SNC – 612 030 767 RCS Nanterre, dont le siège social est
situé 1, rue Camille Desmoulins - TSA 11005 - 92787 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. – France (ci-
après « l’Organisateur »), organise du mercredi 22 septembre 2010 à 9h00 inclus au mardi 12
octobre 2010 à 9h00 inclus, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Tirage au sort
DODIE soutient la semaine de l’allaitement» diffusé sur le site Internet de PLANETE DODIE à
l’adresse Internet www.planete.dodie.fr (ci-après le Site).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible via la page d’accueil du Site.
Le jeu se déroule du mercredi 22 septembre 2010 à 9h00 inclus au mardi 12 octobre 2010 à 9h00
inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS
La communication de ce jeu s’effectue sur le Site.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de DODIE, du personnel de Nouveau Monde DDB Lyon et du personnel de
l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une
adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par l’Organisateur, faisant foi.
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4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le mardi 12 octobre 2010 à 9h00 inclus-date et heure
françaises de connexion faisant foi):
1) de cliquer sur le lien du jeu intitulé « http://planete.dodie.fr/allaitement.php» sur la page
d’accueil du Site.
2) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
a) Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir sa civilité, nom, prénom, adresse électronique et adresse postale
complète.
b) Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom, prénom et
adresse postale ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a
envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription,
le premier sera validé les autres seront annulés.
4.6 Il est formellement interdit au participant de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques différentes pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé à partir de plusieurs adresses électroniques, seule sa première participation sera
validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer à partir de l’adresse électronique d’un
tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de
l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) seront annulée (s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant
s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
Page 2 sur 7 L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations à
l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu,
l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce
fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il sera organisé dans les 10 jours suivant la date de clôture du jeu un tirage au sort pour désigner
deux mille (2000) gagnants, parmi les participants ayant participé conformément au présent
règlement, par l’huissier dépositaire du règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations attribuées aux gagnants sont:
- Du premier gagnant tiré au sort au cent quatre-vingt (180) gagnants suivants tirés au
sort : un lot comprenant un (1) hochet en forme de lapin et un (1) kit de quatre (4)
produits allaitement (composé d’une boite de 30 coussinets jour, d’une boite de 30
coussinets nuit, d’un soin crevasses de 30 ml, et d’une boite de coquilles
allaitement), d’une valeur unitaire de 39.25 euros TTC ;
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- Du cent quatre vingt et un (181) gagnants tirés au sort au deux cent soixante dix-neuf
(279) gagnants suivants tirés au sort : un lot comprenant un (1) hochet en forme de
lapin et un (1) kit de trois (3) produits allaitement (composé d’une boite 30
coussinets jour, d’un soin crevasses de 30 ml, et d’une boite de coquilles
allaitement), d’une valeur unitaire de 32.25 euros TTC ;
- Du deux cent quatre-vingt (280) gagnants tirés au sort au trois cent soixante six (366)
gagnants suivants tirés au sort : un lot comprenant un (1) hochet en forme de lapin et
un (1) kit de deux (2) produits allaitement (composé d’une boite de 30 coussinets
jour et d’une boite de coquilles allaitement) , d’une valeur unitaire de 20.05 euros
TTC ;
- Du trois cent soixante sept (367) gagnants tirés au sort au deux mille (2000)
gagnants suivants tirés au sort : un (1) hochet en forme de lapin d’une valeur unitaire
de 0.50 euros TTC.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 15 jours de la clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des modalités de mise en
possession des dotations par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le
formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après la réception de ce courrier
électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera
attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée dans la réponse du
gagnant au courrier électronique envoyé par l’Organisateur, dans le mois suivant cette réponse. Si
les coordonnées sont incomplètes, inexploitables ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y
obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Page 4 sur 7 Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ville et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le
support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio,
Internet y compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, durant trois (3) mois à
compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la
dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la
loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant. Le participants peut exercer ce droit en écrivant à:
Nouveau Monde DDB LYON – Service DODIE Web, 45 quai Rambaud – 69002 LYON, France.
Si le participant y a consenti expressément, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à
des fins commerciales.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
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En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse
du jeu: « Tirage au sort, DODIE soutient la semaine de l’allaitement», Nouveau Monde DDB
LYON – Service DODIE Web, 45 quai Rambaud – 69002 LYON, France, dans la limite d'une
participation et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 centimes d’euro. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 centimes d’euro correspondant au tarif
lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps
que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des
frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie
de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être
prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à « Tirage au
sort, DODIE soutient la semaine de l’allaitement», Nouveau Monde DDB LYON – Service DODIE
Web, 45 quai Rambaud – 69002 LYON France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
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prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire
(ou RIP, ou RICE).