Règlement Jeu-Concours Cadeau de la semaine - Année 2016 / 2017
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25 quai Panhard et Levassor
CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise toutes les semaines, du 02/11/2016 au 30/09/2017 un jeu intitulé « Le Cadeau de la semaine » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disneyextras.fr , à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales et de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disneyextras.fr chaque mois du 1er au dernier jour du mois. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&)
Le participant s’inscrit sur le site www.disneyextras.fr puis se rend sur la page www.disneyextras.fr/ calendrier/cadeau-de-la-semaine pour cliquer sur « je le veux ». Sa participation est alors enregistrée pour le tirage au sort de la semaine.
La première participation est offerte. Le participant peut ensuite multiplier ses chances de gagner en dépensant 50 étoiles par chance supplémentaire.
3.2 Tirage au sort.
Les participants s’étant inscrits seront sélectionnés en vue du tirage au sort effectué chaque semaine, tel qu’il est précisé ci-dessous en article 4 :
Les tirages du mois de novembre porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 02 novembre 2016 et le 06 novembre 2016, le 07 novembre 2016 et le 13 novembre 2016, le 14 novembre 2016 et le 20 novembre 2016, le 21 novembre 2016 et le 27 novembre 2016, le 28 novembre 2016 et le 4 décembre 2016.
Les tirages du mois de décembre porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 5 décembre 2016 et le 11 décembre 2016, le 12 décembre 2016 et le 18 décembre 2016, le 19 décembre 2016 et le 25 décembre 2016, le 26 décembre 2016 et le 1er janvier 2017.
Les tirages du mois de janvier porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 02 janvier 2017 et le 8 janvier 2017, le 9 janvier 2017 et le 15 janvier 2017, le 16 janvier 2017 et le 22 janvier 2017, le 23 janvier 2017 et le 29 janvier 2017, le 30 janvier 2017 et le 5 février 2017.
Les tirages du mois de février porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 06 février 2017 et le 12 février 2017, le 13 février 2017 et le 19 février 2017, le 20 février 2017 et le 26 février 2017, le 27 février 2017 et le 05 mars 2017.
Les tirages du mois de mars porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 06 mars 2017 et le 12 mars 2017, le 13 mars 2017 et le 19 mars 2017, le 20 mars 2017 et le 26 mars 2017, le 27 mars 2017 et le 02 avril 2017.
Les tirages du mois d’avril porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 03 avril 2017 et le 09 avril 2017, le 10 avril 2017 et le 16 avril 2017, le 17 avril 2017 et le 23 avril 2017, le 24 avril 2017 et le 30 avril 2017.
Les tirages du mois de mai porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 01er mai 2017 et le 07 mai 2017, le 08 mai 2017 et le 14 mai 2017, le 15 mai 2017 et le 21 mai 2017, le 22 mai 2017 et le 28 mai 2017, le 29 mai 2017 et le 04 juin 2017.
Les tirages du mois de juin porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 05 juin 2017 et le 11 juin 2017, le 12 juin 2017 et le 18 juin 2017, le 19 novembre et le 25 novembre 2017, le 26 novembre 2017 et le 02 juillet 2017.
Les tirages du mois de juillet porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 03 juillet 2017 et le 09 juillet 2017, le 10 juillet 2017 et le 16 juillet 2017, le 17 juillet 2017 et le 23 juillet 2017, le 24 juillet 2017 et le 30 juillet 2017, le 31 juillet 2017 et le 06 août 2017.
Les tirages du mois d’août porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 07 août 2017 et le 13 août 2017, le 14 août 2017 et le 20 août 2017, le 21 août 2017 et le 27 août 2017, le 28 août 2017 et le 03 septembre 2017.
Les tirages du mois de septembre porteront sur les membres ayant participés au concours sur le site Disney Extras entre le 04 septembre 2017 et le 10 septembre 2017, le 11 septembre 2017 et le 17 septembre 2017, le 18 septembre 2017 et le 24 septembre 2017, le 25 septembre 2017 et le 30 septembre 2017.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
Réalisées après le dernier jour de chaque mois; Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ; Utilisant un ticket de cinéma déjà utilisé par le participant ou par un autre participant ou par tout membre Disney Extras ; Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ; Réalisées par des agents ou des tiers. Des membres ayant cumulé moins de 1500 étoiles.
3.5 Remboursement des frais de connexion.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de 3 minutes, temps moyen nécessaire pour s’inscrire au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Disney Extras, au 25 quai Panhard et Levassor
CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13 au plus tard huit jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Les tirages au sort seront assurés par les soins de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS :
Les tirages au sort du mois de novembre auront lieu le 11 novembre 2016, le 18 novembre 2016, le 25 novembre 2016, le 02 décembre 2016, le 09 décembre 2016.
Les tirages au sort du mois de décembre auront lieu le 16 décembre 2016, le 23 décembre 2016, le 30 décembre 2016, le 06 janvier 2017.
Les tirages au sort du mois de janvier auront lieu le 13 janvier 2017, le 20 janvier 2017, le 27 janvier 2017, le 03 février 2017, le 10 février 2017.
Les tirages au sort du mois de février auront lieu le 17 février 2017, le 24 février 2017, le 03 mars 2017, le 10 mars 2017.
Les tirages au sort du mois de mars auront lieu le 17 mars 2017, le 24 mars 2017, le 31 mars 2017, le 07 avril 2017.
Les tirages au sort du mois d’avril auront lieu le 14 avril 2017, le 21 avril 2017, le 28 avril 2017, le 05 mai 2017.
Les tirages au sort du mois de mai auront lieu le 12 mai 2017, le 19 mai 2017, le 26 mai 2017, le 02 juin 2017, le 09 juin 2017.
Les tirages au sort du mois de juin auront lieu le 16 juin 2017, le 23 juin 2017, le 30 juin 2017, le 07 juillet 2017.
Les tirages au sort du mois de juillet auront lieu le 17 juillet 2017, le 21 juillet 2017, le 28 juillet 2017, le 04 août 2017, le 11 août 2017.
Les tirages au sort du mois d’août auront lieu le 18 août 2017, le 25 août 2017, le 01er septembre 2017, le 08 septembre 2017.
Les tirages au sort du mois de septembre auront lieu le 15 septembre 2017, le 22 septembre 2017, le 29 septembre 2017, le 06 octobre 2017.
Selon des modalités déterminées unilatéralement par la société organisatrice aux fins de déterminer l’identité des 10 gagnants hebdomadaires parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Chacun des tirages au sort hebdomadaires déterminera 50 gagnants :
Les gagnants du tirage au sort du 14 novembre 2016 recevront un DVD Le Monde de Dory. Valeur totale du lot : 20€ environ.
Les gagnants du tirage au sort du 18 novembre 2016 recevront le Livre dans les coulisses de Vaiana. Valeur totale du lot : 35€ environ.
Les gagnants du tirage au sort du 25 novembre 2016 recevront une place pour l’exposition L'Art des studios d'animation Disney au Musée des Arts Ludiques. Valeur totale du lot : 17€ environ.
Les gagnants du tirage au sort du 02 décembre 2016 recevront un Coffret Corine de Farme sur le thème du Monde de Dory. Valeur totale du lot : 12€ environ.
Les gagnants du tirage au sort du 09 décembre 2016 recevront un livre Disney Cinéma Vaiana. Valeur totale du lot : 13€ environ.
Les gagnants des tirages au sort suivants recevront un cadeau dont le contenu exact sera défini sur la page Cadeau de la Semaine http:/www.disneyextras.fr/calendrier/cadeau-de-la-semaine
À la suite du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone de leurs gains dans les trois jours suivants le tirage au sort. Ils auront alors 7 jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disneyextras.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disneyextras.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disneyextras.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
