Règlement du jeu-concours Disney n°195862 Lot principal gagné : 1 lecteur Blu-ray avec les 52 Blu-ray de la collection "Les Classiques Disney" (1 270 €).

1
JEU-CONCOURS DISNEY PRIVILEGES
LE LIVRE DE LA JUNGLE – Septembre 2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25 quai Panhard et Levassor
CS 91378 - 75644 PARIS CEDEX 13, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 05/09/2013 au 17/10/2013 à minuit (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Le Livre de la Jungle » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (plus de 18 ans) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site http://lelivredelajungle.fantasktic.fr, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, et du personnel de l’étude de l’éventuelle agence en charge de l’enquête d’opinion, ainsi que celui de l’étude de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
 Du 05/09/2013 au 17/10/2013 à minuit, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à l’adresse suivante : http://lelivredelajungle.fantasktic.fr
 Le participant se connecte ou s’enregistre sur le site http://lelivredelajungle.fantasktic.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions de participation et du règlement du jeu (accessibles par le lien suivant :
http://lelivredelajungle.fantasktic.fr/reglement.html), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
 Le participant s’inscrit et clique sur « Je participe ».
3.2 Instants gagnants
 Les participants, ayant validé le formulaire, pourront découvrir s’ils ont gagné un des 350 lots mis en jeu dans le cadre de l’animation Instants Gagnants.
 Les 350 lots sont programmés pour se déclencher pendant toute la durée du jeu.
 Les instants gagnants sont prédéfinis par huissier.
3.3 Tirage au sort.
 Les participants s’étant inscrits et n’ayant pas gagné lors de l’animation Instants Gagnants seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu le 18/10/2013.
3.3 Nombre de participations par personne.
Pendant toute la Durée du Jeu, une seule participation par personne et par foyer est possible, mais chacun des participants ne pourra gagner qu’un seul lot. Toutefois, les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
2
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 17/10/2013 à minuit;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
d) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de [cinq] minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Relatia / Disney «Le Livre de la Jungle », 31 rue du Quatre Septembre – 75002 PARIS au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénoms, adresse postale, la date de son inscription au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les identités des participants inscrits au terme de la procédure décrite à l’article 3 seront sélectionnées aux fins de tirage au sort.
Le tirage au sort sera assuré par les soins de Maître Jean-Louis HAUGUEL le 18/10/2013, selon des modalités déterminées unilatéralement par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité du) gagnant parmi les participants éligibles au concours.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
3
ARTICLE 5 : LES PRIX
L’animation Instants Gagnants attribuera 350 lots, soit 350 gagnants qui recevront chacun :
 50 coffrets Blu-ray Le Livre de la Jungle 1 & 2, d’une valeur unitaire de 30€ TTC
 100 livres Le Livre de la Jungle, d’une valeur unitaire de 12€ TTC
 200 sacs Le Livre de la Jungle, d’une valeur unitaire de 15€ TTC
Le tirage au sort déterminera 1 gagnant qui recevra :
 Lecteur Blu-ray + collection complète des classiques Disney en Blu-ray (52 Blu-Ray), d’une valeur totale de 1270€ TTC.
A la suite de l’attribution des lots lors des Instants Gagnants, ainsi du tirage au sort décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront prévenus par e-mail de leurs gains dans les quatre jours ouvrés suivants le mode d’attribution du dit lot. Ils auront alors sept jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email de la part de la part de la Société Organisatrice, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur http://lelivredelajungle.fantasktic.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site http://lelivredelajungle.fantasktic.fr et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur http://lelivredelajungle.fantasktic.fr.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
4
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site http://lelivredelajungle.fantasktic.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
5
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.