JEU-CONCOURS THE WALT DISNEY COMPANY FRANCE
UNE VOITURE A CROQUER
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 12 novembre au 4 décembre 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Une voiture à croquer » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée de plus de 13 ans résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), étant inscrite sur le site www.disney.fr ou sur le site Facebook, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales et des personnes ayant un lien de parenté direct avec ledit personnel, du personnel de Facebook et de celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (entre 13 et 17 ans inclus), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DEROULEMENT DU CONCOURS
3.1 Participation
Le participant réalise une voiture originale de petite taille entièrement comestible, avec des produits alimentaires. Pour cela, il peut s’inspirer des séquences vidéographiques en ligne sur le site www.disney.fr. Aucune marque, design ou personnage ne devra être reproduite, représentée ou être reconnaissable sur la voiture, notamment dans les aliments utilisés et dans la forme de la voiture. Aucune reproduction de design de voiture existante ou de logo n’est autorisée.
Le participant prend une photographie de la voiture réalisée (ci-après la « Soumission ») et la télécharge pendant la Durée :
sur la page du Jeu sur www.disney.fr figurant à l’adresse suivante : http://www.disney.fr/concours/votre-voiture-a-croquer, où le participant se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr. La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&), notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
OU sur la page de l’application Facebook du Jeu qu’il peut télécharger à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/LesMondesdeRalph?sk=app_441047512623054 ; le participant devra s’être préalablement connecté sur son compte Facebook.
Aucune personne ou bien reconnaissable autre que la voiture réalisée ne devra être visible sur la Soumission.
Le participant s’inscrit et clique sur « valider ».
La Soumission passera ensuite par une phase de modération et pourra ensuite être publiée dans la Galerie des Soumissions.
Pour toute question, le participant est invité à envoyer un email à l’adresse suivante : aide@disney.fr.
3.2 Nombre de participations par personne
Pendant toute la Durée du Jeu, plusieurs participations par personne seront possibles, mais les membres d’un même foyer (même nom, même adresse) ne pourront gagner qu’un seul lot.
Les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle est interdite. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les Soumissions :
a) Téléchargées après le 4 décembre 2012 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées, pour les mineurs, sans avoir obtenu l’autorisation du parent/représentant légal ;
d) Réalisées sans respecter la procédure et les consignes ci-dessus ;
e) Portant atteinte aux droits de tiers ou dont la reproduction dans la Galerie des Soumissions porterait atteinte aux droits des tiers ;
f) Réalisées par des agents ou des tiers.
ARTICLE 4 : GALERIE DES SOUMISSIONS
Après modération, les Soumissions retenues seront présentées dans une galerie commune à www.disney.fr et à Facebook et soumises au vote des internautes. Elles pourront par ailleurs être reprises sur le mur Facebook des internautes.
Les Soumissions téléchargées sur www.disney.fr ne seront pas accompagnées de leurs pseudos dans la galerie Facebook.
ARTICLE 5 : VOTE ET DESIGNATION DU GAGNANT
Les dix Soumissions ayant obtenu le plus de votes des internautes à l’issue de la Durée seront présélectionnées.
Un chef français de renommée (ci-après le « Chef ») choisira parmi ces dix Soumissions la Soumission gagnante du 1er prix. Les critères de sélection seront notamment : l’originalité de la voiture, le sens esthétique, la variété dans son assemblage et la précision dans sa réalisation.
La sélection aura lieu entre la fin de la Durée et le 7 décembre 2012, date à laquelle le gagnant du 1er prix sera averti de son gain.
Les participants ayant soumis les neuf autres Soumissions présélectionnées gagneront les prix ci-après décrits en article 6.
Le résultat des votes et de la sélection sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 6 : LES PRIX
1er prix : un cours de cuisine pour quatre personnes (dont au moins un adulte) animé par Norbert Tarayre (ou un autre chef de renommée en cas d’indisponibilité de M. Tarayre) le 15 décembre 2012, à Paris, d’une valeur de 150€ par personne, soit 600€, et un pack comprenant :
1 Tee-shirt Les Mondes de Ralph – Valeur : 35€
1 cahier Les Mondes de Ralph – Valeur : 25€
1 bande originale du film Les Mondes de Ralph – Valeur : 15€
1 planche de stickers Les Mondes de Ralph – Valeur : 5€
Soit une valeur au total du 1er prix de 680€ (six cent quatre-vingt euros).
Le cours de cuisine sera filmé par la Société Organisatrice ou une société mandatée pour elle, aux fins de monter une séquence qui pourra être diffusée sur internet et/ou sur les chaînes Disney. A cet égard, il sera demandé au gagnant et à ses accompagnants de signer une cession de droits à l’image et d’autorisation parentale le cas échéant, ce qu’ils acceptent expressément.
L’heure et l’adresse du cours de cuisine seront communiquées au gagnant lors de l’annonce de son prix. Il sera prévenu par e-mail ou par téléphone de ses gains le 7 décembre 2012 en fin de journée au plus tard. Il aura alors deux jours pour se manifester, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Le gagnant du 1er prix devra se rendre disponible le 15 décembre 2012. Cette date pourra être reportée en cas d’indisponibilité fortuite du Chef ou du lieu où se réalisera le cours de cuisine.
Dans l’éventualité d’une impossibilité pour le gagnant du 1er prix de se rendre disponible pour bénéficier de son prix, il devra en avertir au plus vite la Société organisatrice et au plus tard le 11 décembre 2012. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de redistribuer son gain.
Du 2e au 10e prix : un pack comprenant :
1 Tee-shirt Les Mondes de Ralph – Valeur : 35€
1 cahier Les Mondes de Ralph – Valeur : 25€
1 bande originale du film Les Mondes de Ralph – Valeur : 15€
1 planche de stickers Les Mondes de Ralph – Valeur : 5€
Soit une valeur au total du pack de 80€ (quatre-vingt euros).
Les gagnants du 2e au 10e prix seront avertis de leurs gains par e-mail ou par téléphone de ses gains au plus tard le 28 décembre 2012. Ils auront alors trois jours pour se manifester, aux coordonnées qui leur auront été communiquées dans le message vocal ou l’e-mail. En l’absence de réponse de la part d’un gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer les dotations.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email ou appel de la part de la part de la Société Organisatrice, ou son prix, du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à Disney et non pas à Facebook.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son pseudo dans la Galerie des Soumissions (les pseudos des participants via www.disney.fr ne seront toutefois pas utilisés sur Facebook) et son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr le cas échéant et au Jeu. Un tel renseignement ne pourra être utilisé à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnés avec soin) qu’à la condition expresse que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription sur www.disney.fr, le cas échéant.
Lorsque vous jouez au Jeu via l’application Facebook, l’application collectera un identifiant unique et votre adresse email afin de vous permettre de jouer, et afin de permettre à Disney et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu, conformément aux présentes. Cet identifiant unique et votre adresse email seront conservées même lorsque vous aurez retiré l’application, mais uniquement jusqu’à la fin de la Durée, afin de s’assurer que le Jeu s’est déroulé de manière équitable et en conformité avec les présentes.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 8 : JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire pour télécharger sa Soumission et compléter sa participation au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à The Walt Disney Company France, Attn : Remboursement jeux-concours, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » pour la France en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte. Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Force Majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
8.2 Report du Jeu
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.
8.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet.
La Société Organisatrice et/ou son éventuel prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 10 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
