Règlement du jeu-concours Disney n°163227 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 4 places pour assister à l´avant-première du dessin animé "Clochette et le Secret des Fées" le 2 octobre à Paris (transport et hébergement compris - 1500 euros), 10 montres avec 2 places pour le dessin animé (50 euros), 19 lots de 2 places.

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Règlement jeu-concours
Clochette sous toutes les coutures
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : The Walt Disney Company (France) S.A.S, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro registre du Commerce et des Sociétés de Meaux 401 253 463 et dont le siège
social se trouve 1 rue de la Galmy – 7777 Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
- Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par les participants doivent être valides et sincères, sous peine
d´exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant, sans que la responsabilité de
l´Organisateur puisse être engagée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d´en modifier les résultats ou d´influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité de la désignation d´un gagnant. S´il s´avère qu´un participant a gagné une
dotation en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu´une recherche
automatisée ou l´emploi d´un algorithme, l´échange de vote, ou l´utilisation de faux profil Facebook ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l´Organisateur sur le Site ou par le présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l´Organisateur, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d´être intentées à l´encontre du participant par l´Organisateur ou par des
tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer
à partir d´un compte de joueur ouvert au bénéfice d´une autre personne. Un seul et unique compte de joueur
sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail. Chaque
participant a la possibilité de télécharger 1 photo maximum.
En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Jeu et perdront, le cas échéant, la
qualité de gagnant, sans que la responsabilité de l´Organisateur puisse être engagée.
- Mécanique de la participation :
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit « autoriser » l´application
https://apps.facebook.com/clochette_photo, et il doit « aimer » la page Facebook Clochette. Il doit ensuite
cliquer sur le bouton « Déposez votre photo », remplir le formulaire d´inscription au concours, choisir une
catégorie, télécharger sa photo et valider sa participation.
La sélection des gagnants se déroule en 2 tours :
1e tour : Les 100 photos ayant obtenu le plus de votes seront qualifiées pour le 2e tour
2e tour : Parmi les 100 sélectionnées, un classement sera établi par un jury souverain composé par des
membres du personnel de l´Organisateur.
En validant le formulaire, les participants reconnaissent expressément autoriser l´Organisateur, à titre
gracieux, à publier leurs photographies sur l´application : https://apps.facebook.com/clochette_photo, et/ou
sur la Fan Page Clochette.
A ce titre, ils autorisent l´Organisateur à procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires à leur
utilisation, notamment changement de dimensions, recadrage, résolution.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants, à toutes actions ultérieures en réclamation
quant à l´utilisation de leurs photos, à leur éventuelle modification, dès lors que ces utilisations ou
modifications seront conformes aux précédents alinéas.
Compte tenu de l´acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d´Internet,
l´Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la récupération d´une photo par un tiers à partir de
l´application : https://apps.facebook.com/clochette_photo, et/ou sur la Fan Page Clochette.
- Qualité des photos :
Les participants attestent qu´ils sont bien les auteurs des photos envoyées dans le cadre du Jeu et
garantissent que les photos remises sont originales et ne reproduisent pas une oeuvre préexistante.
Les photos ne devront pas être contraires aux bonnes moeurs ni présenter sous un jour favorable le
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banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche et tous actes qualifiés de
crimes ou délits ou de nature à démoraliser l´enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés
ethniques.
Il est expressément convenu qu´il en va de même pour toute photographie portant atteinte à un quelconque
droit et/ou intérêt de tiers, à savoir notamment au regard des droits de la personnalité (droit à l´image des
personnes et au respect de la vie privée), droits de propriété, notamment de propriété intellectuelle.
En tout état de cause, les participants engagent leur responsabilité si les personnes et/ou les propriétaires
des biens figurant sur des photos qui n´auraient éventuellement pas été refusées par l´Organisateur
intentaient à son encontre toute action judiciaire pour atteinte à leur droit à l´image et/ou au respect de leur
vie privée et/ou à leur droit de propriété, notamment intellectuelle, l´Organisateur disposant alors d´une
action récursoire à l´encontre des participants ayant remis les photographies litigieuses dans le cadre du
Jeu..
Toute photographie dont la qualité est dégradée (floue, mauvais scan, qualité jpeg trop faible), ou sur
laquelle auront été rajoutées des inscriptions (date, nom de l´auteur…) ne sera pas prise en compte pour la
participation au Jeu.
Les participants sont également avertis qu´ils ne seront en aucun cas rémunérés au titre d´un quelconque
droit sur les photos qu´ils auront envoyées.
- Mécanique de vote :
Pour gagner, il faut dans un premier temps que la photo du participant fasse partie des 100 ayant récolté le
plus de votes.
Seuls les utilisateurs de Facebook peuvent voter pour une ou plusieurs photos.
Pour voter pour une photo, il faut que l´utilisateur Facebook soit « fan » de la page Facebook Clochette et
qu´il « autorise » l´application https://apps.facebook.com/clochette_photo
Cet utilisateur pourra voter une fois maximum par photo pendant toute la durée du Jeu.
- Invitations envoyées par le participant à ses proches
Afin d´augmenter ses chances de récolter des votes pour sa photo, le participant peut décider, s´il le
souhaite, d´inviter certains de ses « amis » à participer au Jeu en cliquant sur le bouton « inviter des amis à
voter ». En faisant cela, le participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des
adresses e-mail de ses proches, fournit à l´Organisateur l´adresse e-mail et/ou le compte Facebook de ces
derniers afin que l´Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d´invitation à
participer au Jeu.
Le participant prend l´initiative et la responsabilité de fournir l´adresse e-mail et/ou le compte Facebook de
ses proches aux fins de l´envoi d´une telle invitation. Il s´engage expressément à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu´il fournit à l´Organisateur.
L´Organisateur n´agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d´envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l´Organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu´il fournit à l´Organisateur et du fait de l´envoi d´un
message d´invitation à ces proches.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible aux adresses URL suivantes:
l https://apps.facebook.com/clochette_photo
l https://www.facebook.com/LaFeeClochetteFrance/app_168196333316724
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 03/09/2012 au 19/09/2012 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
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4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes , majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de
l´organisateur.
Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec le consentement et sous le contrôle de ses parents
ou représentant(s) de l´autorité parentale.
Si le participant est mineur, l´organisateur se réserve le droit de solliciter l´autorisation parentale et
d´annuler toute participation contraire à cette prescription notamment pour la remise ou l´envoi de toute
dotation.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Décision prise par un jury
À l´issue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 21/09/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera considéré comme nul et entraînera la
désignation d´un autre participant par le jury.
Le jury sera composé de 5 membres du personnel de l´Organisateur.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
l 1er prix: 4 places pour assister à l´avant première de « Clochette et le Secret des Fées » à Paris le 2
octobre 2012. Le transport en seconde classe et l´hébergement d´une nuit seront pris en charge par
Disney dans la limite de 4 personnes d´une valeur de 1500.00 €
l Du 2ème au 11ème prix: une montre Clochette d´une valeur de 30 euros et deux places de cinéma
d´une valeur de 20 euros d´une valeur de 50.00 €
l Du 12ème au 30ème prix: 2 places de cinéma d´une valeur d´une valeur de 20.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
l Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le
lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel
d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient
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pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit
d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites
d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP
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Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé,
Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique
règlements.