Règlement du jeu-concours Disney n°159616 Lot principal gagné : (2ème session ) Un voyage de 10 jours en Écosse pour 3 personnes avec location d'1 voiture (4500 euros), 9 lots de 4 places de cinéma pour le film "Rebelle".

JEU-CONCOURS LES AVENTURIERS DE DISNEY
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 1 rue de la Galmy, 77776
Chessy Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
sous le numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 03 juillet au 5 août 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé « Jeu-Concours
Les Aventuriers de Disney » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
2.1 Exclusion du personnel Disney
Le Jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, ainsi que celui de l’étude de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
2.2 Participation des mineurs
Pour participer, les mineurs (moins de 18 ans), devront avoir obtenu l’accord de leur parent/représentant légal et donner l’adresse e-mail dudit parent/représentant légal, selon les modalités d’inscription sur le site disney.fr. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation, et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Participation
· Pendant la Durée, le participant regarde les chaines Disney Channel et/ ou Disney Cinemagic où sera diffusé un même portrait d’aventurier plusieurs fois par semaine. En tout, cinq (5) portraits d’aventuriers seront diffusés sur cinq (5) semaines, à raison d’un portrait par semaine.
· La semaine de la diffusion du portrait, le participant se rend sur la page du Jeu figurant à
l’adresse suivante : http://www.disney.fr/disney-jeux-concours/les-aventuriers-de-disney.jsp et choisi le nom de l’aventurier de la semaine. Pour cela, il se connecte ou s’enregistre sur le site www.disney.fr.
La participation entraîne donc l’acceptation des conditions générales d’utilisation de disney.fr (accessibles par le lien suivant : https://registration.disneyinternational.com/terms.htm?p=131&fullScreen=true&),
notamment en ce qui concerne la participation des mineurs et l’autorisation parentale.
3.2 Tirage au sort.
Les participants ayant correctement trouvé au moins un aventurier seront sélectionnés en vue du tirage au sort, qui aura lieu le 17 août 2012.
3.3 Nombre de participations par personne.
Chaque jour pendant la Durée, les participants peuvent trouver le nom de l’Aventurier de la semaine. Les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle sont toutefois interdites. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.4 Soumissions non prises en compte.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
a) Réalisées après le 5 août 2012 à 23h59 ;
b) Dont l’aventurier trouvé n’est pas celui dont le portrait est diffusé sur les chaînes Disney cette semaine-là ;
c) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus ;
e) Réalisées sans avoir obtenu l’autorisation parentale, le cas échéant ;
f) Réalisées par des agents ou des tiers.
3.5 Jeu gratuit sans obligation d’achat.
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu, sur la
base d’un remboursement forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique
locale en heure pleine soit 0.02€ TTC la minute à raison de trois minutes, temps moyen nécessaire
pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Disney
Channel, Remboursement Jeu-Concours, 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy Marne-la-Vallée
Cedex 4 au plus tard huit jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif « lettre » pour l’Europe en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes (en son nom
ou au nom de son parent/représentant légal, le cas échéant) :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de son inscription au
Jeu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet.
Ces pièces seront détruites après envoi du remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera assuré par les soins de la Société Organisatrice, le 17 août 2012, selon des
modalités déterminées unilatéralement par elle, aux fins de déterminer l’identité des 10 (dix) gagnants parmi les participants.
Le résultat du tirage au sort sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera souverainement, et
dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement
ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent
Jeu.
La Société Organisatrice pourra utiliser le nom, l’âge et la ville du ou des gagnants à des fins
d’annonce des gagnants du Jeu sur le site www.disney.fr ou tout autre site Disney, les chaînes
Disney Channel, Disney Junior, Disney XD ou toute autre chaîne du groupe Disney, et/ou sur les
réseaux sociaux.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Le tirage au sort déterminera 10 (dix) gagnants :
· 1er prix : un voyage pour 3 personnes en Ecosse de 10 jours/9 nuits organisé par Nomade Aventure. Valeur estimée : 1500 € TTC / personne, soit 4 500 € TTC. Ce prix comprend :
-
7 nuits en B&B (1 nuit à Edimburgh, 2 nuits à Portree, 1 nuit à Arisaig ou Mallaig, 2 nuits à Knoydart, 1 nuit à Glasgow)
-
2 nuits au château à Rum en pension complète. Les chambres sont à partager (entre 4 et 8 personnes par chambre).
-
Les repas comme décrit dans le programme : B = Petit déjeuner ; L = picnic ; D = diner
-
Ferrys A/R entre Arisaig et Rum
-
Ferry entre Armadale et Arisaig
-
8 jours de location de voiture groupe 2 Compact 5 portes type Vauxhall Corsa
-
Les frais de « drop off » pour une prise en main du véhicule à Edimbourg et une restitution à Glasgow
-
Transferts avec le pêcheur entre Arisaig et Knoydart
-
Carnet de route détaillé (en anglais) avec les randos possibles et cartes.
Ce prix ne comprend pas :
-
les repas comme décrit dans le programme
-
les activités optionnelles telles que le bateau pour Loch Coruisk ou à Mallaig
-
l’essence
-
les assurances du véhicule
-
les vols internationaux (arrivée Edimbourg, retour Glasgow)
-
tout ce qui n’est pas indiqué dans le prix comprend
-
les assurances de voyage
-
les pourboires
· De la 2ème à la 10ème place : un lot de quatre places de cinéma pour le film Rebelle (valeur estimée : 32 € (trente-deux euros)) environ par lot et une poupée Merida (valeur estimée : 30 € (trente euros)), soit 62 € (soixante-deux euros) au total
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour
quelque cause que ce soit.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas
reçu son gain du fait que les coordonnées communiquées lors de son inscription sur
www.disney.fr seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou partie, par un
autre lot de valeur équivalente, en cas de rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce
Jeu.
Les renseignements concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisés pour l’informer de son gain,
ainsi que pour la gestion et la remise du prix. Tout renseignement personnel concernant les
participants sera exclusivement utilisé aux fins d’inscription sur le site www.disney.fr et au Jeu.
Un tel renseignement ne sera pas utilisé à des fins de marketing.
Chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à The
Walt Disney Company Limited, 3 Queen Caroline Street, London W6 9PE, Royaume-Uni, seule
destinataire de ces informations.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être
encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé,
écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
7.3 Limitation relative à la fonctionnalité d’Internet. La Société Organisatrice et/ou son éventuel
prestataire s’engage à maintenir son site dans un état de fonctionnement normal, et ce 24 heures
sur 24.
Toutefois, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute attente. La
connexion de toute personne au site disney.fr et la participation des participants au Jeu se font
sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
Des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice
ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé
auprès de Maître Hauguel, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, huissier de justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce
Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.