Règlement du jeu-concours Disney n°135225 Lot principal gagné : 3 week-ends à Disneyland Paris pour 4 personnes (880 euros), 100 entrées pour les parcs Disney (68 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

REGLEMENT JEU
«Rentrée des Classes»
ARTICLE 1 : OBJET
La société Euro Disney Associés S.C.A., SIREN 397 471 822 RCS Meaux ayant son siège social sis
Immeubles administratifs, Route Nationale 34, 77700 CHESSY (ci-après la « Société
Organisatrice »), organise un jeu (ci-après le « Jeu ») sur son Disneylandparis.com/FR/rentrée-
Aucan ci-après le « Site ») du 17 août au 30 septembre 2011 (date de Clôture ») qui fait l’objet du
présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France (DOM-TOM inclus), à l'exception des membres de la Société Organisatrice et de leur
famille en ligne directe.
Pour jouer, les participants devront se connecter au Site (participation par courrier postal exclue) et
entrer le code unique qui sera indiqué sur l’étiquette figurant sur les pyjamas Disney « enfant » dans
les magasins Auchan.
Les codes utilisés feront l’objet d’une vérification ; seuls les codes fournis par la Société Organisatrice
seront valides. Les codes modifiés, déjà utilisés, inventés seront réputés invalides.
Les participants devront ensuite compléter le formulaire d’inscription en ligne. Ils y préciseront
notamment leur nom, prénom, et coordonnées (ci-après le « Profil »).
Pour être validée, chaque inscription doit être complète, c'est-à-dire que tous les champs obligatoires
du Profil devront être renseignés. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs champs obligatoires ne
seraient pas renseignés, l’inscription ne sera pas prise en compte.
Tous Profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent
règlement seront éliminés du Jeu.
Toute personne ayant validé son Profil sur le Site participera au Jeu (ci-après le « Joueur »).
Un Joueur ne peut créer qu’un seul Profil, sous peine d’être éliminé du Jeu. La Société Organisatrice
pourra effectuer toute vérification nécessaire à cet égard et appréciera de manière souveraine si les
éléments du Profil créé lui semblent démontrer qu’une même personne a créé plus d’un Profil
(notamment en comparant chacun des éléments fournis dans le Profil).
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu est basé sur le principe d’instants gagnants avec attribution aléatoire des lots (ci-après les
« Instants Gagnants ».
Après toute entrée du code personnel et du profil associé, un message indiquera si la participation
correspond à un Instant Gagnant, et si oui, le gain alors attribué.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Joueurs déclarés gagnants (ci-après les « Gagnants ») recevront par e-mail par la Société
Organisatrice la confirmation de la nature du lot gagné dans un délai de suivant la Date de Clôture
Règlement Hangtags Auchan V2.doc
1/4sous réserve, le cas échéant, du temps nécessaire pour la Société Organisatrice pour procéder aux
vérifications qu’elle souhaite sur la régularité de l’inscription des Joueurs potentiellement gagnants.
Aucun nom de Gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication, hormis le message immédiat ainsi que la confirmation par e-mail
visés ci-avant.
Il ne peut y avoir qu’un seul Gagnant par foyer, même nom et même adresse.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU(DES) LOT(S)
Est (Sont) mis en jeu le(s) lot(s) suivant(s) :
- 3 séjours 2 jours / 1 nuit pour 4 personnes. Chaque séjour comprend : la nuit d’hébergement au
Disney’s Hotel Newport Bay Club, le petit-déjeuner, deux déjeuners et un dîner par personne sous
forme de coupons-repas et les billets d’accès aux 2 parcs Disney pour la durée du séjour. Valeur
unitaire du séjour : 880€. Séjour valable 1 an à compter du 1er novembre 2011.
-100 Billets valables une journée et donnant accès aux 2 Parcs Disney.
Valeur unitaire : 68€. Billet valable 1 an à compter de sa date d’émission, date d’expiration indiquée au
dos du billet.
- Les autres participants recevront un fond d’écran Le Festival des Moments Magiques Disney
ARTICLE 6 : REMISE DU(DES) LOT(S)
Les Gagnants recevront les lots à l’adresse qu’ils auront validée dans le Profil.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés aux Gagnants étaient égarés lors de
leur acheminement vers l’adresse prévue. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas
non plus être engagée du fait d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas
été informée.
Le(s) lot(s) devra(ont) être acceptés tel(s) quel(s) et ne pourra(ont) être ni transmissible(s), ni
revendu(s), ni échangé(s) contre un autre objet ou contre une valeur monétaire, ni remboursé(s).
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de remplacer un lot par un lot de valeur
égale ou supérieure.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS – DONNEES PERSONNELLES
Les Gagnants autorisent par les présentes la Société Organisatrice à publier leur nom, prénom et ville,
sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la
loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel. Les Joueurs sont informés que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation. Chaque Joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant qui pourra être exercé auprès de Euro Disney Associés SCA, Service
Marketing Direct, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04, France.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Règlement Hangtags Auchan V2.doc
2/4La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du
Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se font sous leur entière
responsabilité.
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, la Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de
modifier le Jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l'interrompre momentanément ou de le
supprimer sans que ce ne puisse ouvrir droit à compensation ou indemnisation des joueurs potentiels,
à quel titre que ce soit.
ARTICLE 9 : RESPECT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu s’applique à tous les Joueurs ; la participation à ce Jeu implique l'acceptation
pleine et entière du présent règlement, laquelle sera présumée pour tout Joueur participant au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, la Société Organisatrice se réserve en outre la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 10 : LITIGES – CONTESTATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne sera prise en considération que dans un
délai de 2 mois à partir de sa Date de Clôture.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Règlement Hangtags Auchan V2.doc
3/4Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet peut être consulté et imprimé à tout moment sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée par courrier à Euro Disney Associés S.C.A., Service Synergie
France, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04. Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de
règlement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement
accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment
de la demande. Une seule demande par foyer, même nom, même adresse sera accordée.
Le règlement complet est à la Société Civile Professionnelle Ph. ROCHET et Th. BANCAUD, huissiers
de justice à Chelles (77503), 15 bis avenue du Maréchal Foch.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Joueur peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais qu’il a personnellement
engagés pour la participation au Jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire correspondant au
coût de la communication téléphonique locale en heure pleine, soit 0.035€ centimes d’euro TTC la
minute à raison de 5 minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Euro Disney Associés S.C.A.,
Service Synergie France BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 04, accompagnée des pièces
justificatives listées ci-après, au plus tard 15 jours après la Date de Clôture, le cachet de la Poste
faisant foi.
Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront également
remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de
participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base de
huit (8) centimes d’euro TTC par photocopie.
Une seule demande de remboursement de participation par Profil sera prise en compte.
Le Joueur devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
- L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie de sa facture Internet faisant apparaître distinctement les coûts dont il est demandé
remboursement.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du Joueur. Dans ces conditions sont notamment exclus les forfaits
permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait
d’heures souscrit chaque mois par les internautes.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait
utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Règlement Hangtags Auchan V2.doc
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