Règlement du Concours « Roi Lion : la légende est de retour le 24 août »
Article 1. Organisatrice du Concours
La société THE BLOG TV FRANCE, S.A.R.L. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 523 958 635, dont le siège social est sis 38, rue des Gravilliers, 75003 PARIS, est à l'initiative de l'organisation d'un concours de sélection de contributions, ci-après dénommé le "Concours".
La société THE BLOG TV FRANCE, S.A.R.L. est désignée ci-après la « Société Organisatrice ».
Article 2. Participation au Concours
2.1
Le Concours consiste en la réalisation de contributions, désignées ci-après les « Contributions », illustrant le thème du Concours et respectant les prescriptions détaillées à l'article 3 du règlement et en la télétransmission de ces Contributions sur le site http://www.disney.fr/leroilion/concours_scenes_cultes ci-après le « Site ».
Les Contributions acceptées dans le cadre du Concours pourront prendre la forme de et/ou être illustrées par : - des vidéos, films d'animations, montages vidéo (ci-après les Vidéos).
A l'issue du Concours, il sera procédé à la sélection et à la désignation de plusieurs lauréats.
Le nombre de Contributions mises en ligne par chaque participant au Concours n'est pas soumis à limitation.
2.2
La période de soumission des Contributions sur le Site est ouverte du 20 juillet 2011 au 24 août 2011 , minuit (heure française).
Pour chaque Contribution, le formulaire de cession de droits et d’autorisation parentale (le cas échéant) devra être complété et fourni par le participant ou son parent/représentant légal le cas échéant, par télétransmission.
Toute Contribution non accompagnée dudit formulaire de cession de droits et d’autorisation parentale ne pourra être prise en compte.
2.3
La participation au Concours est conditionnée à l’acceptation du présent règlement.
En sus des informations obligatoires pour la création d'un compte utilisateur (login, adresse email, nom et prénom), il est demandé aux participants d'indiquer toutes informations permettant une prise de contact rapide avec les lauréats (numéro de téléphone et adresse postale).
Le Site est le seul moyen de transmettre des Contributions pour le Concours. Les Contributions transmises par tout autre moyen ne seront pas admises dans le Concours. Les participants acceptent expressément que les contrats conclus à l'occasion de la participation au Concours et les dispositions du présent règlement liées à l'utilisation des Contributions par la Société Organisatrice ne sauraient être remis en cause par la fermeture du compte utilisateur du Site .
2.4
Ne peuvent participer au Concours les salariés et représentants de la Société Organisatrice et de The Walt Disney Company (France) SAS, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints).
2.5
(a) Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité.
(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la participation au Concours et/ou la remise de la récompense seront considérées comme nulles.
Article 3. Caractéristiques des Contributions
Les caractéristiques des Contributions admises au Concours sont établies par la Société Organisatrice et précisées ci-après :
3.1
Modalités d’accès et de participation au Concours
Pour participer au Concours, chaque Participant doit satisfaire à l’ensemble des modalités suivantes :
〉 Produire une ou plusieurs vidéos, d’une durée maximum de 60 secondes par vidéo, librement inspirée(s) des scènes mythiques du film « Le Roi Lion »,
〉 Attention, les participants au Concours ne peuvent pas utiliser des images des films ou séries « Le Roi Lion » (Le Roi Lion, Le Roi lion 2 : L'Honneur de la tribu, Le Roi lion 3 : Hakuna Matata, Timon et Pumbaa) ni aucune des chansons originales, qui pourront toutefois être interprétées
〉 Mettre en ligne (« uploader ») sa vidéo sur le site http://www.disney.fr/leroilion/concours_scenes_cultes ; Étant précisé que les paramètres techniques recommandés pour la mise en ligne de la vidéo sont les suivants :
- Format : AVI, MOV, MKV, MP4, OGG, WebMate ;
- Codec : VP8, H264, DivX, XviD, H263, DV, MPEG2, MJPEG, Theora ;
- Audio Codec : PCM, MP3, AAC, Vorbis, AC3 ;
3.2
Pour que leur participation soit valide, les participants :
- Doivent être réalisées dans un esprit positif.
- Doivent s'assurer que leur Contributions ne contiennent aucun contenu diffamant, ni contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de tiers, ni contenu injurieux, ou obscène, ou à caractère raciste, discriminatoire ou incitant à la haine raciale susceptible de tomber sous le coup d’infractions pénales.
3.3
Les participants s’engagent notamment à ne pas diffuser des Contributions, quelle que soit leur nature ou leur forme (ci-après les « Contenus Interdits ») :
- constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
- contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; - à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
- contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de la Société Organisatrice ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
- en violation du secret des correspondances ;
- permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- et plus généralement, non conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Contributions et au Concours disponibles sur la page consacrée au Concours sur le Site .
Les participants doivent préciser dans la description des Contributions, lors de leurs télétransmissions, la source des éléments (musique, texte, image) intégrées dans les Contributions.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours toute Contribution ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.
3.4
Les participants s'engagent à conserver une copie des Contributions soumises au Concours d'une qualité suffisante, telle que version HD ou une version non compressée.
3.5
La Société Organisatrice pourra demander au concepteur d'une Contribution désignée lauréate de procéder à de légères modifications nécessaires pour les utilisations de la Contribution envisagées dans le présent règlement sans qu'il s'agisse pour autant de modifications substantielles de la Contribution. La Société Organisatrice se réserve le droit de conditionner la désignation d'un lauréat et la remise de la dotation à la réalisation des dites modifications. En cas de refus du concepteur de la Contribution, un autre lauréat sera désigné.
Article 4. Sélection des contributions
4.1
Un jury, ci-après désigné le « Jury », désignera les contributions lauréates. Ce Jury sera composé de membres de la Société Organisatrice ayant les qualifications artistiques nécessaires pour procéder à la désignation parmi les Contributions soumises par les participants.
Récompense #1 :
Une (1) Contribution participante à compter du début du Concours sera désignée lauréate de la récompense #1. Sont considérées comme participantes les Contributions soumises au Concours et admises à y participer dans le respect des caractéristiques détaillées à l'article 3 ci-dessus
Récompense #2 :
Cinq (5) contributions parmi une pré-sélection de 15, déterminée par le jury.
4.2
Les Contributions seront notées par le Jury sur des critères d'esthétisme, de créativité, d'originalité et de cohérence avec le thème du Concours. La sélection des lauréats s'effectue sur des critères de capacité et de talents, sans qu'il soit fait recours à des procédés aléatoires de désignation.
4.3
Les lauréats seront avertis par la Société Organisatrice avant le 5 septembre par courriel à l'adresse renseignée lors de la création d'un compte utilisateur sur le Site .
Si un lauréat ne répond pas à l'email susmentionné avant le 26 septembre 2011, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre lauréat et lui attribuer la récompense ou pour déclarer le prix non attribué.
4.4
La Société Organisatrice aura la faculté de considérer que le Concours sera terminé sans désignation de lauréats, dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à 20 Contributions à l'issue du Concours. La présence d'un minimum de 20 Contributions est justifiée par la nécessité pour le Jury de disposer d'un choix de Contributions suffisant pour procéder à la désignation équitable du ou des gagnants.
Article 5. Dotations
5.1
Les gagnants reçoivent les récompenses suivantes :
Récompense #1:
Cette récompense consiste en un voyage pour deux personnes en Afrique : un crédit de Deux Mille Euros (2.000 €) est disponible auprès de Nouvelle Frontière, pour un séjour au Kenya ou tout autre destination.
Récompense #2:
Chaque gagnant recevra la trilogie Blu Ray du Roi Lion d’une valeur de cinquante euros (50 €)
5.2
L'envoi des lots à l'adresse mentionnée par les gagnants est assuré par la Société Organisatrice par colis postal au plus tard le 30 septembre 2011. La Société Organisatrice ne saurait être responsable pour tout retard, pertes ou avaries survenant lors de la livraison de la dotation assurée par le réseau postal. Il est précisé que la valeur commerciale des gains est déterminée au moment de la mise en ligne de ce règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les coûts liés à l'utilisation ou la propriété des récompenses relève de la seule responsabilité des lauréats. Tous les éventuelles taxes, frais et surcoûts supplémentaires sont la seule responsabilité des lauréats. Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces ou sous toute autre forme. Aucun document ou photographie relatif à la récompense n'est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de déterminer les caractéristiques, notamment la couleur, des dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à la récompense proposée, une récompense d'une valeur équivalente ou supérieure.
Article 6. Utilisation de l'ensemble des Contributions admises à participer au Concours
Les participants reconnaissent que l'objet du Concours est la soumission de Contributions respectant les prescriptions indiquées par la Société Organisatrice aux fins de sélection par celle-ci. Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser chacune des Contributions selon ce que prévoient les termes du présent règlement.
Les participants autorisent tout d'abord expressément la mise en ligne à titre gratuit et la diffusion des Contributions sur le réseau internet, en particulier sur les Sites Userfarm. La mise en ligne d’une de ses Contributions ne signifie pas que le participant a gagné.
Par ailleurs, les lauréats ou leurs parent/représentant légal le cas échéant autorisent expressément la Société Organisatrice et The Walt Disney Company (France) SAS et/ou ses sociétés affiliées à utiliser les Contributions en contre-partie de la compensation (récompenses 1 et 2) pour les usages suivants : (i) diffusion dans le cadre d'opérations de communication interne et externe, en particulier via des communiqués de presse, de relations presse, de communication institutionnelle de la Société Organisatrice aux fins de présentation et de promotion du Concours, de présentation des Contributions soumises au Concours ; (ii) communication au public à l'occasion d'expositions, de projections publiques, de festivals, de salons professionnels, de manifestations promotionnelles ; (iii) reproduction sans limitation quant au nombre d’exemplaires et communication au public, dans le cadre d'un usage interne, dans le cadre de ses activités de recherches marketing, aux fins de présentation des produits et services produits et/ou commercialisés par la Société Organisatrice ou dont la production et/ou la commercialisation est envisagée par la Société Organisatrice, ce qui inclut, notamment, l'analyse des idées, thèmes et concepts détaillés dans les Contributions ou en ressortant, pour la réalisation d'études d'avis de consommateurs, d'insights, de réunions de panels de consommateurs, pour la présentation d'études de cas, de documentation commerciale.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à traduire, arranger, modifier, remonter, adapter, transformer, moduler, compresser, modifier le format et la résolution, ainsi que l’adjonction de sous-titre de commentaire sur les Contributions, le doublage, le recadrage, le légendage, l’adjonction aux Contributions d’une musique, d’une image fixe ou d’une séquence d’images animées. Les participants autorisent également la représentation, la diffusion des Contributions associées ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient. La présente autorisation prend effet à compter de l'acceptation du présent règlement par les participants et est concédée à titre non exclusif pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du Concours et pour le monde entier.
Article 7. Garanties
Les garanties suivantes s’appliquent sans préjudice des garanties ci-dessus à l’article 3.3 concernant les Contenus Interdits :
(a) Tous les participants et le cas échéant leur parent/représentant légal garantissent la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Contribution viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la Contribution et qui sont accordés en application des présentes.
(b) Tous les participants et le cas échéant leur parent/représentant légal garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Contributions d'éléments (musique, photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers. Ainsi, les participants et le cas échéant leur parent/représentant légal garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plainte, opposition et éviction initiée(s) par tous tiers prétendant qu'une des Contributions constitue une violation des ses droits et d'autre part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des Contributions.
A ce titre, les participants et le cas échéant leur parent/représentant légal garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées au sein de la Contribution ou ayant fourni / crée un autre contenu présent dans la Contribution, à des fins d'utilisation des images et/ou autre contenu concerné, permettant aux participants et le cas échéant leur parent/représentant légal de s'engager selon les termes du présent règlement. A cet égard, les participants et le cas échéant leur parent/représentant légal s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Dans la mesure où toute Contribution transmise par vous contient des chansons ou des enregistrements originaux, le participant ou son parent/représentant légal le cas échéant présent qu’il est membre de la société de droits mécaniques et/ou d’exécution en question et que toutes les compositions musicales (y compris les paroles) contenues dans ladit Contribution peuvent nous être accordées sous licence (à nous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) directement par lesdites sociétés. Nonobstant ce qui précède, que le participant soit ou non membre d’une desdites sociétés, le participant ou son parent/représentant légal le cas échéant accorde par les présentes à Userfarm (et à toute société autorisée par elle) une licence perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, entièrement payée, sans droit d’auteur, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable dans le monde entier, pour représenter en public toutes et chacune des compositions musicales (y compris les paroles) et enregistrements audio contenus dans ladite Contribution.
(c) Les participants et le cas échéant leur parent/représentant légal garantissent qu'ils sont bien en mesure de délivrer l’autorisation d’utilisation concédée à la Société Organisatrice en vertu des présentes.
Article 8. Respect de l'intégrité du Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter et/ou de suspendre le Concours s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours. Elle se réserve en particulier le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9. Autorisations
Chaque Participant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice et à toute société autorisée par elle à reproduire, représenter, utiliser, diffuser auprès des tiers et publier sur les Sites, ainsi que sur tout autres supports publicitaires et/ou promotionnels, la vidéo qu’il met en ligne et à disposition de la Société Organisatrice dans le cadre du Concours. Cette autorisation, pour le monde entier, est valable pour la durée du Concours et continuera à produire ses effets pendant une période de deux (2) ans à compter de l’expiration du Concours. Chaque participant autorise, en outre, la Société Organisatrice à rétrocéder les droits cédés aux termes des présentes sur la vidéo dont il est l’auteur à quiconque.
Les participants désignés lauréats du Concours autorisent à titre gracieux la Société Organisatrice à utiliser et reproduire leur prénom, nom et informations relatives aux dotations qu'ils ont perçues à toutes fins promotionnelles, publicitaires et de relations publiques en relation avec le Concours, pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du Concours et pour le monde entier.
Article 10. Convention de preuve
Le présent règlement a une valeur contractuelle. Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "Oui, j'accepte" exprime le consentement du participant et entraine son acceptation pleine et entière du présent règlement. Le contrat est valablement conclu lorsque le participant clique sur le bouton "Oui, j'accepte". Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Article 11. Propriété intellectuelle
La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’acquérir ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les créations, marques, logos, inventions et (autres) droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice ou de The Walt Disney Company (France) SAS, ou ses sociétés affiliées, ou partenaires lui ayant octroyé une licence.
Article 12. Données personnelles
En participant au Concours, le participant fournit ses données personnelles à la Société Organisatrice et non pas The Walt Disney Company (France) SAS ou une quelconque de ses sociétés affiliées, ni à FacebookTM.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui la concernent. Le responsable du traitement des données personnelles renseignées par les participants du Concours est la société THE BLOG TV s.p.a.,
Article 13. Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité technique des échanges. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à toute connexion et/ou toute transmission d'informations sur internet.
A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des Contributions ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ; (ii) dommages résultant de la perte des données, des Contributions télétransmises vers le Site . Il relève à ce titre de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute Contribution transmise à l'occasion de la participation au Concours ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et
déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site ; (iv) dommages touchant les personnes impliquées de manière directe ou indirecte à la conception et la réalisation des Contributions et les biens, notamment les matériels informatiques, d'enregistrement ou de captation d'images, utilisés par les participants à l'occasion de la participation au Concours.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.
En participant à ce Concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait notamment de sa participation au Concours ou du fait de la mise en possession de la récompense et/ou de son utilisation, et à garantir totalement la Société Organisatrice ainsi que ses filiales et sociétés mères, dirigeants et employés pour tous dommages ou pertes qu’elles ou ils subiraient du fait de cette participation pour toute cause autre qu’une faute de leur part, excepté les cas prévus par les dispositions d’ordre public contraire applicables. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant la réalisation des Contributions.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre et/ou d'annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation initialement prévue. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site . Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant par la Société Organisatrice et publié par annonce en ligne sur le Site .
Article 14. Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Sauf disposition contraire d’ordre public, tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.
Article 15. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement du Jeu a fait l’objet d’un dépôt à la SCP KARSENTI-PERES, huissiers de justice associés, 14 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris qui le fournira à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
