Article I : Organisation
Maximiles S.A. société anonyme, au capital de 325.726,32 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS B 428 254 874, dont le siège social est situé 3, rue d'Uzès 75002 Paris, organise du 1er Décembre 2010 au 15 janvier 2011 23h59 un jeu dénommé «Jeu Concours Toy Story 3». Ce jeu est accessible uniquement sur Internet à l'URL :http://jeu.maximiles.com.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que les membres de leur famille) et étant membre du programme Maximiles. Si un joueur souhaite participer à ce jeu concours, et qu’il n’est pas membre du programme Maximiles, il aura la possibilité de s’inscrire au programme lors de ce jeu.
La participation est limitée à une participation par personne pendant toute la durée du jeu. Même prénom, même nom et même email.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Si le cas se présente, Maximiles se réserve le droit de demander au participant une copie de sa pièce d’identité afin de juger de son droit ou non de bénéficier du lot gagné.
Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
La participation au jeu nécessite d’avoir accepté les Conditions Générales de Maximiles (voir détail à l’article III).
Article III : Modalités
Pour pouvoir participer au jeu concours, le joueur devra être avoir un compte ouvert à Maximiles.
Le joueur doit s’inscrire au jeu concours Toy Story 3 en renseignant son email et en acceptant le règlement du jeu.
Si le joueur est déjà membre du programme, il devra s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe Maximiles, ainsi qu’accepter le règlement du jeu, pour participer au jeu concours. Ensuite, il devra répondre à quatre questions sur le film Toy Story 3. Chaque bonne réponse lui rapportant dix chances d’être tiré au sort ainsi que 10 points Maximiles. Une fois que le participant a répondu à toutes les questions et validé ses réponses, sa participation au tirage au sort sera bien prise en compte pour tenter de gagner un des lots proposés sur le jeu (voir détails à l’article IV – Dotations). Le joueur aura la possibilité de gagner des points supplémentaires en répondant à des questions supplémentaires ou en s’inscrivant gratuitement à Maximail et/ou à Maximiles Panels si celui-ci ne s’était pas déjà inscrit une première fois. En effet, s’il s’était déjà inscrit une première fois à Maximail et/ou à Maximiles Panels puis désinscrit par la suite à Maximail et/ou à Maximiles Panels, alors il ne regagnera pas de points en se réinscrivant à Maximail et/ou à Maximiles Panels. A chaque information supplémentaire renseignée et/ou inscription à Maximail et/ou Panel, le participant se verra attribuer une chance supplémentaire d’être tiré au sort ainsi que des points Maximiles.
S’il n’est pas inscrit au programme Maximiles au moment de sa participation au jeu-concours, après avoir renseigné son email et accepté le règlement du jeu, il devra répondre à quatre questions sur le film Toy Story 3. Chaque bonne réponse lui rapportant dix chances d’être tiré au sort ainsi que 10 points Maximiles. Une fois que le participant a répondu à toutes les questions et validé ses réponses, le joueur devra, pour pouvoir récupérer ses Maximiles et pour continuer de jouer au Jeu, s’inscrire gratuitement au programme Maximiles, en renseignant sa civilité, son prénom, son nom, sa date de naissance, son email, son mot de passe, ainsi qu’en acceptant les Conditions Générales d’utilisation de Maximiles. Une fois son compte Maximiles validé, sa validation au tirage au sort sera bien prise en compte, pour tenter de gagner un des lots proposés sur le jeu (voir détails à l’article IV – Dotations). Le joueur aura la possibilité de gagner des points supplémentaires en répondant à des questions supplémentaires ou en s’inscrivant gratuitement à Maximail et/ou à Maximiles Panels. A chaque information supplémentaire renseignée et/ou inscription à Maximail et/ou Panel, le participant se verra attribuer une chance supplémentaire d’être tiré au sort et des points Maximiles.
Enfin, à la fin du jeu, chaque joueur pourra parrainer ses amis. Pour chaque ami qui participe au jeu concours, il gagnera une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort.
Article IV : Dotations
Ce jeu est doté de différentes dotations :
Lot n°1: « 10 lots de 6 DVD Disney » d’une valeur de 120 € chacun.
TRILOGIE TOY STORY
LA FEE CLOCHETTE 3
LA BELLE ET LA BETE
LA PRINCESSE ET LA GRENOUILLE
Lot n°2 : « 25 DVD Toy Story 3» d’une valeur de 20 € (prix de vente généralement constaté).
Article V : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par trente cinq (35) tirages au sort le 30 janvier 2011. Un gagnant par cadeau (soit trente cinq gagnants au total) sera tiré au sort parmi les joueurs ayant un compte ouvert sur Maximiles au moment du tirage au sort (voir détails à l’article III).
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Maximiles "Jeu Toy Story 3", 3 rue d'Uzès, 75002 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://jeu.maximiles.com/reglement.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 5 min (crédit-temps de 1min : 0,091 € + 0,018 €/min). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion ainsi qu’une photocopie du contrat du fournisseur d’accès à Internet, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société Maximiles se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance. Maximiles se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email. Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Maximiles décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Maximiles tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Responsabilité de Maximiles :
La responsabilité de Maximiles est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
Maximiles ne garantit pas que le site et le jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, Maximiles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, Maximiles n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au jeu.
Maximiles se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Dans de telles circonstances, Maximiles mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le site du jeu.
Maximiles fera ses efforts pour permettre un accès au jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Maximiles pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au jeu. Maximiles ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Maximiles mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, Maximiles ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu.
Article X : Remises des lots
Un email sera envoyé aux trente cinq (35) gagnants du jeu concours. Le lot mentionné sera livré dans un délai maximum de 90 jours suivant l’annonce des résultats.
Chaque gagnant devra confirmer par retour d’email les coordonnées postales communiquées dans son compte Maximiles pour recevoir son cadeau. Chaque gagnant recevra son lot directement à l’adresse qu’il aura indiqué.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, Maximiles se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent Maximiles à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l’annonce des résultats seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Maximiles. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Maximiles ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à Maximiles – Jeu Doublement Gagnant– 3, rue d’Uzès – 75002 PARIS.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
