Règlement du jeu-concours Direct Ampoules n°188417 Lot principal gagné : 1 de 2 billets d'entrée d'1 journée à Disneyland Paris (74 €).

REGLEMENT CONCOURS PHOTO FACEBOOK DIRECT AMPOULES JUILLET 2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Le site Internet : direct-ampoules.com, édité par la SARL DIRECT AMPOULES G2, au capital de 50 000 euros,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), sous le numéro : 751 628 462,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 21 751 628 462 et dont le siège social sis à l'adresse suivante : ZAC de
La Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé la
« Société Organisatrice ». Ce jeu gratuit se déroule du lundi 01 juillet 2013 au mercredi 31 juillet 2013 minuit, dans les
conditions prévues par le présent règlement.Ce jeu s'intitule : « Concours photo Direct Ampoules» et est accessible via le
site facebook de Direct Ampoules (ci-après dénommé le «Jeu»).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATON
2.1 le .eu est ouvert à toute personne physique, majeure, qui réside en France métropolitaine (Corse et Outre-mer compris).
et/ou même nom) est acceptée, sur la durée du jeu.
Fans Facebook de Direct Ampoules. Pour ce faire, le participant doit avoir préalablement cliqué sur la mention « J'aime » de
Page Facebook de Direct Ampoules.
Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’email,
l'adresse postale des participants.
2.2 sontexclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation - que ce soit directement ou indirectement -l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de ses partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personn e s n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées; tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est organisé exclusivement sur la Page Facebook de Direct Ampoules.
Jeu est accessible via le site Internet : direct-ampoules.com.
déroule comme suit : le participant se connecte à Page Facebook de Direct Ampoules. Après avoir cliqué sur la mention «
J'aime » de Page Facebook de Direct Ampoules et avoir pris connaissance des modalités de participation :
● Le joueur est invité à prendre une photo d’ampoule(s) autour de la thématique des vacances. Tous les thèmes (plage,
campagne, montagne…) et tous les styles (drôle, artistique, décalé…) de photos sont acceptés.
● Le joueur s’inscrit au Jeu sur Page Facebook de Direct Ampoules et télécharge sa photo. Toutes les photos sont soumises
à modération, puis publiées dans la Galerie du concours photo.
● Le joueur vote pour sa photo préférée et peut inviter ses amis à participer.
● Le nombre maximum de photos qu’un joueur peut télécharger, sur la durée du Jeu, est de : 1 (un).
● Le nombre maximum de votes par adresse IP, par jour, est de : 5 (cinq).
● A l’issue du Jeu, la photo qui aura récolté le plus de votes, permettra à la personne qui l'a téléchargée, de gagner 2 (deux)
entrées à Disneyland Paris.
● Le Jeu est organisé du lundi 01 juillet 2013 au dimanche 31 juillet 2013 minuit.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le gagnant est désigné après vérification de son éligibilité au lot. Le gagnant désigné est contacté par email par la
Société Organisatrice. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Du seul fait de l'acceptation
de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à rémunération, autres que le lot gagné.
Le gagnant doit se conformer
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son
âge, ses coordonnées postales, la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le
droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant, avant l'envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication
d'identité et/ou d'adresse fausse entraînent l'élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement du lo t déjà
envoyé.
ARTICLE 5 : LOT
2 (deux) billets 1 jour/2 pars à Disneyland Paris. Ces billets sont valables 1 jour et donnent accès aux 2 parcs : Parc Disne yland
® et Disney Parc Walt Disney Studios®. Les billets sont nominatifs et valables 1 an, à partir de la date d'achat.
adulte) est de : 74,00 euros TTC (soixantes-quatorze). La valeur indiquée pour le lo
public TTC, couramment pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et
e
p
s
a
t
g
s
e
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eptible de variation.
ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DU LOT
En cas de gain, le gagnant reçoit toutes les informations nécessaires à l'acheminement de son lot, par email dans les 15
jours (hors week -end et jours fériés), suivants l’annonce du gagnant. Le gagnant est alors prié de communiquer à la Société
Organisatrice les noms et prénoms des personnes auxquelles sont destinées les billets nominatifs : 1 jour/2 parcs. à Disneyland
Paris.
gagnant par voie postale.
être tenue pour responsable de l'envoi du lot à un adresse inexacte ou incomplète, du fait de la négligence du gagnant. Si le lot
ne peut être livré à son destinataire, pour quelque raison que ce soit - indépendamment de la volonté de la Société
Organisatrice - il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peut pas donner lieu à un
remboursement partiel ou total.
que la vente et/ou l'échange du lot sont strictement interdits.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le Jeu est sans obligation d’achat.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne peut, en aucune circonstance, être
tenue responsable (sans que cette liste soit limitative) :
● De la transmission et/ou de la réception de données et/ou d’informations sur Internet.
● De dysfonctionnements du réseau Internet, empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
● De la défaillance de matériel de réception ou des lignes de communication.
● De la perte de courriers papier ou électroniques et, plus généralement, de la perte de données.
● De problèmes d'acheminement.
● Du fonctionnement de logiciels.
● Des conséquences de virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances techniques.
● De dommages causés à l'ordinateur d'un participant.
● De défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu, ou ayant endommagé le système d'un participant.
● Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions
compétentes. Toutefois, elle ne peut encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants, du fait des
fraudes éventuellement commises. Est, notamment, considéré comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant doit participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
participant.
parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne peut être tenue pour responsable des litiges liés au Jeu. Pour toutes
questions, commentaires ou plaintes concernant le Jeu, le participant doit s'adresser à la Société Organisatrice et non à
Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise, de manière totalement
discrétionnaire, à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu, y compris ceux déjà téléchargés. La Soci
Organisatrice se réserve le droit d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier, tout ou partie, des modalités
du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de ses différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraîne l’élimination immédiate
du participant. Par ailleurs, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement, est également considérée comme une tentative de fraude et entraîne
l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé via depotjeux auprès de l’étude
de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera
consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu
implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ains i que des lois et règlements applicables
aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenu es devra
cesser de participer au Jeu.
gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice du Jeu, à l'adresse suivante : SARL DIRECT
AMPOULES G2 - ZAC de la Nau, 103 route d'Ussac, 19240 SAINT-VIANCE.
ARTICLE 10 : DONNES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
lots. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés
Libertes (CNIL), sous le numero • 160014 v 0, en date du 4 juillet 2012.
Le participant dispose d'un droit permanent d'acces,
de rectification, de modification et de suppression des donnees le concernant Le client peut exercer ce droit en envoyant un
courrier a l'adresse suivante • SARL DIRECT AMPOULES G2- ZAC de La Nau, 103 route d'Ussac, 19240
SAINT-VIANCE.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le present reglement est soumis a Ia loi frangaise. Pour etre prises en compte, les eventuelles contestations relatives au
Jeu doivent etre formulees par courrier recommande avec accuse de reception, au plus lard 90 jours apres Ia date limite de
participation au Jeu, a l'adresse suivante • SARL DIRECT AMPOULES G2- ZAC de Ia Nau, 103 route d'Ussac, 19240
SAINT-VIANCE. En cas de desaccord persistant sur l'application ou l'interpretation du present reglement, eta defaut d'accord
amiable, seulle Tribunal de Commerce de BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) est competent
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