Règlement du jeu-concours Devred 1902 n°199966 Lot principal gagné : 1 bon d'achat valable dans les magasins Devred 1902 (500 €).

CONCOURS FACEBOOK – « L’homme nu revisité » by DEVRED 1902
Article 1 : Société Organisatrice
DEVRED 1902, société par actions simplifiée au capital de 8.150.530 €, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 342.948.965, dont le siège est situé
à PARIS (75009), 4 rue Rougemont, organise du 18 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus, un concours intitulé : «L’homme nu revisité », sur la fan page Facebook de Devred
1902 : http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098
Article 2 : Principe du concours
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité,
résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’une adresse électronique
valide. La participation au présent concours est interdite à toute personne liée par contrat de
travail direct ou indirect permanent ou temporaire à la société organisatrice, ainsi qu’à leur
famille (Ascendants, descendants, collatéraux, conjoint, concubins). La participation
s’effectue exclusivement par voie électronique sur la fan page Facebook de Devred 1902,
accessible sur le lien suivant : http://www.facebook.com/pages/Devred-
1902/129044723876098 au moyen du formulaire d'inscription. Le participant s'engage à
remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain, en fournissant des
informations exactes (adresse email, nom, prénom, code postal, pays, téléphone). Le fait de
s’inscrire au concours implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le site lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
Les inscriptions au concours sont ouvertes du du 18 novembre 2013 au 24 décembre 2013
inclus. Il s’agit de customiser par les moyens de son choix (texte, graphisme…) l’un des dix
tableaux extraits de l’exposition « Masculin/ Masculin – L’homme nu dans l’art de 1800 à nos
jours » organisée par le musée d’Orsay, et dont Devred 1902 est partenaire. Les 15
participants qui auront récolté le plus grand nombre de « likes » seront les gagnants du
concours.
Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation
de la fan page Facebook de DEVRED 1902 et du présent règlement.
Une fois l’inscription validée, et la customisation validée par Devred 1902, elle sera soumise
aux votes des internautes.
Un votant peut voter une seule fois et pour plusieurs candidats sur toute la durée du jeu.
Article 3 : Modalités de participation
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra
être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours.
Devred 1902 se réserve le droit de refuser les images ne respectant pas les consignes du
présent règlement, notamment les images à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène.
Pour participer, il suffit de devenir fan de la page Facebook de Devred 1902 ou le devenir en
se connectant à partir du 18 novembre 2013 sur le lien suivant :
http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098
Il ne restera ensuite qu’à s’inscrire à partir du formulaire de participation disponible sur le jeu
DEVRED habille l’homme nu. Lors de son inscription au jeu, chacun des participants devra
indiquer ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et télécharger leur
image customisée, en utilisant, soit les outils de graphisme mis à leur disposition sur
l’application Facebook dédiée sur la page Devred 1902, soit en utilisant d’autres outils de leur
choix. L’image doit impérativement s’inspirer de l’un des dix tableaux proposés, être libre de
droits, ne pas porter atteinte à l’esprit du Jeu et aux bonnes moeurs. Toute image non
conforme aux caractéristiques sus énoncées pourra entraîner le rejet de la participation.
Lorsque l’internaute valide sa candidature, l’image s’affiche par défaut sur l’application et est
visible par tous. Chaque inscription est ensuite soumise à un administrateur qui sera en charge
de valider les inscriptions au vu des conditions mentionnées ci-dessus.
Une fois l’inscription validée, l’image ne pourra plus être modifiée. Si plusieurs photos
identiques apparaissent sur le site, Devred 1902 ne supprimera pas les doublons.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non
conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère
qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention
avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement,
la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la société organisatrice,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du
participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Article 4 : Invitations envoyées par le participant à ses amis
Le participant est incité à inviter ses amis à voter pour sa candidature.
Article 5 : Dotations mises en jeu et conditions
Devred 1902 offre aux gagnants du concours les lots ci-dessous :
- 1000 euros de bons d’achat valables dans tous les magasins Devred 1902, répartis comme
suit :
500 € pour le premier internaute ayant récolté le plus de likes
200 € pour le deuxième
100 € pour le troisième
50 € pour les quatrième et cinquième
- Vingt Pass VIP pour le musée d’Orsay pour les sixième à quinzième internautes ayant
récolté le plus de « likes », à raison de deux pass par internaute. Ces pass valables une fois,
pour une personne, permettent d’accéder gratuitement et sans file d’attente aux expositions du
musée d’Orsay, sans limitation de date (prix des pass non quantifiable).
Article 6 : Détermination des gagnants
Les gagnants seront les 15 participants ayant collecté le plus grand nombre de « like » pour
leur image. Ils seront désignés par la société Devred, le 30/01/2014.
Afin d’éviter toute tricherie éventuelle, Devred 1902 procédera en amont à un contrôle
général des votes collectés par les participants. Tous les votes frauduleux (robot informatique,
adresse email jetable, etc.) seront supprimés lors de ce contrôle.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants du concours seront avisés personnellement par la société Devred 1902 par email
et/ou téléphone dans un délai de 14 jours à compter de la semaine de résultat (le participant
est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
Devred 1902 se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors
de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Devred 1902 certifie avoir en sa
possession les lots mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure
où les informations de livraison et d’adresse e-mail sont justes.
Article 8 : Responsabilité
La société Devred 1902 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée
à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances
l'exigent.
La société Devred 1902 ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais
fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou
logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de
la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de
leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait
sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. Devred 1902 se réserve le droit de faire respecter
l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les
conditions mentionnées dans ce présent règlement, notamment les photos à caractère
diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (s’il y a
utilisation de fausses adresses mail ou si l’augmentation des votes est extrêmement rapide et
élevée), la société organisatrice se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes. La
société organisatrice se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses mail dites
« jetables », soit à usage unique, dans la procédure de vote.
Le participant garantit que la photographie envoyée est libre de tout droit. En aucun cas, les
images ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l’image. Il
ne doit utiliser qu’une image qu’il a créée personnellement ou pour laquelle il a obtenu
l’accord de l’auteur.
Si un conflit, concernant les droits d’une photographie, intervient au sujet d’une participation
au jeu, la société organisatrice se réserve le droit de supprimer définitivement la participation
du candidat, ceci afin d’éviter tout litige éventuel.
Article 10 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour
sa participation au concours. Les données collectées sont destinées à Devred 1902 et seront
utilisées pour la gestion de l’opération. Sous réserve de son consentement explicite ou, selon
les cas, à défaut d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la
société organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles
offres susceptibles de l’intéresser.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit
d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives
le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Devred 1902 ou par mail à
contact@devred.com.
Article 11 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, Devred 1902 à reproduire, publier et exposer leurs
oeuvres, noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement :
presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à
leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 12 : Loi applicable et Règlement
Le présent concours est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Devred 1902 pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la fan page de Devred 1902 sur
Facebook : http://www.facebook.com/pages/Devred-1902/129044723876098.
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a
compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via
reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue
Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement
pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La
participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses
dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en
France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du
règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 13 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse
indiquée dans l'article 1
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.