Règlement du jeu « Partez découvrir la capitale du design scandinave »
ARTICLE 1
La société Design Ikonik Sarl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 531 564 912 000 16 organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat disponible sur le site www.design-ikonik.com.
La participation au jeu entraine pleine et entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours intitulé « Partez découvrir la capitale du design scandinave » est ouvert à toute personne majeure, de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel de la société Design-Ikonik, des sociétés ou personnes actionnaires de Design-Ikonik et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Le jeu est accessible à partir de Jeudi 19 Décembre 2013 à 16 heures.
La date limite de participation est fixée au Dimanche 16 Février 2014 à 19H00. Au-delà, le jeu ne sera plus accessible.
Pour jouer, il suffit d’indiquer son adresse électronique (email) sur le formulaire d’inscription au jeu et à la newsletter et de valider en cliquant sur la touche « ok ».
L’inscription au jeu entraîne l’inscription à la newsletter de Design-Ikonik. En aucun cas, l’adresse électronique des participants ne pourra être loué, cédé ou prêté à d’autres sites ou sociétés.
Le 20 février 2014, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier et attribuera la dotation.
ARTICLE 4
Dotation :
Premier prix : Un séjour pour 2 personnes ( le gagnant et la personne de son choix ) à Copenhague d’une valeur de 3 000€ incluant le transport aller / retour en avion de Paris à Copenhague ( en classe économique ), 1 chambre double de luxe (pour 2 personnes) pendant 2 nuits à l’hôtel « Copenhaguen Admiral hôtel » ( ou hôtel équivalent ) incluant les petits déjeuner. Le séjour sera organisé sur mesure avec le gagnant en fonction de ses dates de disponibilités sous réserve des places d’avion disponibles. Les éventuels frais d’acheminement à Paris, les frais de transit aux et depuis les aéroports, ainsi que les frais de restauration, les extras ou consommations à l’hôtel sont entièrement à la charge du gagnant.
Le gagnant devra impérativement avoir pris son séjour avant le 30 Octobre 2014 ( c'est-à-dire s’être rendu effectivement à Copenhague avant le 30 octobre 2014). Dans le cas contraire, le gain sera annulé.
Le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger, être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que respecter les éventuelles conditions de vaccinations requises par le séjour/voyage, disposer d’une carte d’identité ou d'un en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage et jusqu’à 6 mois après celui-ci et être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage. Si le gagnant est accompagné d’une personne mineure, le gagnant fera son affaire des documents obligatoires et la personne mineur effectuera le séjour sous la seule responsabilité du gagnant.
La responsabilité des prestations et services ( avion, hôtel…) incombe à la compagnie aérienne, à l’hôtelier et de manière générale aux professionnels… ; Design Ikonik ne pourrait engager sa responsabilité en cas de dommages, incident ou accident.
Du 2 ième prix au 6 ième prix : Un bon d’achat de 100 €
Du 7 ème prix au 36 ième prix : Un bon d’achat de 50 €
Les bons d’achat sont valables exclusivement sur le site www.design-Ikonik.com
Ils ne pourront être échangés en numéraire ou échangés contre d’autres lots. Ils s’appliqueront en déduction du ou des achats effectués par le gagnant. Aucune monnaie ne sera rendue si le gagnant utilise son bon d’achat pour acheter un produit d’une valeur inférieure. La somme s’entend toutes taxes comprises ( TTC ).
ARTICLE 5
Les gagnants seront informés de leur gain à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription au jeu-concours dans un délai maximum de 10 jours après tirage au sort. Ils auront alors un délai de 30 jours, date d’émission du courrier électronique, pour se manifester auprès des organisateurs. Passé ce délai, le gagnant serait déchu de son gain et celui-ci attribué à la personne tiré au sort immédiatement après elle.
ARTICLE 6
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) à ce Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées de l’adresse électronique seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé à l'étude Darricau-Pecastaing, Huissiers de justice, 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris. Il est consultable à l’identique sur le site internet de Design-Ikonik.
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de Design-Ikonik, Les Studios du Lendit, 16 rue André Campra, 93 210 Saint Denis La Plaine sur justificatif et sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un millième d’Euro Toutes Taxes Comprises) la minute, [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'Euro Toutes Taxes Comprises) par participation].
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro) à la date de dépôt du présent avenant. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la
demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné ne sera pas remboursé.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter ou suspendre le Jeu-Concours, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom sur le site Internet www.deign-ikonik.com.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification et de suppression de données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : DESIGN IKONIK Les Studios du Lendit, 16 rue André Campra, 93 210 Saint Denis La Plaine
ARTICLE 9
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet www.design-ikonik.com
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.design-ikonik.com ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux-Concours.
ARTICLE 10
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination des gagnants.
A cet égard, sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen d’applications informatiques.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11
La participation à ce Jeu-Concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et, le cas échéant, de l'arbitrage de la société organisatrice pour le règlement de tout différend.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Design Ikonik dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours à l’adresse suivante Design Ikonik / Jeu- Concours Les Studios du Lendit, 16 rue André Campra, 93 210 Saint Denis La Plaine (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée auprès de l'huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 12
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présente règlement.
Dans le cas contraires, seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents.
