Règlement du jeu-concours Des Gâteaux et du pain n°111207 Lot principal gagné : 10 gourmandises à la framboise (de 10 à 100 euros).

Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
REGLEMENT DU CONCOURS

UN AN DE GOURMANDISES DES GATEAUX ET DU PAIN


ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La société des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège
social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758, dont l'activité
consiste notamment en fabrication et vente à distance de pains et pâtisseries sur son site
desgateauxetdupain.com (www. desgateauxetdupain.com) - ci-après dénommé le Site -
organise un jeu concours gratuit (le Jeu), sans obligation d'achat ou de paiement
quelconque, sur Internet.

1.2. Le Jeu est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc.
apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site
web/wap de substitution du Site.

1.3. Le Jeu, ayant pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s’inscrire,
consiste en un tirage au sort entre tous les participants s'inscrivant sur le Site.

1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement
dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements et plus généralement tous textes applicables en France.

ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT

2.1. Le Jeu est ouvert le 4 mai 2010 à 00h01 et finit le 31 janvier 2011 à minuit.

Le jeu sera organisé en 4 sessions. Une session au mois de mai, du 4 mai au 30 juillet
2010, une session au mois d’août, du 1er
août au 30 septembre 2010, une session au
mois d’octobre, du 1er
octobre 2010 au 30 novembre 2010 et une session au mois de
décembre, du 1er
décembre au 31 janvier 2011.

Chaque session donnera lieu à un tirage au sort qui désignera les gagnants et qui sera
effectué selon les dispositions de l'article 4. Les résultats de chaque session seront
communiqués par email à tous les participants et seront disponibles sur simple demande
auprès du service client desgateauxetdupain.com : bonjour@desgateauxetdupain.com.

Au total, sur l’ensemble de la durée du jeu, 40 gagnants seront tirés au sort parmi les
inscrits au Jeu.

2.2. Le Règlement complet est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de
Justice, associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le Règlement est consultable sur le
Site. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Le Règlement pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais
d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à :

Des Gâteaux et du Pain
Jeu Concours UN AN DE GOURMANDISES DES GATEAUX ET DU PAIN
63 Boulevard Pasteur
75015 Paris
Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.

2.3. Desgateauxetdupain.com se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni
obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de
ce fait. Desgateauxetdupain.com se réserve en particulier la faculté de modifier pour
quelque raison que ce soit les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus. Les modifications
ainsi apportées seront communiquées sur le Site.
Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758

2.4. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez SCP Carlini-
Montel-Simeone et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera
réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications
intervenue(s) cesserait de ce seul fait de participer au Jeu.

2.5. Desgateauxetdupain.com se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à
tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de
desgateauxetdupain.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les
Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. Desgateauxetdupain.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
contrevenu, ou tenté de le faire, les conditions du jeu ou les lois applicables.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Joueur, desgateauxetdupain.com se réserve
la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que
celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de
faire à l'égard de tout Membre.


ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La
connexion sur le Site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet.
Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter le Formulaire de
Participation en saisissant leur civilité, nom, prénom, âge, département et adresse
e-mail.

PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, les participants devront se connecter sur le Site et compléter le
Formulaire de Participation dans les délais indiqués à l’article 2.1.

Le Jeu est ouvert aux résidants de la France Métropolitaine.


ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT

Les 4 tirages au sort désigneront les gagnants parmi les inscrits du Jeu. Ils seront tenus
informés de leur gain par e-mail.

La date limite pour remplir le Formulaire de Participation de la première session
référencée à l’article 3 est le 30 juillet 2010.
La date limite pour remplir le Formulaire de Participation de la deuxième session
référencée à l’article 3 est le 30 septembre 2010.
La date limite pour remplir le Formulaire de Participation de la troisième session
référencée à l’article 3 est le 30 novembre 2010.
La date limite pour remplir le Formulaire de Participation de la quatrième session
référencée à l’article 3 est le 31 janvier 2011.


Le tirage au sort de la première session aura lieu au mois d’août 2010.

Le tirage au sort de la deuxième session aura lieu au mois d’octobre 2010.

Le tirage au sort de la troisième session aura lieu au mois de décembre 2010.

Le tirage au sort de la quatrième session aura lieu au mois de février 2011.

Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
Les tirages au sort des gagnants seront effectués parmi la liste des inscrits au jeu qui ont
correctement complété le Formulaire de Participation mentionné à l’article 3.

Pour chaque session, un tirage au sort, réunissant les bulletins d’inscription remplis sur le
site Internet, désigneront entre 1 et 10 gagnants, remportant les lots définis dans
l’article 5.
Les participants seront tirés au sort, par Maître Carlini-Montel-Simeone. SCP Carlini-
Montel-Simeone, huissiers de Justice, associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille.

ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS

Le jeu concours sera doté de :

i) Pour le tirage au sort de la première session : 10 gourmandises d’une valeur
marchande comprise entre 10 et 100 € TTC frais d’emballage et de port inclus.
ii) Pour le tirage au sort de la deuxième session : 10 gourmandises d’une valeur
marchande comprise entre 10 et 100 € TTC frais d’emballage et de port inclus.
iii) Pour le tirage au sort de la troisième session : 10 gourmandises d’une valeur
marchande comprise entre 10 et 100 € TTC frais d’emballage et de port inclus.
iv) Pour le tirage au sort de la quatrième session : entre 1 et 10 gourmandises
d’une valeur marchande comprise entre 10 et 100 € TTC frais d’emballage et
de port inclus.

Les gagnants seront contactés par email à l’adresse e-mail qu’ils auront saisie en
remplissant le Formulaire de Participation, ce message contenant un code avantage qu’ils
pourront utiliser pour commander gratuitement leur lot en ligne sur le site
http://www.desgateauxetdupain.com/. Les lots sont retirables à Paris. Livraison par coursier
pour les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.



ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques.
En conséquence, desgateauxetdupain.com ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de
toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon
déroulement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Joueur.

6.2. Il est précisé à cet égard que desgateauxetdupain.com ne pourra d'aucune façon
être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation
au Jeu et/ou la connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.

6.3. Plus généralement, la responsabilité de desgateauxetdupain.com ne saurait être
encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux
dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui
serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales
régissant le Site de desgateauxetdupain.com et en particulier aux dispositions relatives
au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations
personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.


ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur
simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de
même que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être adressée dans les 48 heures suivant la date d'inscription au
Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e-mail sous lequel le joueur
s'est enregistré au Jeu, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom
du joueur, ceux-ci devant correspondre aux informations communiquées durant
l'inscription.
Cette demande devra systématiquement comporter les éléments justificatifs suivants :
- une lettre de demande de remboursement telle que décrite ci-dessus
- un relevé d'identité bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Telecom)

Des Gâteaux et du Pain
Jeu Concours UN AN DE GOURMANDISES DES GATEAUX ET DU PAIN
63 Boulevard Pasteur
75015 Paris

Les frais seront remboursés dans les soixante (60) jours suivant la réception de la
demande, aux conditions suivantes :
- Frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion de cinq (5) minutes de
communication locale pour participer au Jeu, majoré de un (1) centime d'euro. Ces frais
de connexion couvrent le coût de la communication téléphonique locale en heures
pleines, à l'exclusion de tout autre coût (fournisseur d'accès, équipement), les joueurs
reconnaissant en avoir par ailleurs l'usage.
- Frais d'affranchissement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur.
Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la mauvaise adresse ou ne
respectant pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourra être prise en compte.
- Photocopies : huit (8) centimes d'euro par photocopie, dans la limite de deux
photocopies

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION

9.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, des Gâteaux et du Pain
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou Des Gâteaux et du Pain, SARL au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Pasteur 75015 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris B 490 492 758
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
desgateauxetdupain.com notamment dans ses systèmes d'information.

9.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par des Gâteaux et du Pain dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9.3. Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par desgateauxetdupain.com dans le
respect de la législation française. En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux
de Paris.



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Gâteaux et du Pain est une marque déposée des Gâteaux et du Pain.