Règlement du jeu-concours Del Arte n°126291 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes à Venise (vol A/R au départ de Paris, hébergement en hôtel 4 * avec petits déjeuners - 1300 euros).

RCS SNDA Rennes 424 886 653 - Photo : A. Soares - 04/11 - * La générosité - Jeu gratuit sans obligation d’achat. Voir règlement complet en restaurants et sur delarte.fr
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DU 4 AVRIL
AU 4 MAI 2011
LA GENEROSITÀ*
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU « LA GENEROSITÀ » DEL ARTE
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société Nouvelle Del Arte (SNDA), Société par Actions simplifi ée au capital de 38 112,25 €,
dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 105 A, avenue Henri Fréville, (ci-après « la Société
Organisatrice »), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise du lundi
4 avril au mercredi 4 mai 2011 jusqu’à minuit inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé
« La Generosità » (ci-après « le Jeu ») dans les restaurants Del Arte (liste des restaurants Del Arte
présente sur le site www.delarte.fr) et sur le site www.delarte.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Le Jeu est organisé en France métropolitaine (Corse non comprise).
ARTICLE 2 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, Corse non comprise, à l’exclusion :
• des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation
et la gestion de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle) ;
• des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET DÉROULEMENT DU JEU
3.1 Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque participant devra indiquer de façon lisible sur le set de table
disponible dans les restaurants participant à l’opération, ou sur papier libre, les coordonnées
personnelles suivantes :
• Civilité • Adresse postale • Téléphone
• Nom • Code postal • Adresse e-mail
• Prénom • Ville • La ville du restaurant où le participant a joué
Une fois le bulletin de participation ou le papier libre rempli, chaque participant pourra le déposer
dans l’urne prévue à cet effet dans chaque restaurant participant à l’opération, au plus tard le 4 mai
2011 jusqu’à minuit inclus.
Tout bulletin incomplet, illisible, inexact, raturé, remis après le 4 mai 2011 jusqu’à minuit inclus sera
considéré comme nul.
Le Jeu est également ouvert sur le site delarte.fr, ce qui constitue une chance « supplémentaire »
pour les personnes ayant joué dans les restaurants participants.
Chaque participant, y compris celui qui a joué sur le set de table dans le restaurant participant peut :
• se rendre sur le Site,
• cliquer sur la bannière apparaissant sur le Site permettant l’accès au Jeu,
• remplir le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affi che sur la page web prévue à cet effet en
indiquant ses coordonnées personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville,
adresse électronique personnelle (e-mail), téléphone (facultatif).
3.2 Le déroulement du Jeu
3.2.1 Jeu en restaurants
Dans chaque restaurant participant à l’opération sera placée une urne dans laquelle les participants
pourront soit déposer leur participation sur papier libre, soit leur bulletin de participation dûment
rempli.
Chacune de ces urnes sera ensuite transférée au siège social de la Société Organisatrice à l’adresse
suivante :
Del Arte, 105 A, avenue Henri Fréville à Rennes (35200).
Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP JAGU DA SILVA, Huissier de Justice à
Rennes. Tous les bulletins de participation issus de l’ensemble des urnes, seront mélangés dans une
seule et même urne et feront l’objet d’un tirage au sort pour désigner :
• 1 gagnant d’un week-end à Rome de 3 jours / 2 nuits,
• 1 gagnant d’un week-end à Florence de 3 jours / 2 nuits.
3.2.2 Jeu sur le site web delarte.fr
Sur le Site, chaque participant devra valider sa participation au Jeu en cliquant sur « JOUER », après
avoir lu et accepté le Règlement du Jeu. Après le clic du bouton « JOUER », le message suivant
apparaîtra : « Votre inscription a bien été prise en compte. Après le tirage au sort, si vous avez
gagné, vous serez informé par courrier et/ou mail. Del Arte vous remercie de votre participation ».
Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP JAGU DA SILVA, Huissier de Justice à
Rennes. Tous les formulaires d’inscription à la participation au Jeu seront transmis sous forme de
base de données à l’huissier pour désigner :
• 1 gagnant d’un week-end à Venise, de 3 jours / 2 nuits.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
3.3 Fraude
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale), pendant
toute la durée du Jeu.
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/
postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de
lire son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute
participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou
enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
À ce titre, les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifi cations utiles
relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication
d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi
que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
4.1 Il y a au total 3 dotations à gagner. Il y aura donc 3 gagnants.
4.1.1 Pour le Jeu dans les restaurants participants, les deux dotations mises en Jeu sont les suivantes :
• 1 week-end à Rome pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (valable jusqu’au 31/12/2011
sauf fêtes de fi n d’année), en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, Hôtel Albergo Del Sole Al Panthéon,
en formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1 490 € TTC, comprenant :
- Le transport aller/retour en avion en classe économique sur vols directs et réguliers Air France ou
Alitalia au départ de Paris, les taxes de l’aéroport,
- Les transferts individuels, l’assurance annulation,
- L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 4 étoiles, les petits déjeuners,
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller/retour domicile-aéroport
sont non inclus.
• 1 week-end à Florence pour 2 personnes d’une durée de 3 jours / 2 nuits (valable jusqu’au 31/12/2011
sauf fêtes de fi n d’année), en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, Hôtel Santa Maria Novella, en
formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1 450 € TTC, comprenant :
- Le transport aller/retour en avion en classe économique sur vols directs et réguliers Air France ou
Alitalia au départ de Paris,
- Les transferts individuels, l’assurance multirisque, les taxes d’aéroport,
- L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 4 étoiles, les petits déjeuners,
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller/retour domicile-aéroport
sont non inclus.
4.1.2 Pour le Jeu sur le Site web, la dotation mise en Jeu est la suivante :
• 1 week-end à Venise pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (valable jusqu’au 31/12/2011
sauf fêtes de fi n d’année), en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, Hôtel Giorgione, en formule
petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1 300 € TTC comprenant :
- Le transport aller/retour en classe économique sur vols directs et réguliers Air France ou Alitalia au
départ de Paris, départ le dimanche,
- Les taxes d’aéroport, les transferts aéroport/hôtel/aéroport, l’assurance annulation, bagages,
assistance, rapatriement,
- L’hébergement en chambre double pour 2 nuits, les petits déjeuners,
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller/retour domicile-aéroport
sont non inclus.
Toute prestation supplémentaire non prévue au titre des séjours ci-dessus détaillés reste à la charge
exclusive du gagnant.
4.2 Remise des dotations
Les participants au Jeu en restaurant ayant gagné l’une de ces dotations lors des tirages au sort
seront informés par la Société Organisatrice de leur gain par courrier envoyé à l’adresse qu’ils
auront indiqué, au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort et seront invités à retirer leur
dotation dans le restaurant dans lequel ils ont participé, puis à contacter l’organisme de voyage pour
effectuer leur réservation, dans les 5 semaines suivant le tirage au sort.
Le participant au Jeu sur le Site ayant gagné la dotation lors du tirage au sort sera informé par la
Société Organisatrice de son gain par courrier et mail envoyés aux adresses postales et e-mail qu’il
aura indiqué, au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort et sera invité à contacter directement
l’organisme de voyage pour effectuer sa réservation, dans les 5 semaines suivant le tirage au sort.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception
des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fi n de l’opération seront considérés
comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Sous réserve de leur accord exprès, les noms et prénoms des gagnants pourront être utilisés, dans
la communication faite autour du présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre
bénéfi ce que le lot gagné.
4.3 Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant
toute la durée du Jeu. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle
prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par
des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent Jeu ou à en modifi er les conditions.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par des lots de même valeur et/ou de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné
lors de l’envoi des lots. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de
réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
ARTICLE 6 - DÉPÔT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé chez SCP JAGU DA SILVA Huissier de Justice, 17 quai Lamartine,
à Rennes (35).
Un exemplaire du Règlement complet est affi ché dans les restaurants participants à l’opération et
est diffusé sur le site delarte.fr. Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite
à l’adresse suivante :
Del Arte - Service Marketing - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
Toute fraude et non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Del Arte - « La Generosità » - Service Marketing - SNDA - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 RENNES.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu, ainsi que les frais de demande de Règlement, pourront être
remboursés à tout participant selon les modalités suivantes :
• sur demande écrite adressée à l’adresse suivante :
Del Arte - Service Marketing - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 Rennes ;
• en indiquant ses coordonnées complètes, avant le 04/05/2011 (cachet de la poste faisant foi) ;
• Remboursement par virement bancaire (fournir RIB) du timbre d’envoi au tarif en lent vigueur pour
les courriers de moins de 20 g ;
• une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant
toute la durée du Jeu ;
• toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffi samment affranchie ou
effectuée après le 04/05/2011 (le cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et
ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite
ou téléphonique de renseignement concernant l’interprétation, l’application du Règlement ou
l’identité des gagnants.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la société Del Arte aux fi ns de gestion
des participations.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifi ée par la loi
du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de sa participation
au Jeu, bénéfi cie d’un droit d’accès, de rectifi cation ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite à l’adresse du Jeu :
Jeu « LA GENEROSITÀ » : Société Del Arte, 105 A, Avenue Henri Fréville, 35200 Rennes
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par
conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fi n du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des
gains sera rendue impossible.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.
RCS SNDA Rennes 424 886 653 - Photo : A. Soares - 04/11 - * La générosité - Jeu gratuit sans obligation d’achat. Voir règlement complet en restaurants et sur delarte.fr
CHEZ NOUS, LA GÉNÉROSITÉ EST UN ART DE VIVRE.
GAGNEZ peut-être
3 WEEK-ENDS EN ITALIE !
+1
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delarte.fr
DU 4 AVRIL
AU 4 MAI 2011
LA GENEROSITÀLA GENEROSITÀ*
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU « LA GENEROSITÀ » DEL ARTE
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société Nouvelle Del Arte (SNDA), Société par Actions simplifi ée au capital de 38 112,25 €,
dont le siège social se trouve à RENNES (35200), 105 A, avenue Henri Fréville, (ci-après « la Société
Organisatrice »), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 424 886 653, organise
du lundi
4 avril au mercredi 4 mai 2011 jusqu’à minuit inclus
, un jeu sans obligation d’achat intitulé
« La Generosità »
(ci-après « le Jeu ») dans les restaurants Del Arte (liste des restaurants Del Arte
présente sur le site www.delarte.fr) et sur le site www.delarte.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Le Jeu est organisé en France métropolitaine (Corse non comprise).
ARTICLE 2 - CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, Corse non comprise, à l’exclusion :
• des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation
et la gestion de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle) ;
• des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET DÉROULEMENT DU JEU
3.1 Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque participant devra indiquer de façon lisible sur le set de table
disponible dans les restaurants participant à l’opération, ou sur papier libre, les coordonnées
personnelles suivantes :
• Civilité • Adresse postale • Téléphone
• Nom • Code postal • Adresse e-mail
• Prénom • Ville • La ville du restaurant où le participant a joué
Une fois le bulletin de participation ou le papier libre rempli, chaque participant pourra le déposer
dans l’urne prévue à cet effet dans chaque restaurant participant à l’opération, au plus tard le 4 mai
2011 jusqu’à minuit inclus.
Tout bulletin incomplet, illisible, inexact, raturé, remis après le 4 mai 2011 jusqu’à minuit inclus sera
considéré comme nul.
Le Jeu est également ouvert sur le site delarte.fr, ce qui constitue une chance « supplémentaire »
pour les personnes ayant joué dans les restaurants participants.
Chaque participant, y compris celui qui a joué sur le set de table dans le restaurant participant peut :
• se rendre sur le Site,
• cliquer sur la bannière apparaissant sur le Site permettant l’accès au Jeu,
• remplir le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affi che sur la page web prévue à cet effet en
indiquant ses coordonnées personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville,
adresse électronique personnelle (e-mail), téléphone (facultatif).
3.2 Le déroulement du Jeu
3.2.1 Jeu en restaurants
Dans chaque restaurant participant à l’opération sera placée une urne dans laquelle les participants
pourront soit déposer leur participation sur papier libre, soit leur bulletin de participation dûment
rempli.
Chacune de ces urnes sera ensuite transférée au siège social de la Société Organisatrice à l’adresse
suivante :
Del Arte, 105 A, avenue Henri Fréville à Rennes (35200).
Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP JAGU DA SILVA, Huissier de Justice à
Rennes. Tous les bulletins de participation issus de l’ensemble des urnes, seront mélangés dans une
seule et même urne et feront l’objet d’un tirage au sort pour désigner :
• 1 gagnant d’un week-end à Rome de 3 jours / 2 nuits,
• 1 gagnant d’un week-end à Florence de 3 jours / 2 nuits.
3.2.2 Jeu sur le site web delarte.fr
Sur le Site, chaque participant devra valider sa participation au Jeu en cliquant sur « JOUER », après
avoir lu et accepté le Règlement du Jeu. Après le clic du bouton « JOUER », le message suivant
apparaîtra :
« Votre inscription a bien été prise en compte. Après le tirage au sort, si vous avez
gagné, vous serez informé par courrier et/ou mail. Del Arte vous remercie de votre participation »
.
Le tirage au sort sera organisé sous le contrôle de la SCP JAGU DA SILVA, Huissier de Justice à
Rennes. Tous les formulaires d’inscription à la participation au Jeu seront transmis sous forme de
base de données à l’huissier pour désigner :
• 1 gagnant d’un week-end à Venise, de 3 jours / 2 nuits.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
3.3 Fraude
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale), pendant
toute la durée du Jeu.
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/
postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de
lire son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute
participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou
enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
À ce titre, les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifi cations utiles
relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication
d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi
que la perte immédiate de son gain le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
4.1 Il y a au total 3 dotations à gagner. Il y aura donc 3 gagnants.
4.1.1 Pour le Jeu dans les restaurants participants, les deux dotations mises en Jeu sont les suivantes :
• 1 week-end à Rome pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (valable jusqu’au 31/12/2011
sauf fêtes de fi n d’année), en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, Hôtel Albergo Del Sole Al Panthéon,
en formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1 490 € TTC, comprenant :
- Le transport aller/retour en avion en classe économique sur vols directs et réguliers Air France ou
Alitalia au départ de Paris, les taxes de l’aéroport,
- Les transferts individuels, l’assurance annulation,
- L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 4 étoiles, les petits déjeuners,
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller/retour domicile-aéroport
sont non inclus.
• 1 week-end à Florence pour 2 personnes d’une durée de 3 jours / 2 nuits (valable jusqu’au 31/12/2011
sauf fêtes de fi n d’année), en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, Hôtel Santa Maria Novella, en
formule petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1 450 € TTC, comprenant :
- Le transport aller/retour en avion en classe économique sur vols directs et réguliers Air France ou
Alitalia au départ de Paris,
- Les transferts individuels, l’assurance multirisque, les taxes d’aéroport,
- L’hébergement en chambre double pour 2 nuits en hôtel 4 étoiles, les petits déjeuners,
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller/retour domicile-aéroport
sont non inclus.
4.1.2 Pour le Jeu sur le Site web, la dotation mise en Jeu est la suivante :
• 1 week-end à Venise pour 2 personnes, d’une durée de 3 jours / 2 nuits (valable jusqu’au 31/12/2011
sauf fêtes de fi n d’année), en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, Hôtel Giorgione, en formule
petit déjeuner, d’une valeur unitaire de 1 300 € TTC comprenant :
- Le transport aller/retour en classe économique sur vols directs et réguliers Air France ou Alitalia au
départ de Paris, départ le dimanche,
- Les taxes d’aéroport, les transferts aéroport/hôtel/aéroport, l’assurance annulation, bagages,
assistance, rapatriement,
- L’hébergement en chambre double pour 2 nuits, les petits déjeuners,
Les repas, dépenses d’ordre personnelles et les frais de transport aller/retour domicile-aéroport
sont non inclus.
Toute prestation supplémentaire non prévue au titre des séjours ci-dessus détaillés reste à la charge
exclusive du gagnant.
4.2 Remise des dotations
Les participants au Jeu en restaurant ayant gagné l’une de ces dotations lors des tirages au sort
seront informés par la Société Organisatrice de leur gain par courrier envoyé à l’adresse qu’ils
auront indiqué, au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort et seront invités à retirer leur
dotation dans le restaurant dans lequel ils ont participé, puis à contacter l’organisme de voyage pour
effectuer leur réservation, dans les 5 semaines suivant le tirage au sort.
Le participant au Jeu sur le Site ayant gagné la dotation lors du tirage au sort sera informé par la
Société Organisatrice de son gain par courrier et mail envoyés aux adresses postales et e-mail qu’il
aura indiqué, au plus tard 15 jours après la date du tirage au sort et sera invité à contacter directement
l’organisme de voyage pour effectuer sa réservation, dans les 5 semaines suivant le tirage au sort.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception
des courriers due à des grèves ou à des perturbations du service postal.
Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fi n de l’opération seront considérés
comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Sous réserve de leur accord exprès, les noms et prénoms des gagnants pourront être utilisés, dans
la communication faite autour du présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre
bénéfi ce que le lot gagné.
4.3 Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant
toute la durée du Jeu. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle
prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange
des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par
des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent Jeu ou à en modifi er les conditions.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par des lots de même valeur et/ou de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné
lors de l’envoi des lots. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de
réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
ARTICLE 6 - DÉPÔT CHEZ HUISSIER ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé chez SCP JAGU DA SILVA Huissier de Justice, 17 quai Lamartine,
à Rennes (35).
Un exemplaire du Règlement complet est affi ché dans les restaurants participants à l’opération et
est diffusé sur le site delarte.fr. Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite
à l’adresse suivante :
Del Arte - Service Marketing - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
Toute fraude et non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Del Arte - « La Generosità » - Service Marketing - SNDA - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 RENNES.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu, ainsi que les frais de demande de Règlement, pourront être
remboursés à tout participant selon les modalités suivantes :
• sur demande écrite adressée à l’adresse suivante :
Del Arte - Service Marketing - 105 A, avenue Henri Fréville - 35200 Rennes
;
• en indiquant ses coordonnées complètes, avant le 04/05/2011 (cachet de la poste faisant foi) ;
• Remboursement par virement bancaire (fournir RIB) du timbre d’envoi au tarif en lent vigueur pour
les courriers de moins de 20 g ;
• une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant
toute la durée du Jeu ;
• toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, insuffi samment affranchie ou
effectuée après le 04/05/2011 (le cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle et
ne sera pas honorée.
En dehors des demandes d’envoi du Règlement, il ne sera répondu à aucune autre demande écrite
ou téléphonique de renseignement concernant l’interprétation, l’application du Règlement ou
l’identité des gagnants.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées sont destinées exclusivement à la société Del Arte aux fi ns de gestion
des participations.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifi ée par la loi
du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de sa participation
au Jeu, bénéfi cie d’un droit d’accès, de rectifi cation ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple
demande écrite à l’adresse du Jeu :
Jeu « LA GENEROSITÀ » : Société Del Arte, 105 A, Avenue Henri Fréville, 35200 Rennes
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par
conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fi n du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des
gains sera rendue impossible.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la loi française.