1
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D’ACHAT« Mon look le plus classe»
ORGANISE PAR LA SOCIETE DEFI MODE
du 14 août au 17 septembre 2013
Article 1 – OBJET
La société DEFI MODE (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au capital
de 42.037.000,00 euros, immatriculée au RCS de Le
Puy sous le numéro B 440 916 351, dont le siège
social est situé ZI Saint Ferreol – rue Lavoisier -
43 100 BRIOUDE, représentée par Monsieur Rémy
CHOCQUE en sa qualité de Président, organise du 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, au 17
septembre 2013 minuit un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat intitulé «
Mon look le plus classe
»
(ci-après le «
Jeu
»), uniquement accessible sur le site internet de
la Société Organisatrice accessible
à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci-après le «
Site
»).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par
suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressé
s à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants
sont fournies à la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, résidant en France Métropolitaine (ci-après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indir
ectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur fam
ille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
ticipation par foyer (même nom, même adresse,
même adresse IP). La participation est strictement
nominative et le Participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Org
anisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Toute p
ersonne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’ide
ntité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le rem
boursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
2
2.2. Modalités de participation
2.2.1 Formulaire de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de dispos
er d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le Participant au Jeu doit se connecter entre le 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, et le
17 septembre 2013 minuit inclus sur le Site de la
Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com
.
Le participant doit créer sa
tenue pour la Rentrée
en plusieurs étapes : en choisissant une silhouett
e
(fille ou garçon), en la personnalisant (choix de l
a coiffure, de la bouche des yeux...) et en l’habilla
nt
parmi les choix vestimentaires qui lui sont proposé
s (sweat, t-shirt, pantalon...).
Enfin, afin de valider sa participation au Jeu, le
Participant remplit le formulaire de participation
qui
lui est proposé, en renseignant l’ensemble des cham
ps obligatoires prévus (nom, prénom, email,
adresse postale, code postal et ville). Tout formul
aire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par v
oie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courri
er
électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2 Multiplication par le participant de ses cha
nces de gagner
Les Participants peuvent multiplier leurs chances d
’être tirés au sort et de gagner l’une des dotation
s
en parrainant des personnes de leur entourage, de d
eux manières :
a)
les Participants peuvent indiquer les adresses emai
l des personnes qu’ils souhaitent
parrainer dans la rubrique prévue à cet effet, afin
que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le Participant, en sa qualité de détenteur et de re
sponsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'
une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des tit
ulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Orga
nisatrice n'agit que sur la volonté et au nom
du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organ
isatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit
à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L
a Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas d
onné suite à cette invitation.
Les « filleuls », s’ils souhaitent participer, doiv
ent ensuite valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2.1 ci-dessus.
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D’ACHAT« Mon look le plus classe»
ORGANISE PAR LA SOCIETE DEFI MODE
du 14 août au 17 septembre 2013
Article 1 – OBJET
La société DEFI MODE (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au capital
de 42.037.000,00 euros, immatriculée au RCS de Le
Puy sous le numéro B 440 916 351, dont le siège
social est situé ZI Saint Ferreol – rue Lavoisier -
43 100 BRIOUDE, représentée par Monsieur Rémy
CHOCQUE en sa qualité de Président, organise du 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, au 17
septembre 2013 minuit un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat intitulé «
Mon look le plus classe
»
(ci-après le «
Jeu
»), uniquement accessible sur le site internet de
la Société Organisatrice accessible
à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci-après le «
Site
»).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par
suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressé
s à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants
sont fournies à la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, résidant en France Métropolitaine (ci-après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indir
ectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur fam
ille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
ticipation par foyer (même nom, même adresse,
même adresse IP). La participation est strictement
nominative et le Participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Org
anisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Toute p
ersonne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’ide
ntité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le rem
boursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
2
2.2. Modalités de participation
2.2.1 Formulaire de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de dispos
er d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le Participant au Jeu doit se connecter entre le 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, et le
17 septembre 2013 minuit inclus sur le Site de la
Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com
.
Le participant doit créer sa
tenue pour la Rentrée
en plusieurs étapes : en choisissant une silhouett
e
(fille ou garçon), en la personnalisant (choix de l
a coiffure, de la bouche des yeux...) et en l’habilla
nt
parmi les choix vestimentaires qui lui sont proposé
s (sweat, t-shirt, pantalon...).
Enfin, afin de valider sa participation au Jeu, le
Participant remplit le formulaire de participation
qui
lui est proposé, en renseignant l’ensemble des cham
ps obligatoires prévus (nom, prénom, email,
adresse postale, code postal et ville). Tout formul
aire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par v
oie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courri
er
électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2 Multiplication par le participant de ses cha
nces de gagner
Les Participants peuvent multiplier leurs chances d
’être tirés au sort et de gagner l’une des dotation
s
en parrainant des personnes de leur entourage, de d
eux manières :
a)
les Participants peuvent indiquer les adresses emai
l des personnes qu’ils souhaitent
parrainer dans la rubrique prévue à cet effet, afin
que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le Participant, en sa qualité de détenteur et de re
sponsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'
une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des tit
ulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Orga
nisatrice n'agit que sur la volonté et au nom
du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organ
isatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit
à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L
a Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas d
onné suite à cette invitation.
Les « filleuls », s’ils souhaitent participer, doiv
ent ensuite valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2.1 ci-dessus.
3
Pour chaque filleul parrainé, le Participant sera i
nscrit 1 (une) fois supplémentaire dans la
base de données recensant les Participants en vue d
u tirage au sort final. Ainsi, un Participant
ayant parrainé 2 personnes sera inscrit 3 fois dans
la base de données; pour 3 personnes
parrainées, inscription 4 fois dans la base de donn
ées, etc.
Le parrainage est limité à 4 filleuls.
b)
Le Participant peut doubler ses chances d’être tir
é au sort et de gagner l’une des dotations
en cliquant sur l’onglet « J’aime » afin de partag
er le Jeu avec ses amis sur FACEBOOK.
Ainsi, un participant ayant seulement partagé sa
tenue pour la Rentrée
sur FACEBOOK sera
inscrit 2 (deux) fois dans la base de données ; un
participant ayant parrainé 1 (une) personne
et partagé sa
tenue pour la Rentrée
sur FACEBOOK sera inscrit 4 (quatre) fois dans la b
ase de
données etc.
En tout état de cause, un même Participant pourra d
onc être inscrit au maximum 10 (dix) fois dans la
base de données recensant les Participants en vue d
u tirage au sort final.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Par
ticipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résu
ltats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la dési
gnation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au
sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des
moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui ser
ait
pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encont
re du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Le Jeu est doté des 12 (douze) dotations suivantes
:
-
Le 1
er
et le 2
ème
prix : 1 tablette tactile Samsung Galaxy Tab 2 16G
O d’une valeur de 279 euros
T.T.C. (deux cent soixante dix neuf euros toutes ta
xes comprises) ;
-
Du 3
ème
au 12
ème
prix : 1 lecteur audio vidéo MP3/MP4 Sony 8 GO d’u
ne valeur de 85 EUROS T.T.C
(quatre vingt cinq euros toutes taxes comprises) ;
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels qu
e proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit.
4
La Société Organisatrice se réserve le droit de rem
placer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques,
pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité pu
isse être engagée à cet égard.
Article 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION D
ES DOTATIONS
4.1. Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort fi
nal, et par ordre de tirage au sort.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatric
e dans un délai de 7 jours suivant la fin du Jeu, s
oit le
24 septembre 2013 au plus tard. Douze (12) gagnants
seront ainsi désignés parmi l’ensemble des
participants ayant validé leur participation au Jeu
conformément aux stipulations de l’article 2.2.1
du
présent règlement.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
au plus tard à compter du 27 septembre 2013
.
Les gagnants recevront, dans un délai de 3 jours su
ivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participati
on, la confirmation de leur gain et seront
informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra êtr
e tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel
.
4.2. Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce da
ns les 7 jours à compter de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de
leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciat
ion pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie posta
le par Colissimo
dans un délai de 3 semaines
suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le partic
ipant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Dans le cadre du Jeu, les participants communique
nt à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les
concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées c
onformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou t
oute autre loi qui lui serait substituée.
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D’ACHAT« Mon look le plus classe»
ORGANISE PAR LA SOCIETE DEFI MODE
du 14 août au 17 septembre 2013
Article 1 – OBJET
La société DEFI MODE (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au capital
de 42.037.000,00 euros, immatriculée au RCS de Le
Puy sous le numéro B 440 916 351, dont le siège
social est situé ZI Saint Ferreol – rue Lavoisier -
43 100 BRIOUDE, représentée par Monsieur Rémy
CHOCQUE en sa qualité de Président, organise du 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, au 17
septembre 2013 minuit un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat intitulé «
Mon look le plus classe
»
(ci-après le «
Jeu
»), uniquement accessible sur le site internet de
la Société Organisatrice accessible
à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci-après le «
Site
»).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par
suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressé
s à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants
sont fournies à la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, résidant en France Métropolitaine (ci-après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indir
ectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur fam
ille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
ticipation par foyer (même nom, même adresse,
même adresse IP). La participation est strictement
nominative et le Participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Org
anisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Toute p
ersonne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’ide
ntité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le rem
boursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
2
2.2. Modalités de participation
2.2.1 Formulaire de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de dispos
er d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le Participant au Jeu doit se connecter entre le 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, et le
17 septembre 2013 minuit inclus sur le Site de la
Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com
.
Le participant doit créer sa
tenue pour la Rentrée
en plusieurs étapes : en choisissant une silhouett
e
(fille ou garçon), en la personnalisant (choix de l
a coiffure, de la bouche des yeux...) et en l’habilla
nt
parmi les choix vestimentaires qui lui sont proposé
s (sweat, t-shirt, pantalon...).
Enfin, afin de valider sa participation au Jeu, le
Participant remplit le formulaire de participation
qui
lui est proposé, en renseignant l’ensemble des cham
ps obligatoires prévus (nom, prénom, email,
adresse postale, code postal et ville). Tout formul
aire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par v
oie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courri
er
électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2 Multiplication par le participant de ses cha
nces de gagner
Les Participants peuvent multiplier leurs chances d
’être tirés au sort et de gagner l’une des dotation
s
en parrainant des personnes de leur entourage, de d
eux manières :
a)
les Participants peuvent indiquer les adresses emai
l des personnes qu’ils souhaitent
parrainer dans la rubrique prévue à cet effet, afin
que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le Participant, en sa qualité de détenteur et de re
sponsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'
une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des tit
ulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Orga
nisatrice n'agit que sur la volonté et au nom
du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organ
isatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit
à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L
a Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas d
onné suite à cette invitation.
Les « filleuls », s’ils souhaitent participer, doiv
ent ensuite valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2.1 ci-dessus.
3
Pour chaque filleul parrainé, le Participant sera i
nscrit 1 (une) fois supplémentaire dans la
base de données recensant les Participants en vue d
u tirage au sort final. Ainsi, un Participant
ayant parrainé 2 personnes sera inscrit 3 fois dans
la base de données; pour 3 personnes
parrainées, inscription 4 fois dans la base de donn
ées, etc.
Le parrainage est limité à 4 filleuls.
b)
Le Participant peut doubler ses chances d’être tir
é au sort et de gagner l’une des dotations
en cliquant sur l’onglet « J’aime » afin de partag
er le Jeu avec ses amis sur FACEBOOK.
Ainsi, un participant ayant seulement partagé sa
tenue pour la Rentrée
sur FACEBOOK sera
inscrit 2 (deux) fois dans la base de données ; un
participant ayant parrainé 1 (une) personne
et partagé sa
tenue pour la Rentrée
sur FACEBOOK sera inscrit 4 (quatre) fois dans la b
ase de
données etc.
En tout état de cause, un même Participant pourra d
onc être inscrit au maximum 10 (dix) fois dans la
base de données recensant les Participants en vue d
u tirage au sort final.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Par
ticipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résu
ltats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la dési
gnation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au
sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des
moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui ser
ait
pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encont
re du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Le Jeu est doté des 12 (douze) dotations suivantes
:
-
Le 1
er
et le 2
ème
prix : 1 tablette tactile Samsung Galaxy Tab 2 16G
O d’une valeur de 279 euros
T.T.C. (deux cent soixante dix neuf euros toutes ta
xes comprises) ;
-
Du 3
ème
au 12
ème
prix : 1 lecteur audio vidéo MP3/MP4 Sony 8 GO d’u
ne valeur de 85 EUROS T.T.C
(quatre vingt cinq euros toutes taxes comprises) ;
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels qu
e proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit.
4
La Société Organisatrice se réserve le droit de rem
placer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques,
pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité pu
isse être engagée à cet égard.
Article 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION D
ES DOTATIONS
4.1. Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort fi
nal, et par ordre de tirage au sort.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatric
e dans un délai de 7 jours suivant la fin du Jeu, s
oit le
24 septembre 2013 au plus tard. Douze (12) gagnants
seront ainsi désignés parmi l’ensemble des
participants ayant validé leur participation au Jeu
conformément aux stipulations de l’article 2.2.1
du
présent règlement.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
au plus tard à compter du 27 septembre 2013
.
Les gagnants recevront, dans un délai de 3 jours su
ivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participati
on, la confirmation de leur gain et seront
informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra êtr
e tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel
.
4.2. Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce da
ns les 7 jours à compter de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de
leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciat
ion pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie posta
le par Colissimo
dans un délai de 3 semaines
suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le partic
ipant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Dans le cadre du Jeu, les participants communique
nt à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les
concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées c
onformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou t
oute autre loi qui lui serait substituée.
5
5.2.
Les gagnants autorisent expressément la Société O
rganisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et pr
énom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur
confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalab
le et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnel
les recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion d
es clients et prospection).
5.3.
Chaque participant a un droit d’accès, de modifica
tion, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse
suivante :
DEFI MODE
Jeu «
Mon look le plus classe
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Article 6- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet
, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus généralement
,
les risques inhérents à toute connexion et transmis
sion sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les servic
es consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
6
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ay
ant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fi
n
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou e
ncore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
Les frais de connexion à Internet engagés pour part
iciper au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Interne
t devra être faite par le Participant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérifi
cation, ses noms, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de conne
xion. Devront être joints à cette demande :
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du Participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci-dessus men
tionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adr
esse
suivante :
DEFI MODE
Jeu «
Mon look le plus classe
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e ou postal dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d’affranchissement d
e cette demande, sur simple demande effectuée
par tout Participant.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement c
orrespondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la ré
ception de ladite demande, selon les modalités
suivantes :
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base
forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une co
mmunication nationale RTC France
Telecom. Les Participants qui ne paient pas de frai
s liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pou
rront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au Jeu ne leur occasionn
e aucun frais ;
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION
D’ACHAT« Mon look le plus classe»
ORGANISE PAR LA SOCIETE DEFI MODE
du 14 août au 17 septembre 2013
Article 1 – OBJET
La société DEFI MODE (ci-après la «
Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au capital
de 42.037.000,00 euros, immatriculée au RCS de Le
Puy sous le numéro B 440 916 351, dont le siège
social est situé ZI Saint Ferreol – rue Lavoisier -
43 100 BRIOUDE, représentée par Monsieur Rémy
CHOCQUE en sa qualité de Président, organise du 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, au 17
septembre 2013 minuit un jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat intitulé «
Mon look le plus classe
»
(ci-après le «
Jeu
»), uniquement accessible sur le site internet de
la Société Organisatrice accessible
à l’adresse
http://www.defimode.com/
(ci-après le «
Site
»).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par
suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être adressé
s à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants
sont fournies à la Société Organisatrice et non à
FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, résidant en France Métropolitaine (ci-après le
«
Participant
»), à l’exception des membres du personnel des str
uctures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indir
ectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint et les membres de leur fam
ille : ascendants et descendants.
La participation au Jeu est limitée à une seule par
ticipation par foyer (même nom, même adresse,
même adresse IP). La participation est strictement
nominative et le Participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Org
anisatrice se réserve le droit de demander à tout
Participant de justifier de ces conditions. Toute p
ersonne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’ide
ntité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le rem
boursement des lots qui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
2
2.2. Modalités de participation
2.2.1 Formulaire de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de dispos
er d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
Le Participant au Jeu doit se connecter entre le 14
août 2013, à partir de 10 (dix) heures, et le
17 septembre 2013 minuit inclus sur le Site de la
Société Organisatrice accessible à l’URL
http://www.defimode.com
.
Le participant doit créer sa
tenue pour la Rentrée
en plusieurs étapes : en choisissant une silhouett
e
(fille ou garçon), en la personnalisant (choix de l
a coiffure, de la bouche des yeux...) et en l’habilla
nt
parmi les choix vestimentaires qui lui sont proposé
s (sweat, t-shirt, pantalon...).
Enfin, afin de valider sa participation au Jeu, le
Participant remplit le formulaire de participation
qui
lui est proposé, en renseignant l’ensemble des cham
ps obligatoires prévus (nom, prénom, email,
adresse postale, code postal et ville). Tout formul
aire incomplet sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par v
oie électronique via le formulaire et les pages web
prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courri
er
électronique ne pourra être prise en compte.
2.2.2 Multiplication par le participant de ses cha
nces de gagner
Les Participants peuvent multiplier leurs chances d
’être tirés au sort et de gagner l’une des dotation
s
en parrainant des personnes de leur entourage, de d
eux manières :
a)
les Participants peuvent indiquer les adresses emai
l des personnes qu’ils souhaitent
parrainer dans la rubrique prévue à cet effet, afin
que la Société Organisatrice puisse inviter
ces derniers à participer au Jeu ;
Le Participant, en sa qualité de détenteur et de re
sponsable du traitement des adresses
électroniques de ses proches, prend l'initiative et
la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'
une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des tit
ulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Orga
nisatrice n'agit que sur la volonté et au nom
du Participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organ
isatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit
à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L
a Société Organisatrice ne conservera donc
pas les coordonnées des filleuls qui n’auront pas d
onné suite à cette invitation.
Les « filleuls », s’ils souhaitent participer, doiv
ent ensuite valider leur participation au Jeu
conformément à l’article 2.2.1 ci-dessus.
3
Pour chaque filleul parrainé, le Participant sera i
nscrit 1 (une) fois supplémentaire dans la
base de données recensant les Participants en vue d
u tirage au sort final. Ainsi, un Participant
ayant parrainé 2 personnes sera inscrit 3 fois dans
la base de données; pour 3 personnes
parrainées, inscription 4 fois dans la base de donn
ées, etc.
Le parrainage est limité à 4 filleuls.
b)
Le Participant peut doubler ses chances d’être tir
é au sort et de gagner l’une des dotations
en cliquant sur l’onglet « J’aime » afin de partag
er le Jeu avec ses amis sur FACEBOOK.
Ainsi, un participant ayant seulement partagé sa
tenue pour la Rentrée
sur FACEBOOK sera
inscrit 2 (deux) fois dans la base de données ; un
participant ayant parrainé 1 (une) personne
et partagé sa
tenue pour la Rentrée
sur FACEBOOK sera inscrit 4 (quatre) fois dans la b
ase de
données etc.
En tout état de cause, un même Participant pourra d
onc être inscrit au maximum 10 (dix) fois dans la
base de données recensant les Participants en vue d
u tirage au sort final.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Par
ticipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de per
te de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résu
ltats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la dési
gnation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au
sort ou aura apparemment gagné une dotation
en contravention avec le présent règlement, par des
moyens frauduleux, tels qu'une recherche
automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice sur le Site du
Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui ser
ait
pas attribué et resterait propriété de la Société O
rganisatrice, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d'être intentées à l'encont
re du participant par la Société Organisatrice ou
par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Le Jeu est doté des 12 (douze) dotations suivantes
:
-
Le 1
er
et le 2
ème
prix : 1 tablette tactile Samsung Galaxy Tab 2 16G
O d’une valeur de 279 euros
T.T.C. (deux cent soixante dix neuf euros toutes ta
xes comprises) ;
-
Du 3
ème
au 12
ème
prix : 1 lecteur audio vidéo MP3/MP4 Sony 8 GO d’u
ne valeur de 85 EUROS T.T.C
(quatre vingt cinq euros toutes taxes comprises) ;
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels qu
e proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de
quelque nature que ce soit.
4
La Société Organisatrice se réserve le droit de rem
placer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques,
pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité pu
isse être engagée à cet égard.
Article 4 –DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION D
ES DOTATIONS
4.1. Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort fi
nal, et par ordre de tirage au sort.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatric
e dans un délai de 7 jours suivant la fin du Jeu, s
oit le
24 septembre 2013 au plus tard. Douze (12) gagnants
seront ainsi désignés parmi l’ensemble des
participants ayant validé leur participation au Jeu
conformément aux stipulations de l’article 2.2.1
du
présent règlement.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
au plus tard à compter du 27 septembre 2013
.
Les gagnants recevront, dans un délai de 3 jours su
ivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils
auront indiquée dans leur formulaire de participati
on, la confirmation de leur gain et seront
informés des modalités pour en bénéficier.
A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra êtr
e tenue pour responsable de l’envoi de courrier
électronique à une adresse inexacte du fait d’une e
rreur de la part du Participant, ni du
dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel
.
4.2. Attribution des dotations
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce da
ns les 7 jours à compter de l’expédition par la
Société Organisatrice de l’email leur confirmant de
leur gain, accepter leur gain en confirmant leurs
coordonnées postales afin de réclamer leur lot.
A défaut, le silence des gagnants vaudra renonciat
ion pure et simple à leur lot.
Les gagnants recevront leur dotation par voie posta
le par Colissimo
dans un délai de 3 semaines
suivant le tirage au sort final.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le partic
ipant aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Dans le cadre du Jeu, les participants communique
nt à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les
concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées c
onformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou t
oute autre loi qui lui serait substituée.
5
5.2.
Les gagnants autorisent expressément la Société O
rganisatrice à utiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et pr
énom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur
confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalab
le et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnel
les recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion d
es clients et prospection).
5.3.
Chaque participant a un droit d’accès, de modifica
tion, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse
suivante :
DEFI MODE
Jeu «
Mon look le plus classe
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Article 6- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet
, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites
de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus généralement
,
les risques inhérents à toute connexion et transmis
sion sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les servic
es consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminement;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
6
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ay
ant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fi
n
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou e
ncore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne au
Site et leur participation au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
Les frais de connexion à Internet engagés pour part
iciper au Jeu pourront être remboursés à la
demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Interne
t devra être faite par le Participant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérifi
cation, ses noms, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de conne
xion. Devront être joints à cette demande :
-
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de
l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du Participant, prouvant que ce dernier est fac
turé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier posta
l dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci-dessus men
tionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adr
esse
suivante :
DEFI MODE
Jeu «
Mon look le plus classe
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e ou postal dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d’affranchissement d
e cette demande, sur simple demande effectuée
par tout Participant.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement c
orrespondant à cette demande seront
remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la ré
ception de ladite demande, selon les modalités
suivantes :
a)
les frais de connexion sont remboursés sur la base
forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une co
mmunication nationale RTC France
Telecom. Les Participants qui ne paient pas de frai
s liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pou
rront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au Jeu ne leur occasionn
e aucun frais ;
7
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont rem
boursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition
, intervenir que s’il y a eu un débours réel de
la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au rembourseme
nt, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
-
le fait, pour un Participant, de demander un rembou
rsement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières a
uraient été regroupées dans un même
envoi postal ;
-
le fait, pour un Participant, de mander un rembours
ement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonne
ment forfaitaire ;
-
le fait, pour un Participant, de demander un rembou
rsement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effe
ctuer toute vérification qu’elle estimerait utile,
de
demander tout justificatif (y compris copie de la f
acture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT -
MODIFICATIONS
8.1. Accès
Le présent règlement complet est déposé chez la SEL
ARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de justice
associés, 119, avenue de Flandre – 75019 PARIS et s
era également accessible sur le site
http://www.defimode.com/
.
La version en vigueur du règlement du Jeu pourra êt
re adressée, à titre gratuit, à toute personne qui
en fera la demande à l’adresse suivante (dans la l
imite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse) :
DEFI MODE
Jeu «
Mon look le plus classe
»
Rue Lavoisier ZI St FERREOL
43100 BRIOUDE
Les frais d’affranchissement de cette demande pourr
ont être remboursés sur simple demande, au
tarif lent en vigueur. Cette demande de devra être
faite par le Participant sur papier libre indiquan
t,
ses nom, prénom et adresse postale personnelle et d
evra y être joint un Relevé d’Identité Bancaire
afin de permettre le remboursement par virement ban
caire ou postal.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernan
t le Jeu. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’a
dresse ci-dessus mentionnée avant le 17 octobre
2013. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera ac
ceptée.
8
8.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du
règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par la Société Organisatrice.
8.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
longer, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans
qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, c
hez la SELARL CHERKI & RIGOT, Huissiers de
justice associés, 119, avenue de Flandre – 75019 PA
RIS, et sera également accessible sur le site
http://www.defimode.com/
.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L
E PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS
.
T
OUT LITIGE RELATIF A L
’
APPLICATION OU A L
’
INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA
,
A DEFAUT DE
REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES
P
ARTIES
,
DE LA COMPETENCE DES
T
RIBUNAUX
F
RANÇAIS
.
