1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Grand Jeu
Gagnez
500€
de mode
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
2
au
13 avril
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par act
ions simplifiée
au capital
d
e
42
037 000
euros,
immatriculée au
RCS de
LE PUY EN VELAY
sous le numéro
440
916 351
,
dont le
siège social est
situé
Z.I. Saint Ferréol
–
Rue Lavoisier
–
43100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Pré
sident
,
o
rganise d
u
2
avril
à partir de 9h au 1
3
avril
2013
23h59
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
sur
www.defimode.com
/fluo
-
pastel
-
marin
(ci
-
après le «
Site
»).
La réalisation technique et informatique du Jeu a été confiée à
la société
ROYALPUNK, 1 rue
Ambroise T
homas
–
75009 PARIS.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»),
à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatri
ces du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation
des mineurs se fera sous la responsa
bilité de leur représentant légal.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs p
seudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusa
nt de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots q
ui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2
2.2.1
Formulaire de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet
et d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit se
connecter entre le
2
avril à partir de 9h au 13 avril 2013 23h59
inclus sur
le Site
de la Société Organisatrice accessible
:
-
à l’URL
www.defimode.c
om
/fluo
-
pastel
-
marin,
ou
-
en flashant le code présent sur le catalogue Printemps Eté 2013
.
Après avoir visionné la vidéo de présentation de la nouv
elle collection Printemps Eté 2013,
l’internaute a la possibilité de participer au «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
L
e
P
articipant
remplit le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom,
prénom,
date de naissance,
email
).
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
Après avoir validé son formulaire de participation, le Participant accède à une page du Jeu
avec 3
questions se référant à la vidéo de la nouvelle collection Printemps
Eté 2013 Defi mode.
Un tirage au sort final permettra de départager les participants ayant répondu
correctement aux
3
questions du «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
Comme indiqué à l’article 2
.1
ci
-
dessus, la participation au Jeu est limitée à une seule participation
par foyer (même nom, même adresse
, même
adresse
IP
).
La participation au
J
eu se fait
exclusivement par voie électronique via le formula
ire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le participant de ses chances de gagner

Partage du Jeu su
r FACEBOOK
L
e Participant peut doubler
ses chances d’être tiré au sort en «
partageant
» la vidéo sur son mur
FACEBOOK.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être
adressés à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qua
lité de gagnant.
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Grand Jeu
Gagnez
500€
de mode
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
2
au
13 avril
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par act
ions simplifiée
au capital
d
e
42
037 000
euros,
immatriculée au
RCS de
LE PUY EN VELAY
sous le numéro
440
916 351
,
dont le
siège social est
situé
Z.I. Saint Ferréol
–
Rue Lavoisier
–
43100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Pré
sident
,
o
rganise d
u
2
avril
à partir de 9h au 1
3
avril
2013
23h59
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
sur
www.defimode.com
/fluo
-
pastel
-
marin
(ci
-
après le «
Site
»).
La réalisation technique et informatique du Jeu a été confiée à
la société
ROYALPUNK, 1 rue
Ambroise T
homas
–
75009 PARIS.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»),
à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatri
ces du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation
des mineurs se fera sous la responsa
bilité de leur représentant légal.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs p
seudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusa
nt de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots q
ui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2
2.2.1
Formulaire de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet
et d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit se
connecter entre le
2
avril à partir de 9h au 13 avril 2013 23h59
inclus sur
le Site
de la Société Organisatrice accessible
:
-
à l’URL
www.defimode.c
om
/fluo
-
pastel
-
marin,
ou
-
en flashant le code présent sur le catalogue Printemps Eté 2013
.
Après avoir visionné la vidéo de présentation de la nouv
elle collection Printemps Eté 2013,
l’internaute a la possibilité de participer au «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
L
e
P
articipant
remplit le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom,
prénom,
date de naissance,
email
).
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
Après avoir validé son formulaire de participation, le Participant accède à une page du Jeu
avec 3
questions se référant à la vidéo de la nouvelle collection Printemps
Eté 2013 Defi mode.
Un tirage au sort final permettra de départager les participants ayant répondu
correctement aux
3
questions du «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
Comme indiqué à l’article 2
.1
ci
-
dessus, la participation au Jeu est limitée à une seule participation
par foyer (même nom, même adresse
, même
adresse
IP
).
La participation au
J
eu se fait
exclusivement par voie électronique via le formula
ire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le participant de ses chances de gagner

Partage du Jeu su
r FACEBOOK
L
e Participant peut doubler
ses chances d’être tiré au sort en «
partageant
» la vidéo sur son mur
FACEBOOK.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être
adressés à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qua
lité de gagnant.
3
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au so
rt ou la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moy
ens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le
Jeu
est do
té
des dotations suivantes
:
-
Deux
(
2
)
gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correcte
ment aux
3 questions relatives à la vidéo de présentation de la Nouvelle Collection Printemps Eté 2013
Defi mode
.
Chacun des
2
gagnants choisit dans le catalogu
e
Nouvelle Collection Printemps Eté 2013
DEFI MODE
ses
tenues préférées
, pour un montant total
maximum
de 500€.
T.T.C (
cinq cent
euros toutes taxes comprises
)
.
Par
ailleurs
, chaque Participant
ayant répondu
aux
3 questions
posées
recevra un code
promotionnel, utilisable une seule fois, pour une commande passée entre
le
2
et
30 avril
2013
sur le
s
ite de vente en ligne de la Société Organisatrice
www.defimode.com
, l
ui permettant de bénéficier
de 3
0% de réduction sur l’article le plus cher de sa commande (hors promotions en cours, hors frais
de livraison).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation p
ar une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ÉSIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION
DES DOTATIONS
4.1
Désignation des gagnants
Les dotations sont attri
buées par tirage au sort final
.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatrice le
18 avril
2013.
Deux
(
2
) gagnants
seront ainsi
désignés parmi l’ensemble
des P
articipants ayan
t validé leur participation au Jeu
et répondu
4
correctement aux 3 questions relatives à la vidéo de présentation de la nouvelle collection printemps
Eté 2013 de Defi mode
.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
à compter du
22
avril
2013.
4.2
.
Attribution des dotations
4.2.1.
Les
Gagnant
s
Les
Deux
(
2
)
gagnants recevront
dans un délai d
e 3 jours suivant le tirage au sort un email
:
-
leur indiquant leur lot
,
-
les invitant
, par retour de mail adressé à
jeu
xconcours@defimode.com
au plus tard le 30
avril
2013
:
o
à choisir leurs tenues préférées dans le catalogue de la Nouvelle Collection
Printemps Eté 2013 (pour une valeur maximum de 500€)
;
o
à
indiquer
à la Société Organisatrice
les tailles de vêtements
souh
aités pour les
produits
choisis
,
et
o
à
confirmer à
la
S
ociété
O
rganisatrice
leur adresse postale et leur numéro de
téléphone,
afin de valider leur gain.
Les gagnants recevront leur
lot p
ar voie postale par
Recommandé avec Avis de R
éception
dans un
délai
de 3 (trois) semaines suivant
le mail de confirmation
qu’ils auront adressé à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le
P
articipant
aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concern
ant.
Les coordonnées des
P
articipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version en
modifiée en 2004
.
5.2
.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à u
tiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
c
lients
et prospection).
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Grand Jeu
Gagnez
500€
de mode
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
2
au
13 avril
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par act
ions simplifiée
au capital
d
e
42
037 000
euros,
immatriculée au
RCS de
LE PUY EN VELAY
sous le numéro
440
916 351
,
dont le
siège social est
situé
Z.I. Saint Ferréol
–
Rue Lavoisier
–
43100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Pré
sident
,
o
rganise d
u
2
avril
à partir de 9h au 1
3
avril
2013
23h59
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
sur
www.defimode.com
/fluo
-
pastel
-
marin
(ci
-
après le «
Site
»).
La réalisation technique et informatique du Jeu a été confiée à
la société
ROYALPUNK, 1 rue
Ambroise T
homas
–
75009 PARIS.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»),
à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatri
ces du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation
des mineurs se fera sous la responsa
bilité de leur représentant légal.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs p
seudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusa
nt de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots q
ui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2
2.2.1
Formulaire de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet
et d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit se
connecter entre le
2
avril à partir de 9h au 13 avril 2013 23h59
inclus sur
le Site
de la Société Organisatrice accessible
:
-
à l’URL
www.defimode.c
om
/fluo
-
pastel
-
marin,
ou
-
en flashant le code présent sur le catalogue Printemps Eté 2013
.
Après avoir visionné la vidéo de présentation de la nouv
elle collection Printemps Eté 2013,
l’internaute a la possibilité de participer au «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
L
e
P
articipant
remplit le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom,
prénom,
date de naissance,
email
).
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
Après avoir validé son formulaire de participation, le Participant accède à une page du Jeu
avec 3
questions se référant à la vidéo de la nouvelle collection Printemps
Eté 2013 Defi mode.
Un tirage au sort final permettra de départager les participants ayant répondu
correctement aux
3
questions du «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
Comme indiqué à l’article 2
.1
ci
-
dessus, la participation au Jeu est limitée à une seule participation
par foyer (même nom, même adresse
, même
adresse
IP
).
La participation au
J
eu se fait
exclusivement par voie électronique via le formula
ire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le participant de ses chances de gagner

Partage du Jeu su
r FACEBOOK
L
e Participant peut doubler
ses chances d’être tiré au sort en «
partageant
» la vidéo sur son mur
FACEBOOK.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être
adressés à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qua
lité de gagnant.
3
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au so
rt ou la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moy
ens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le
Jeu
est do
té
des dotations suivantes
:
-
Deux
(
2
)
gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correcte
ment aux
3 questions relatives à la vidéo de présentation de la Nouvelle Collection Printemps Eté 2013
Defi mode
.
Chacun des
2
gagnants choisit dans le catalogu
e
Nouvelle Collection Printemps Eté 2013
DEFI MODE
ses
tenues préférées
, pour un montant total
maximum
de 500€.
T.T.C (
cinq cent
euros toutes taxes comprises
)
.
Par
ailleurs
, chaque Participant
ayant répondu
aux
3 questions
posées
recevra un code
promotionnel, utilisable une seule fois, pour une commande passée entre
le
2
et
30 avril
2013
sur le
s
ite de vente en ligne de la Société Organisatrice
www.defimode.com
, l
ui permettant de bénéficier
de 3
0% de réduction sur l’article le plus cher de sa commande (hors promotions en cours, hors frais
de livraison).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation p
ar une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ÉSIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION
DES DOTATIONS
4.1
Désignation des gagnants
Les dotations sont attri
buées par tirage au sort final
.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatrice le
18 avril
2013.
Deux
(
2
) gagnants
seront ainsi
désignés parmi l’ensemble
des P
articipants ayan
t validé leur participation au Jeu
et répondu
4
correctement aux 3 questions relatives à la vidéo de présentation de la nouvelle collection printemps
Eté 2013 de Defi mode
.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
à compter du
22
avril
2013.
4.2
.
Attribution des dotations
4.2.1.
Les
Gagnant
s
Les
Deux
(
2
)
gagnants recevront
dans un délai d
e 3 jours suivant le tirage au sort un email
:
-
leur indiquant leur lot
,
-
les invitant
, par retour de mail adressé à
jeu
xconcours@defimode.com
au plus tard le 30
avril
2013
:
o
à choisir leurs tenues préférées dans le catalogue de la Nouvelle Collection
Printemps Eté 2013 (pour une valeur maximum de 500€)
;
o
à
indiquer
à la Société Organisatrice
les tailles de vêtements
souh
aités pour les
produits
choisis
,
et
o
à
confirmer à
la
S
ociété
O
rganisatrice
leur adresse postale et leur numéro de
téléphone,
afin de valider leur gain.
Les gagnants recevront leur
lot p
ar voie postale par
Recommandé avec Avis de R
éception
dans un
délai
de 3 (trois) semaines suivant
le mail de confirmation
qu’ils auront adressé à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le
P
articipant
aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concern
ant.
Les coordonnées des
P
articipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version en
modifiée en 2004
.
5.2
.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à u
tiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
c
lients
et prospection).
5
5.3
.
Chaque P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
DEFI MODE
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
Z.I Saint Ferréol
–
Rue La
voisier
43100 BRIOUDE
A
rticle
6
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes
applicables en France.
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, in
terroger ou transférer des informatio
ns, les risques d'interruption
et
,
plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur l
e Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet e
mpêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminemen
t;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur
ou au Smartphone
d'un
Participant
;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système
ou le Smartphone
d'un
P
articipant
.
Il est précisé que
la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect i
ssu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
6
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il a
ppartient
à tout P
articipant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexio
n de toute personne au
Site et sa
participation au
Jeu
se fait
sous son
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
J
eu pourront être remboursés à la
demande des
P
articipants.
La demande de remboursement de la con
nexion Internet devra être faite par le
P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom
s
, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande
:
-
un Relevé
d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du
P
articipant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrie
r postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
-
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
DEFI MODE
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
Z.I Saint Ferréol
–
Rue Lavoisier
43100 BRIOUDE
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par
tout
P
articipant dans les conditions indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d’affranchisse
ment
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30
(trente)
jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes
:
a)
les frais de connexion sont rembours
és sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les
P
articipants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimit
é ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au J
eu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne p
eut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de
la part du
P
articipant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
1
REGLEMENT
COMPLET
DU
JEU
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Grand Jeu
Gagnez
500€
de mode
»
ORGANIS
É
PAR
LA SOCIETE
DEFI MODE
du
2
au
13 avril
2013
Article 1
–
OBJET
L
a société
DEFI MODE
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
,
société
par act
ions simplifiée
au capital
d
e
42
037 000
euros,
immatriculée au
RCS de
LE PUY EN VELAY
sous le numéro
440
916 351
,
dont le
siège social est
situé
Z.I. Saint Ferréol
–
Rue Lavoisier
–
43100 BRIOUDE
, représentée par
Monsieur
Rémy
CHOCQUE
en sa qualité de
Pré
sident
,
o
rganise d
u
2
avril
à partir de 9h au 1
3
avril
2013
23h59
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
(ci
-
après le
«
Jeu
»)
,
access
ible
sur
www.defimode.com
/fluo
-
pastel
-
marin
(ci
-
après le «
Site
»).
La réalisation technique et informatique du Jeu a été confiée à
la société
ROYALPUNK, 1 rue
Ambroise T
homas
–
75009 PARIS.
Article
2
–
PARTICIPATION
2.1
.
Accès au
Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci
-
après le
«
Participant
»),
à l’exception des
membres du
personnel des
structures organisatri
ces du
Jeu
, et de
toute personne
ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation
,
ainsi que leur conjoint
et
les membres de
leur famille
: ascendants et d
escendants.
La participation
des mineurs se fera sous la responsa
bilité de leur représentant légal.
La participation au
Jeu
est limitée à u
ne seule participation par foyer (même nom, même adresse
,
même adresse IP
).
La
p
articipation es
t strictement nominative et le P
articipant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs p
seudonymes ou pour le compte d’autres
P
articipants.
Lors de la désignation des gagnants, l
a
S
ociété
O
rganisatrice
se réser
ve le droit de demander à tout
P
articipant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusa
nt de les justifier sera exclue du
Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du
P
articipant et, le cas échéant, le remboursement des lots q
ui lui auront déjà été
envoyés.
La participation au
Jeu
implique l’entière acceptation du présent règlement
.
2.2.
Modalités de participation
2
2.2.1
Formulaire de participation
Pour participer au
Jeu
, il est nécessaire de disposer d’u
n accès à Internet
et d’une adresse
électronique valide.
Le P
articipant au
Jeu
doit se
connecter entre le
2
avril à partir de 9h au 13 avril 2013 23h59
inclus sur
le Site
de la Société Organisatrice accessible
:
-
à l’URL
www.defimode.c
om
/fluo
-
pastel
-
marin,
ou
-
en flashant le code présent sur le catalogue Printemps Eté 2013
.
Après avoir visionné la vidéo de présentation de la nouv
elle collection Printemps Eté 2013,
l’internaute a la possibilité de participer au «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
L
e
P
articipant
remplit le formulaire de participation qui lui est proposé, en renseignant l’ensemble des c
hamps
obligatoires prévus (
nom,
prénom,
date de naissance,
email
).
Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul.
Après avoir validé son formulaire de participation, le Participant accède à une page du Jeu
avec 3
questions se référant à la vidéo de la nouvelle collection Printemps
Eté 2013 Defi mode.
Un tirage au sort final permettra de départager les participants ayant répondu
correctement aux
3
questions du «
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
»
.
Comme indiqué à l’article 2
.1
ci
-
dessus, la participation au Jeu est limitée à une seule participation
par foyer (même nom, même adresse
, même
adresse
IP
).
La participation au
J
eu se fait
exclusivement par voie électronique via le formula
ire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être
prise en compte.
2.2.2
Multiplication par le participant de ses chances de gagner

Partage du Jeu su
r FACEBOOK
L
e Participant peut doubler
ses chances d’être tiré au sort en «
partageant
» la vidéo sur son mur
FACEBOOK.
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou
réclamations concernant le Jeu devront être
adressés à la Société Organisatrice (et non à
FACEBOOK).
2.3
.
Validité de la participation
Les informations
et coordonnées fournies par le P
articipant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qua
lité de gagnant.
3
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au so
rt ou la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un
P
articipant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moy
ens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3
–
DOTATIONS
Le
Jeu
est do
té
des dotations suivantes
:
-
Deux
(
2
)
gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correcte
ment aux
3 questions relatives à la vidéo de présentation de la Nouvelle Collection Printemps Eté 2013
Defi mode
.
Chacun des
2
gagnants choisit dans le catalogu
e
Nouvelle Collection Printemps Eté 2013
DEFI MODE
ses
tenues préférées
, pour un montant total
maximum
de 500€.
T.T.C (
cinq cent
euros toutes taxes comprises
)
.
Par
ailleurs
, chaque Participant
ayant répondu
aux
3 questions
posées
recevra un code
promotionnel, utilisable une seule fois, pour une commande passée entre
le
2
et
30 avril
2013
sur le
s
ite de vente en ligne de la Société Organisatrice
www.defimode.com
, l
ui permettant de bénéficier
de 3
0% de réduction sur l’article le plus cher de sa commande (hors promotions en cours, hors frais
de livraison).
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation p
ar une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas
de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4
–
D
ÉSIGNATION DES GAGNA
NTS
–
A
TTRIBUTION
DES DOTATIONS
4.1
Désignation des gagnants
Les dotations sont attri
buées par tirage au sort final
.
Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatrice le
18 avril
2013.
Deux
(
2
) gagnants
seront ainsi
désignés parmi l’ensemble
des P
articipants ayan
t validé leur participation au Jeu
et répondu
4
correctement aux 3 questions relatives à la vidéo de présentation de la nouvelle collection printemps
Eté 2013 de Defi mode
.
La liste des gagnants sera consultable sur le Site
à compter du
22
avril
2013.
4.2
.
Attribution des dotations
4.2.1.
Les
Gagnant
s
Les
Deux
(
2
)
gagnants recevront
dans un délai d
e 3 jours suivant le tirage au sort un email
:
-
leur indiquant leur lot
,
-
les invitant
, par retour de mail adressé à
jeu
xconcours@defimode.com
au plus tard le 30
avril
2013
:
o
à choisir leurs tenues préférées dans le catalogue de la Nouvelle Collection
Printemps Eté 2013 (pour une valeur maximum de 500€)
;
o
à
indiquer
à la Société Organisatrice
les tailles de vêtements
souh
aités pour les
produits
choisis
,
et
o
à
confirmer à
la
S
ociété
O
rganisatrice
leur adresse postale et leur numéro de
téléphone,
afin de valider leur gain.
Les gagnants recevront leur
lot p
ar voie postale par
Recommandé avec Avis de R
éception
dans un
délai
de 3 (trois) semaines suivant
le mail de confirmation
qu’ils auront adressé à la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait d’une erreur que le
P
articipant
aura commise en indiquant son adresse
postale.
Article 5
–
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1
.
Dans le cadre du Jeu, les P
articipants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concern
ant.
Les coordonnées des
P
articipants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
«
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978
, dans sa version en
modifiée en 2004
.
5.2
.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à u
tiliser à titre publicitaire ou
de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des participants, la Société
Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des
fins commerciales et/ou de communication (gestion des
c
lients
et prospection).
5
5.3
.
Chaque P
articipant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante
:
DEFI MODE
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
Z.I Saint Ferréol
–
Rue La
voisier
43100 BRIOUDE
A
rticle
6
-
LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au
Jeu
implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes
applicables en France.
La participation au
Jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, in
terroger ou transférer des informatio
ns, les risques d'interruption
et
,
plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence,
la Société
Organisatrice
ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur l
e Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet e
mpêchant le bon
déroulement/fonctionnement du
Jeu
;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-
des problèmes d'acheminemen
t;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur
ou au Smartphone
d'un
Participant
;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu
ou ayant endommagé le système
ou le Smartphone
d'un
P
articipant
.
Il est précisé que
la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect i
ssu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du
Jeu
, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
6
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il a
ppartient
à tout P
articipant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexio
n de toute personne au
Site et sa
participation au
Jeu
se fait
sous son
entière responsabilité.
Article 7
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au
J
eu pourront être remboursés à la
demande des
P
articipants.
La demande de remboursement de la con
nexion Internet devra être faite par le
P
articipant sur
papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom
s
, prénom et adresse postale
personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande
:
-
un Relevé
d’Identité Bancaire (RIB)
;
-
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au
nom du
P
articipant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrie
r postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de
réception de la facture justificative ci
-
dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
DEFI MODE
Grand Jeu Gagnez
500€
de mode
Z.I Saint Ferréol
–
Rue Lavoisier
43100 BRIOUDE
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par
tout
P
articipant dans les conditions indiquées ci
-
dessous, de même que les frais d’affranchisse
ment
de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront
remboursés dans les 30
(trente)
jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités
suivantes
:
a)
les frais de connexion sont rembours
és sur la base forfaitaire d’un temps de connexion
moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France
Telecom. Les
P
articipants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication
(abonnement forfaitaire illimit
é ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la
mesure où la participation au J
eu ne leur occasionne aucun frais
;
b)
les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur.
Un quelconque remboursement ne p
eut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de
la part du
P
articipant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des
poursuites pour escroquerie:
7
-
le fait, po
ur un P
articipant, de demander un remboursement d’affranchissements pour
plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même
envoi postal
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce
dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire
;
-
le fait, pour un
P
articipant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans
pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice
se réserve le droit d’effectuer t
oute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...)
et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article
8
–
ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
-
MODIFICA
TIONS
8
.1
.
Accès
Le présent règlement comple
t est déposé chez
SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT, Huissiers de
justice associés, 119, avenue de Flandre
-
75019 PARIS.
Le règlement du
Jeu
es
t disponible
sur
www
.defimode.fr
.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le
Jeu
. Toute réclamation devra être
adressée par écrit à
la Société Organisatrice
à l’adresse ci
-
dessus mentionnée avant le
11
mai
2013
.
Passé
ce délai
, aucune réclamation ne sera accept
ée.
8
.2
.
Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par la S
ociété
Organisatrice.
8
.3
.
Modifications
La Société Organi
satrice
se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le
Jeu
à tout
moment,
et notamment en cas de force ma
j
eu
re,
sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les
P
articipants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant,
chez
SELARL Franck CHERKI & Virginie RIGOT,
Huissiers de justice associés, 119, avenue de Flandre
-
75019 PARIS,
et sera également accessible sur
le site
www.defimode.com
.
8
Article
9
–
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L
E PRÉSENT RÈGLEMENT
EST SOUMIS AU DROIT
FRANÇAIS
.
T
OUT LITIGE RELATIF À
L
’
APPLICATION OU À L
’
INTERPRÉTATION DU PR
ÉSENT RÈGLEMENT RELÈ
VERA
,
À DÉFAUT
DE RÈGLEMENT AMIABLE
ENTRE LES
P
ARTIES
,
DE LA COMPÉTENCE
DES
T
RIBUNAUX FRANÇAIS
.
