Trophées Décorosiers 2010 - Règlement 1
Article 1 : ORGANISATEUR
La société VERDIA, Société par actions simplifée de droit
français au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé
29 Zone de l’Europe – 59310 ORCHIES, immatriculée auprès
du RCS de DOUAI sous le numéro B 384 997 862, ci-après
désignée « VERDIA » organise en France, du 18 mai 2010 au
30 septembre 2010 à minuit heure française (date de clôture),
un grand jeu concours de photographies baptisé « Concours
Trophées DÉCOROSIERS® 2010 ».
Article 2 : PARTICIPANTS
Toute personne majeure et photographe amateur peut participer
au concours à l’exception des photographes professionnels, et
des membres du personnel de la société VERDIA, ainsi que les
membres de leur famille. Il ne sera accepté qu’une seule et unique
participation par foyer.
Article 3 : OBJET DU CONCOURS
Les participants sur le thème des rosiers EMERA®, CELINA®,
OPALIA®, MAREVA®, SUNEVA®, VESUVIA®, CALIZIA® et
KADORA®, devront photographier, en France, ces rosiers plantés
dans les jardins, les parcs ou espaces verts.
Les photographies adressées par les participants seront jugées à la
fois sur leurs qualités esthétiques et techniques.
Le but des Trophées DÉCOROSIERS® 2010 étant la mise en valeur
des rosiers DÉCOROSIERS®, dans des environnements variés
(jardins, parcs ou espaces verts).
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve de
l’ensemble des articles du présent règlement.
Article 4 : DÉPÔT DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître FAUCHÈRE,
Huissier de Justice à LONGJUMEAU (91160) et dont l’adresse
est 9, bd de Bretagne. Un exemplaire du règlement pourra être
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande
auprès de l’organisateur, la société VERDIA, 29 Zone de l’Europe –
59310 ORCHIES
Le présent règlement peut être également obtenu gratuitement
directement à partir du site internet dédié à ce concours sur www.
decorosiers.com en cliquant sur le lien « règlement ».
Il est précisé que VERDIA se réserve la possibilité d’apporter,
à tout moment pendant la durée du jeu, toute modifcation au
règlement, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision.
Toutefois, toute modifcation du règlement donnera lieu à un dépôt
du règlement modifé, en l’étude de Maître FAUCHÈRE.
Le nouveau règlement entrera en vigueur à compter de son dépôt.
Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa
participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de
la modifcation. Tout participant refusant la ou les modifcations
intervenue(s) cesserait alors de participer au jeu.
Article 5 : DÉLAI DE PARTICIPATION
Les participants pourront adresser leurs bulletins de participations
et photographies par voie électronique ou par voie postale, du 18
mai 2010 au 30 septembre 2010 minuit heure française (cachet de
la Poste ou heure d’expédition du courrier électronique faisant foi).
Article 6 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au concours est gratuite et n’est soumise à aucune
obligation d’achat ni de paiement.
Ce jeu sera diffusé sur internet et sera accessible par l’URL du site
internet de VERDIA « http://www.decorosiers.com ».
Pour valider sa participation, chaque participant doit dans les
délais mentionnés à l’article précédent se connecter au site dédié,
et adresser par voie électronique (en suivant les indications du site) :
le bulletin de participation qui s’affche à l’écran, dûment •
complété,
accompagné d’un maximum de 5 photographies, au format •
JPEG RVB (fchiers suivis de l’extension .jpg ou .jpeg), chaque
photographie n’excédant pas 2 méga-octets.
Le bulletin de participation est téléchargeable sur le site internet
www.decorosiers.com, ou disponible sur demande auprès de
VERDIA.
Il est également possible de participer en renvoyant par voie
postale à la Société VERDIA, à l’adresse suivante et dans les délais
sus-indiqués. (VERDIA – 29 Zone de l’Europe – 59310 ORCHIES):
le bulletin de participation dûment rempli,
accompagné d’un maximum de 5 photographies différentes •
de couleur sur tirages papier qualité photo d’un format
15 x 21 cm maximum, ou de 5 diapositives (24 x 36).
Les bulletins de participation doivent être remplis lisiblement
et correctement. Toute inscription incomplète, erronée, tous
clichés adressés ne correspondant pas au format ainsi que toute
inscription par une personne ne remplissant pas les conditions
requises sera considérée comme nulle.
Article 7 : PROCÉDURE DE SÉLECTION
Un Jury, composé de professionnels de la photographie,
de la communication et du jardin, déterminera les 50 gagnants
de l’opération « Trophées DÉCOROSIERS® 2010 ». La liste des
gagnants sera remise à Maître FAUCHÈRE.
Les gagnants seront informés par courrier simple du montant de
leur prix, sous réserve que les données visant à les identifer soient
lisibles et correctes.
La liste des gagnants pourra également être consultée en ligne,
à l’adresse : www.decorosiers.com dès leur annonce offcielle.
Article 8 : ATTRIBUTION
Aucun prix ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni
contre un autre prix. Le nom du bénéfciaire du prix ne pourra
en aucun cas être changé. En cas d’impossibilité d’obtenir un ou
plusieurs prix annoncés, la société VERDIA se réserve le droit de
les remplacer par d’autres de même valeur, sans que cela puisse
donner lieu à une quelconque réclamation.
Le concours est doté des prix suivants :
1er prix : Un bon d’achat d’une valeur de 1 500 euros à valoir sur
un voyage à choisir dans le Catalogue JET TOURS (le voyage devra
être effectué impérativement avant le 30 juin 2011).
Du 2e au 3e prix : Un Chèque Cadeau «Châteaux et Hôtels de
France» d’une valeur maximale de 300 euros.
Du 4e au 10e prix : un lot de 20 DECOROSIERS® (variété au
choix) édités par la société VERDIA d’une valeur de 200 €.
Du 11e au 20e prix : un lot de 10 DECOROSIERS® (variété au
choix) édités par la société VERDIA d’une valeur de 100 €.
Du 21e au 50e prix : un lot de 5 DECOROSIERS® (variété au
choix) édités par la société VERDIA d’une valeur de 50 €.
Du 4e au 50e prix, les lots gagnés seront composés de
DECOROSIERS® greffés fournis en racines nues.
Règlement du concours
Trophées Décorosiers® 2010Trophées Décorosiers 2010 - Règlement 2
Les lots seront acheminés, par voie postale, aux frais de VERDIA, à
l’adresse indiquée par le gagnant sur le bulletin de participation.
Il est précisé que VERDIA ne sera pas tenue de rechercher la
nouvelle adresse du gagnant en cas de changement de celle-ci
depuis sa participation au concours.
La valeur globale des lots attribués est de 6 000 €.
Article 9 : PUBLICATION DES PHOTOGRAPHIES
GAGNANTES
Toute personne qui adressera des photographies dans le cadre du
présent jeu concours certife et garantit qu’elle est l’auteur exclusif
et unique et qu’elle ne viole directement ou indirectement aucun
droit de tiers.
Toute participation suppose l’accord gracieux de l’auteur des
photographies pour que ces dernières, si elles sont sélectionnées,
soient reproduites et représentées par VERDIA sur ses sites
Internet, ses dossiers de presse ou plaquettes publicitaires ou
promotionnelles.
La société VERDIA s’engage à ne faire aucune utilisation des
photographies non gagnantes. Les auteurs de ces photographies
resteront libres d’en faire l’usage qu’ils souhaiteront.
La société VERDIA se réserve le droit de ne pas publier une photo
qui ne correspondrait pas à l’esprit du concours ou qui aurait un
caractère dégradant.
Par ailleurs, la société VERDIA veillera à ce que le nom du
participant, soit bien porté à proximité des photographies
reproduites.
Le refus de l’une ou de plusieurs des clauses du présent règlement
entraînera la nullité de la participation, et le renoncement expresse
au bénéfce de leur prix pour les gagnants.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
VERDIA se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le
jeu à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée du fait de cette interruption. En ce cas,
les participants, ayant librement et gratuitement participé,
ne pourront prétendre à une indemnisation d’un quelconque
préjudice.
VERDIA ne pourra de quelque façon que ce soit être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la
participation au concours et/ou aux lots gagnés.
De même, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être
engagée au cas où l’accès aux sites Internet de VERDIA ou
leur consultation s’avèrerait diffcile voire impossible pour les
participants.
VERDIA se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne
ayant fraudé le jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois être
responsable du fait des fraudes qui auraient été commises.
Article 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées dans
le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi
Informatique et Libertés ». Les informations collectées dans
le cadre du présent concours sont destinées exclusivement à la
société VERDIA et à ses réseaux de distribution.
Chaque participant est spécifquement avisé qu’il dispose,
conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de rectifcation et de
suppression portant sur les données le concernant. Pour exercer
l’un de ces droits, il peut écrire à la société VERDIA - 29 Zone de
l’Europe – 59310 ORCHIES.
Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
12.1. Remboursement des frais engagés pour participer
au concours
La participation au présent concours est gratuite. Les frais engagés
pour participer au concours (connexion Internet au site, frais
d’affranchissement résultant de l’expédition postale du bulletin de
participation et des photographies) seront remboursés par chèque
ou par virement bancaire sur simple demande écrite dans les
conditions énumérées ci-dessous.
La demande de remboursement relative aux frais
d’affranchissement résultant de l’expédition postale du bulletin de
participation et des photographies, devra comporter les justifcatifs
suivants :
une photocopie du bulletin de participation, •
une photocopie noir et blanc des 5 photographies envoyées, •
un relevé d’identité bancaire (RIB), •
une photocopie d’un justifcatif d’identité (carte d’identité ou •
passeport).
Les frais de communication téléphonique (connexion au site
Internet) engagés pour participer au concours, seront remboursés
par chèque ou par virement bancaire sur simple demande écrite.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de
10 minutes soit à 0,46 Euros TTC.
Les participants ne pourront solliciter cumulativement une
demande le remboursement des frais d’affranchissement
résultant de l’expédition postale du bulletin de participation et des
photographies et une demande de remboursement des frais de
communication téléphonique (connexion au site Internet) engagés
pour l’inscription en ligne au concours.
12.2. Remboursement des frais de demande de règlement
La demande de remboursement des frais de demande de règlement
devra comporter les justifcatifs suivants :
une photocopie de la demande de communication du •
règlement,
un relevé d’identité bancaire (RIB), •
une photocopie d’un justifcatif d’identité (carte d’identité ou •
passeport).
12.3. Modalités de remboursement des frais de
participation et de demande règlement
Les frais seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la
réception de la demande, aux conditions suivantes :
Frais d’affranchissement : sur la base du tarif « ECOPLI » en •
vigueur.
Photocopie : huit (8) centimes d’Euro par photocopie, dans la •
limite de 5 photocopies.
Les demandes de remboursement de frais de participation et
de demande de règlement devront être adressées à VERDIA -
CONCOURS TROPHÉES DÉCOROSIERS - 29 Zone de l’Europe
– 59310 ORCHIES.
Toute demande erronée, incomplète, incohérente, adressée à la
mauvaise adresse ou ne respectant pas les conditions énoncées ci-
dessus ne pourra être prise en compte.
Article 13 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.