Règlement Jeu Concours Photos Facebook
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTOS
«Les vœux sportifs 2013 en photo» sur Facebook avec DECATHLON
Les photos sportifs en photos
1. Présentation de la société organisatrice
1.1. La société DECATHLON FRANCE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de
Lille sous le n° 500.569.405, ayant son siège social 4 bd de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise du 25 décembre 2012 à 14H00 au 08 janvier
2013 à 23h59 (heure France métropolitaine) un jeu concours sans obligation d'achat, intitulé « Les
vœux sportifs 2013 en photo » (ci-après désigné le Jeu), accessible sur la page Facebook Décathlon
France à l'adresse Internet : https://www.facebook.com/Decathlon.France (ci-après désigné le Site).
1.2. La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook ne
parraine pas le Jeu, ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
2. Conditions de participation - Inscription
2.1. La participation au Jeu « Les vœux sportifs 2013 en photo » est gratuite, sans obligation d'achat
dans les conditions définies par le présent règlement (ci-après le « Règlement ») et nécessite un
« compte Facebook ».
2.2. Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures au jour de sa participation, résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice ainsi que des membres du personnel des entreprises ayant participé directement à
l'organisation et/ou à la réalisation du Jeu.
2.3. Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions du présent R èglement.
2.4. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2.5. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement (dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site
www.facebook.fr ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.6. Si un participant ne respecte pas le présent Règlement, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot
dans l’hypothèse où il aurait gagné.
2.7. Il est entendu que tout mode de participation, autre que via l’application Facebook « Les vœux
sportifs 2013 en photo » dédiée est exclu.
2.8. Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le
présent Règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en
considération et sera considérée comme nulle.
2.9. Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). Cependant
plusieurs inscriptions par foyer sont acceptées.
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3. Durée
Le Jeu Les vœux sportifs 2013 en photo se déroulera du 25 décembre 2012 à 14H00 au
08 janvier 2013 à 23h59 (heure France métropolitaine).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.
4. Principes du Jeu
Le Jeu est accessible sur le Site.
Pour jouer le participant doit :
1. Se connecter sur le Site et cliquer sur l’application dédiée ;
2. Autoriser l’application dédiée en cliquant sur « Autoriser » ;
3. Cliquer sur le bouton « j’aime » de l’application dédiée ;
4. Remplir le formulaire de participation et accepter le Règlement du Jeu ;
5. Poster, sur l’application dédiée, une photo sur le thème "Les vœux sportifs 2013 en photo",
consistant à se prendre en photo en souhaitant de façon sportive les voeux pour 2013, ci-après
désignée la « Contribution ».
Les cinq Contributions qui auront obtenues le plus de vote pendant la période de validité du Jeu
seront déclarées gagnantes. Ainsi, il y aura cinq gagnants au présent Jeu.
En cas d’ex aequo du nombre de vote sur plusieurs Contributions, les Contributions gagnantes seront
celles qui auront été tiré au sort à l’issue du Jeu, par le Magasin.
Seules les Contributions postées sur l'application pourront être comptabilisées dans le vote. Les
Contributions postées directement sur le mur Decathlon ne seront pas recevables dans le calcul des
votes.
Il est précisé que les Contributions postées ne doivent en aucun cas porter atteinte aux bonnes
mœurs, au respect de la dignité humaine, aux valeurs du réseau OXYLANE, à la protection des
mineurs et de leur image et au respect de toute réglementation applicable à l'ordre public.
A ce titre, les Contributions suivantes seront systématiquement refusés : contenu à caractère vulgaire,
diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de
l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait
considéré comme étant contraire à la morale et/ou au droit.
De manière générale, la Société Organisatrice se réserve le droit d’invalider la participation au présent
jeu ou le gain, sans avertissement préalable, de tout participant diffusant une Contribution ne
respectant pas les dispositions du présent règlement.
5. Exploitation des Contributions
La participation au Jeu et la transmission de photographies (Ci-après la/les « Contribution(s) »)
implique l’acceptation par chaque Participant, gagnant ou non, des conditions définies au présent
article.
En postant ses Contributions sur le Site, le participant autorise la Société Organisatrice et le Réseau
OXYLANE à exploiter, reproduire, représenter et adapter tout ou partie des Contributions, ainsi que
ses nom, prénom(s), âge et adresse, pour la promotion et l’illustration du Jeu, et plus généralement
pour toute utilisation que la Société Organisatrice et/ou le Réseau OXYLANE décidera de réaliser
(notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), par tout moyen, sous toute
forme, et sur tous supports.
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Le Réseau OXYLANE désigne la Société Organisatrice et toute filiale de Décathlon SA détenue
directement ou indirectement à hauteur d’au moins 10% des droits de vote exprimés en assemblée,
seule ou conjointement avec toute autre société elle-même détenue.
L’autorisation visée ci-dessus est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature
d’Internet, et pour une durée minimale d’une année à compter de la date d'envoi de toute Contribution
sur le Site. Certaines Contributions pouvant rester accessibles sur le Site à l’issue du Jeu, tout
participant pourra, à l’issue de cette durée minimale d’une année, demander à la Société
Organisatrice la suppression et l’arrêt d’utilisation de sa Contribution.
Le participant garantit à la Société Organisatrice et au Réseau OXYLANE être le titulaire ou avoir
obtenu tous les droits et autorisations permettant les exploitations visées aux présentes.
A ce titre, le participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des
Contributions et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété
intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité
(notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des
revendications au titre des exploitations visées au présent. Le participant tiendra à disposition de la
Société Organisatrice et/ou du Réseau OXYLANE toutes les autorisations écrites nécessaires.
Le participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours exercé par tout tiers au titre des
exploitations visées au présent. A ce titre, le participant s’engage à prendre en charge tous les frais
liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamations ou de poursuites
engagées contre la Société Organisatrice et le Réseau OXYLANE.
6. Le(s) lot(s)
La Société Organisatrice a doté le Jeu de cinq lots sous forme de carte cadeau*, répartis de la façon
suivante :
- Le premier gagnant remporte une carte cadeau Sporeka d’une valeur commerciale de 500
euros TTC ;
- Le second gagnant remporte une carte cadeau Sporeka d’une valeur commerciale de 300
euros TTC ;
- Le troisième premier remporte gagne une carte cadeau Sporeka d’une valeur commerciale de
100 euros TTC ;
- Le quatrième gagnant remporte une carte cadeau Sporeka d’une valeur commerciale de 50
euros TTC ;
- Le cinquième gagnant remporte une carte cadeau Sporeka d’une valeur commerciale de 50
euros TTC.
Ces cartes cadeau seront à valoir dans un magasin DECATHLON au plus tard 2 ans après sa
restitution.
- voir Conditions d’utilisation en magasin et sur decathlon.fr 7. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de son/leur gain par tout moyen, tel que l’envoi d’un email, indiquant
notamment les modalités pratiques d’obtentions du lot. Chaque gagnant devra éventuellement fournir
à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité et sur son adresse.
Chaque lot sera remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit (8) semaines à
compter de la désignation du gagnant. Le lot ne peut être échangé contre d'autres lots, ni contre des
espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la
possibilité de remplacer le lot offert par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais
sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock du lot initialement prévu ou de tout autre
événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans
des délais raisonnables.
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En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure. En cas de retour
à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai
de huit (8) jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du règlement, elle
est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
8. Limitation de responsabilité
8.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa
participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
8.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le
fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous u n ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les te mps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
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- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, aya nt empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctio nnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de faço n
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
9. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rap ports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certain s documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel
sera affiché sur l’écran. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le
Participant.
10. Données personnelles
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Société
Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu, disposent de ce droit
en s’adressant à DECATHLON FRANCE, 4 bd de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – Jeu "Les
vœux sportifs 2013 en photo» sur Facebook avec DECATHLON (joindre copie d’une pièce d’identité
afin d’exercer le droit de suppression).
11. Loi applicable et interprétation
Le présent jeu est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu objet du présent ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci Toute
question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée dans le respect de la législation française.
12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’étude de :
Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST -OUEN CEDEX.
Ce Règlement est librement accessible sur l’application Facebook «Les vœux sportifs 2013 en photo
» depuis la page Facebook Décathlon France ayant pour adresse
Règlement Jeu Concours Photos Facebook
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https://www.facebook.com/Decathlon.France, cela du 25 décembre 2012 à 14H00 au 08 janvier 2013
à 23h59.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :
DECATHLON FRANCE, 4 bd de Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – Jeu « Les vœux sportifs
2013 en photo ».
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple dema nde
accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
