Article 1 : OBJET
La Société DECATHLON, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10 200 000 Euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900, ayant son siège social au 4 Boulevard de Mons – 59650 Villeneuve d’Ascq, organise, pour la marque DOMYOS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « DOMYOS »), un jeu gratuit sans obligation d'achat sur son site internet www.je-bouge-avec-domyos.fr (ci-après « le Site ») du 17 août 2010 au 30 septembre 2010 inclus.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne mineure de moins de 18 ans, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres de l’équipe DOMYOS organisatrice (Direction de marque internationale DOMYOS) et de leurs enfants. La participation des mineurs est exclusivement conditionnée à l’accord du représentant légal, pouvant justifier de l'autorité parentale. Une autorisation écrite du représentant légal sera nécessaire avant toute réception de lot. Il est précisé que le représentant légal et son enfant mineur sont ci-après dénommés « Le Participant ».
La participation au jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale). Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer. Par ailleurs, chaque personne ne peut participer qu’une seule fois au jeu (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail).Le Participant reconnait être responsable des informations et des éléments renseignés ou mis en ligne lors de son inscription et en assure l’exactitude et la validité sous peine de voir sa participation au concours considérée comme nulle. Toute inscription inexacte, incomplète et/ou ne répondant pas aux conditions susvisées, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Enfin le Participant reconnait que sa participation au présent jeu vaut acceptation intégrale du présent règlement sans aucune réserve.
Article 3 : DEROULEMENT DU JEU
DOMYOS rappelle que le Participant ou plus précisément le(s) représentant(s) légal, titulaire(s) de l’autorité parentale, est la seule personne habilitée à procéder aux différentes étapes de l’inscription de son enfant mineur. A défaut, la participation au présent jeu/concours sera systématiquement invalidée par DOMYOS.
ETAPE N°1
Le représentant légal doit prendre en photo son Enfant mineur de moins de 16 ans.
L’Enfant mineur doit reproduire, sous la surveillance ET l’approbation de son représentant légal une lettre de son choix parmi les lettres composant la marque D.O.M.Y.O.S, en s’inspirant du spot TV GYM’Y. La reproduction de la lettre peut être effectuée par les seuls moyens suivants :
- Mouvement du corps seul
- Mouvement du corps accompagné d’un accessoire (objet) idéalement sportif.
Les accessoires utilisés et visibles sur cette photo ainsi que les mouvements du corps de l’Enfant participant, ne doivent notamment pas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, avoir une connotation sexuelle, être vulgaire, incitatif à la haine raciale et à la violence, ou encore reproduisant des positions dégradantes pour l’espèce humaine.
Les autres conditions de validité de la photo sont les suivantes :
- L’enfant mineur doit être seul, visible aisément sur la photo, toutes photos faisant apparaitre plusieurs enfants seront systématiquement refusées par DOMYOS
- L’enfant ne doit pas être dénudé
- Une seule participation par Enfant prise en compte par DOMYOS
- L’Enfant Participant, sous la surveillance de ses représentants légaux, ne doit pas se mettre en danger afin de réaliser sa photo. DOMYOS décline toute responsabilité en cas d’accident provoqué durant la réalisation de la photographie
- Le format conseillé de la photo est le suivant : 400x400 pixels, les fichiers image acceptés par DOMYOS sont les suivants : JPG, PNG, GIF.
DOMYOS se réserve le droit, sans motifs, ni notification préalable auprès du Participant, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne sur le Site toute photo considérée comme contraire aux présentes conditions.
ETAPE N°2 :
Seules les participations réceptionnées par voie d'Internet sur le site internet www.je-bouge-avec-domyos.fr seront prises en compte.
Afin de procéder à l’inscription de son Enfant mineur, le Participant créé son compte et renseigne les champs obligatoires à compléter sur le formulaire en ligne sur le site www.je-bouge-avec-domyos.fr. Le Participant peut s’inscrire sur le site www.je-bouge-avec-domyos.fr jusqu’au 30 septembre 2010 à 23H59. Il est précisé que le Participant est responsable des informations qu’il a renseignées lors de son inscription et en assure l’exactitude et la validité sous peine de voir sa participation au concours considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ETAPE N° 3 :
Le Représentant légal de l’Enfant mineur Participant télécharge la photo sur le site www.je-bouge-avec-domyos.fr et la met en ligne dans la catégorie concernée, étant précisé qu’une catégorie représente une lettre parmi les lettres composant la marque D-O-M-Y-O-S. DOMYOS précise aux participants qu’il y a 6 catégories, à savoir deux catégories de « O », il y a donc deux gagnants pour la lettre « o ».
ETAPE N°4 :
Le Participant reçoit sur son adresse email la confirmation de DOMYOS venant valider sa participation au jeux/concours. En aucun cas, cet email ne vaut validation par DOMYOS de la photo mise en ligne, aux présentes conditions. En effet, DOMYOS se réserve le droit d’invalider la participation ultérieurement et de supprimer la photo en ligne, si la photo s’avère être contraire au présent règlement.
ETAPE N°5 :
La Photo est mise en ligne sur le site www.je-bouge-avec-domyos.fr, les votes des internautes peuvent commencer, étant entendu qu’un seul vote par foyer et par jour est comptabilisé par DOMYOS.DOMYOS attire l’attention des Participants, sur le fait que les photographies mises en ligne seront visibles librement sur internet, par n’importe quel internaute. La Société organisatrice précise que son Site est équipé de boutons de partage permettant de diffuser ses pages web sur les réseaux sociaux actuels, permettant d’augmenter le trafic sur son Site web, ce que le Participant accepte.
ETAPE N°6 :
Les votes sont arrêtés le 30 septembre 2010 à 23H59, heure française (France métropolitaine). Chaque Participant ayant obtenu le plus de votes des internautes dans sa catégorie de lettres (6 catégories en lice) remporte un Trampoline MT 365 de marque DOMYOS d’une valeur unitaire de 299€ (prix de vente maximum conseillé dans les magasins DECATHLON en France métropolitaine). En cas de candidats ex aequo dans une même catégorie, un tirage au sort sera effectué conformément aux modalités exposées à l’article 4 du présent règlement.
Chaque gagnant de chaque catégorie remporte également le droit de participer au tirage au sort permettant de remporter un bon d'achat voyage d'une valeur commerciale de 3000 € à valoir auprès de l'agence de voyage SELECTOUR (voir modalités à l’article 4 du règlement).
ARTICLE 4 : LOTS EN JEUX
4.1Les dotations mises en jeu suivantes, seront adressées aux représentants légaux des Enfants participants :
o 1er lot : Un bon d'achat voyage d'une valeur commerciale de 3.000 € TTC à valoir auprès de l'agence SELECTOUR NAJA TOURISME 12 rue Franklin Roosevelt 59420 Mouvaux, (tel : 03 20 26 79 98 ; e-mail : najatourisme@selectour.com) à utiliser avant le 31/08/2011. Ce bon d’achat est utilisable sur tous les produits vendus par l’Agence SELECTOUR NAJA TOURISME. Seuls les Participants ayant obtenu le plus de votes dans leur catégorie pourront participer au tirage au sort permettant de remporter ce lot, soit 6 personnes à tirer au sort. Le tirage au sort sera réalisé par le Directeur de la publication du site www.domyos-fitness.com en présence de l’équipe marketing de DOMYOS, le 11 octobre 2010 à 11 Heures 30 au bureau de conception DOMYOS situé 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Barœul.
o 2ème lot : 6 Trampoline DOMYOS MT365 d'une valeur commerciale unitaire de 299 €. Chaque Trampoline sera envoyé aux Participants ayant obtenu le plus de votes dans leur catégorie, en cas de candidat ex aequo un tirage au sort sera réalisé comme suit : Tirage au sort effectué par le Directeur de la publication du site www.domyos-fitness.com en présence de l’équipe marketing de DOMYOS, le 11 octobre 2010 à 11 Heures au bureau de conception DOMYOS situé 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Barœul.
4.2
Les gagnants seront informés dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du tirage au sort par courrier ou à l'adresse électronique renseignée. Ils recevront également dans cette notification toutes les indications utiles quant aux modalités d’obtention de leur prix. En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci pourra être conservé par l’Organisateur ou remis en jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.Les lots seront expédiés par la société Organisatrice uniquement en France métropolitaine, en ce compris le bon d’achat voyage à valoir auprès de l’agence SELECTOUR, charge au Participant gagnant de prendre directement contact avec l’Agence SELECTOUR. Les Lots non réceptionnés et non réclamés avant le 31 janvier 2011 (pour les trampolines) et le 31 août 2011 (pour le bon voyage) seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Enfin, la liste complète des gagnants sera affichée sur le site www.je-bouge-avec-domyos.fr pendant un (1) mois à compter du tirage au sort.
4.3
En aucun cas les lots offerts ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces, ni ne feront l’objet d’un échange pour une autre dotation. Si un gagnant ne respecte pas le délai de réaction pour accepter son lot, tel que défini ci-dessus, il ne pourra en aucun cas obtenir un lot de substitution. Toutefois, en cas d’évènement indépendant de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur équivalente à tout moment sans préavis. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.Le gagnant du lot n°1 réalisera le voyage, s’il accepte le lot, sous sa propre responsabilité ; il reconnaît à ce titre disposer notamment des documents administratifs nécessaires en cours de validité au jour du départ et des assurances responsabilité civile nécessaires. La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est par exemple le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour effectuer ce voyage.
ARTICLE 5. AUTORISATION, CESSION DES DROITS ET UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES :
DOMYOS est un une marque déposée par le groupe DECATHLON SA. Le présent concours ne confère en aucun cas aux Participants, un droit quelconque notamment sur l’utilisation, la reproduction de la marque DOMYOS et/ou un quelconque droit de propriété intellectuelle de DOMYOS, DECATHLON et/ou du groupe DECATHLON.
La participation au présent concours et la transmission des photographies entraînent l’acceptation de son règlement, l’ensemble des autorisations d’utilisation de tous droits privatifs, d’image et la cession des droits de propriété intellectuelle sur les photographies et ses Eléments. Dès lors, la Société organisatrice ainsi que leurs partenaires tiers habilités le cas échéant, seront libres d’utiliser et exploiter à titre exclusif les photographies transmises selon les modalités définies ci-dessous.
5.1. Autorisation et cession des droits auteurs sur les photographies5.1.1. Chaque Participant soumettant le dossier déclare être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent concours, et/ou avoir l'autorisation du photographe pour accorder les autorisations définies aux présentes. 5.1.2. En participant librement à ce concours et en transmettant les photographies, les Participants reconnaissent, et acceptent, céder à titre gratuit et exclusif tous droits de propriété intellectuelle, donner toute(s) autorisation(s) au titre de tous droits privatif et/ou d’image qui pourraient être reconnus sur les photographies transmises et ses Eléments, à la Société organisatrice ainsi qu’à ses partenaires tiers autorisés, qui pourront :- les utiliser et les exploiter dans le cadre du présent concours et de sa promotion, mais également dans le cadre de l’ensemble de leurs activités institutionnelles, informatives, sportives, publicitaires et commerciales sur tous supports de communication relevant de l'internet, notamment sites web, application de type Smartphone, blog, réseaux sociaux- les agrandir et les modifier;- les afficher et les exposer.
Les présentes autorisations et cession de droit de propriété intellectuelle à titre exclusif comportent l’ensemble des droits d’exploitation, notamment reproduction, représentation, adaptation, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la 1ère exploitation (ou au maximum à compter d’un an suivant la date de participation) et pour le monde entier.
5.1.3. Les Participants gardent la possibilité d’utiliser à des fins privées et personnelles, excluant toute autre utilisation notamment commerciale, publicitaire, les Photographies transmises au titre des présentes.
5.1.4. Au titre du droit moral, le Participant accepte que son nom ou prénom ainsi que ville ou département de résidence, donnés lors de l’inscription soient mentionnés dans le cadre du concours, des résultats et le cas échéant lors de l'exploitation convenue. Pour l’ensemble des autres exploitations envisageables des photographies, le Participant renonce à son droit de citation.
5.2. Autorisations nécessaires à l'exploitation prévue du fait de la participation et soumission des photos au présent jeu/concoursLes présentes dispositions emportent l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation convenue. Dès lors, le Participant s'engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne sur le Site www.je-bouge-avec-domyos.fr, la validation de l’inscription emporte autorisation du représentant légal de diffuser et exploiter selon les termes convenus aux présentes, les photographies de son Enfant mineur.
5.3. GarantieDOMYOS, garantit au Participant le respect des présentes conditions tant par lui-même que par ses partenaires tiers autorisés.Le Participant a conscience que les photographies transmises relève de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il engage notamment sa responsabilité financière. Il garantit à la Société organisatrice et ses partenaires tiers autorisés, être titulaire et/ou disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur exploitation, notamment tous les éléments de propriété intellectuelle, tous droits privatifs et/ou droits d’image pour toutes les personnes photographiées.
Le Participant garantit ainsi à la Société organisatrice et ses partenaires tiers autorisés, la jouissance paisible des dites photographies, et notamment qu’elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’utilisation de celles-ci.
Le Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre la Société organisatrice et/ou ses partenaires autorisés.
Dans l’hypothèse où la Société organisatrice et/ou ses partenaires autorisés seraient poursuivis du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le Participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre.
Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu, seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les frais de connexion au site Internet www.je-bouge-avec-domyos.fr exposés pour la participation au jeu seront remboursés, dans la limite d’une connexion par personne, sur demande écrite adressée à : DOMYOS / GROUPE OXYLANE - Jeu concours DOMYOS GYM’Y -1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Barœul, France.Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse IP) doivent parvenir par courrier à DOMYOS dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture de l’opérateur internet (cachet de la poste faisant foi), et contenir les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
- nom, prénom et adresse postale du Participant ;- date et heure de connexion au site www.je-bouge-avec-domyos.fr ;- copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, justifiant les frais de connexion encourus.- relevé d'identité bancaire du Participant. Le virement sera effectué sur le RIB communiqué.
Toute connexion au site s'effectuant sur une base gratuite (tel que abonnement à des forfaits de connexion internet illimité) ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site Internet www.je-bouge-avec-domyos.fr n’a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire. Seules les Participants utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.Pour ces Participants, les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant, au tarif en vigueur. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.Le remboursement sera effectué par Chèque/virement envoyé à l’adresse déclarée par le Participant, dans un délai d’environ un mois à compter de la réception de la demande.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite du Participant, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent et sans justification, le concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau, etc).
La participation au présent concours par internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le concours, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données et notamment la diffusion de photographies sur internet.A ce titre, DOMYOS met tout en œuvre pour sécuriser son site internet www.je-bouge-avec-domyos.fr mais ne peut garantir l’absence de risques inhérents à la diffusion de photographies sur internet.
Par conséquent, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- de la transmission et/ou de l’exploitation de toute donnée et/ ou information sur internet par un tiers non autorisé- de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du concours
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de toute donnée
- du disfonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
- de tout dommage causé à l’ordinateur du participant
- de toute défaillance ayant empêché ou limité la possibilité pour un participant de s’inscrire au concours.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas assimilés à des spam par sa messagerie électronique.
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à la Société organisatrice. Les Participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la Société organisatrice à l’adresse suivante : Domyos - Groupe Oxylane, Centre de Relation Clients domyos.com, 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Barœul, ou par courriel à : contact@domyos-fitness.com (joindre copie de la pièce d’identité).Seule la société organisatrice sera destinataire des informations communiquées. Les données nominatives des Participants, pourront être utilisées à des fins commerciales, s’ils ont donné leur accord.
Article 9 : DEPOT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez un huissier de justice à l’adresse suivante :
Etude de Maîtres DARRAS, MOREAU, DELAMAIDEHuissiers de justice associés17, rue du Carillon, BP 13359650 VILLENEUVE D’ASCQ cedex
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, le non respect de ses dispositions entraînera l'exclusion du Participant.Le règlement peut être consulté directement sur le site Internet www.je-bouge-avec-domyos.fr et sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Jeu concours DOMYOS GYM’Y - 1 avenue des Olympiades, 59700 Marcq-en-Barœul, France (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur).
Article 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
