Article 1 : Organisateur
ALLIANCE LOIRE, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 133 998 euros, inscrite au Registre du Commerce de Saumur sous le numéro 667 180 186, dont le siège social est situé Route des Perrières, 49260 Saint-Cyr-en-Bourg, représentée par Monsieur Pascal Chiaroni, en qualité de Directeur Général, dont le siège social se trouve à Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg, ci-après l’Organisateur, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat appelé « Le jeu De Chanceny – Hôtel de l’Abbaye de FONTEVRAUD », du 15 octobre 2010 au 15 mars 2011.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 : Participants
Le jeu est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine à l’exclusion du personnel de la société organisatrice ainsi que leur famille et des personnels de toutes sociétés ayant participé à la mise en place de l’opération ainsi que leur famille.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse).
Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement.
Article 3 : Conditions de participation
Pour participer au jeu, chaque participant doit se rendre sur le site internet http://www.dechanceny.fr, et répondre à 2 questions sous forme de questionnaire à choix multiple puis de saisir ses coordonnées.
Les participants ayant donné les bonnes réponses seront admis à participer à un tirage au sort.
Les joueurs ont également la possibilité de multiplier par deux leurs chances de gagner en remplissant l’intégralité des champs de parrainage optionnels. Leur nom figurera alors 2 fois dans le listing de tirage au sort.
Chaque participant peut ainsi décider d’inviter des personnes majeures de son choix à s’inscrire au jeu-concours par le biais du parrainage. Dans ce cas, le joueur peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail des personnes qu’il a choisies, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces dernières afin que l’Organisateur ait la possibilité s’il le souhaite, de leur envoyer pour le compte du joueur son message d’invitation à participer au jeu.
Le joueur prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail des personnes qu’il a choisies, aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des personnes titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du joueur en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du joueur. En conséquence, le joueur dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des personnes qu’il a choisies, qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces mêmes personnes.
Le jeu se fait uniquement depuis le site internet http://www.dechanceny.fr. Tout autre mode de participation est exclu.
Les réponses incomplètes ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer ne seront pas prises en compte.
Article 4 : Tirage au sort – désignation des gagnants
Les dix gagnants seront désignés par tirage au sort sous contrôle d’huissier, effectué le 16 mars 2011.
Alliance Loire se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification.
Article 5 : Dotation
Les dotations sont les suivantes : voir les dotations, la responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d’un changement de coordonnées ultérieur du participant.
En cas d’envoi à une adresse postale ou mail erronée, le prix sera mis à disposition au siège de ALLIANCE LOIRE pendant une période de 1 mois à compter de la clôture du concours et remis sur place sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Article 7 : Responsabilité
ALLIANCE LOIRE société organisatrice, se réserve la possibilité si les circonstances le justifient d’annuler, d’écourter, de reporter, de modifier le jeu, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans avoir à justifier cette décision.
Article 8 : Dépôt du règlement du jeu
Le règlement complet de l’opération est déposé chez SCP Proyart – Sandevoir – Leblanc – Sagniez, Huissiers de justice associés, 20 boulevard Emile Romanet, BP 88750, 44187 Nantes.
Le règlement est consultable en ligne ou peut être obtenu sur demande écrite adressée à Alliance Loire - Jeu De Chanceny - à Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg. Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, il sera procédé sur demande écrite au remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement du jeu. Les frais engagés par le participant seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Pour obtenir le remboursement, il suffit d’en faire la demande expresse écrite dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération, auprès d’Alliance Loire – Jeu De Chanceny - à Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg. Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (relevé d’identité bancaire). Une seule demande de remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi de règlement de jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article 9 : Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraine l’acceptation entière et sans réserves des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Article 10 : Litiges
Le jeu, le site http://www.dechanceny.fr et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu.
Alliance Loire s’efforcera de résoudre amiablement tout litige relatif au jeu et à son règlement. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 12 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l’Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et adresse postale, en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Alliance Loire, Route des Perrières – 49260 Saint-Cyr-en-Bourg.
L’Organisateur traite les données de trafic et de connexion au site du jeu et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au jeu-concours et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les frais de communication engagés pour la participation seront remboursés sur demande, sur la base d’une connexion au réseau Internet de 1 (une) minute au tarif local de France Télécom. La demande devra être adressée au plus tard le 16 avril 2011, cachet de la Poste faisant foi à ALLIANCE LOIRE, Route des Perrières – Jeu De Chanceny - 49260 Saint-Cyr-en-Bourg. Toutefois, les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement, l'abonnement étant contracté par l'internaute indépendamment de sa participation au jeu et le fait d'accéder au site n'occasionnant aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits illimités. Le participant devra impérativement préciser sur sa demande de remboursement, de manière lisible : ses prénom, nom et adresse, son numéro de téléphone, le nom du jeu, le jour et l’heure de sa connexion et fournir la facture détaillée de son opérateur de télécommunication ou de son fournisseur d’accès Internet. Les remboursements étant effectués par virement bancaire ou par chèque, il devra joindre impérativement un RIB. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne pourra être faite par téléphone ou par e-mail. Toute demande incomplète, insuffisamment affranchie ou hors délai sera irrecevable. Le timbre servant à acheminer la demande de remboursement peut également être remboursé, sur la base du prix d’un timbre au tarif lent en vigueur, sous réserve de le demander expressément dans la demande de remboursement.
