Règlement du jeu-concours Daunat n°460936 Lot principal gagné : 280 cartes cadeau Happy Gift by Tessi de 20 euros (20 €).

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REGLEMENT DU JEU
« Solidaires & Gourmands »
Jeu par Instants Gagnants avec obligation d’achat
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société DAUNAT SERVICES, dont le capital social s’élève à 10 000 €, dont le siège social se situe Zone Industrielle de Bellevue, 22 200 SAINT-AGATHON, inscrite au registre des commerces et des Sociétés de Saint Brieuc sous le numéro 429 449 457, ci-après dénommée Société Organisatrice, organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Solidaires & Gourmands » entre le lundi 10 octobre 2022 et le dimanche 4 décembre inclus– Ce jeu est accessible exclusivement sur le site internet www.lepleindesolidarite-daunat.com/ (ci-après le « Jeu ») dans les conditions visées ci-après.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de fixer les conditions et les modalités de participation au jeu.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au jeu
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, et disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique valide.
Le Jeu se déroule aux dates indiquées dans l’article 1, exclusivement via le site www.lepleindesolidarite-daunat.com/ à l’exclusion de tout autre moyen de participation. Toute participation au Jeu sur papier libre au sein du point de vente participant, ou à partir de tout autre site Internet, est exclue.
Le jeu est susceptible d’être porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
- Le site internet : www.lepleindesolidarite-daunat.com/
- Site internet Daunat : www.daunat.com
- Supports sur lieux de vente : PLV sur bacs produits, affichette en rayon
- Réseaux sociaux Daunat : Facebook, Instagram, éventuellement Linkedin
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour jouer, les participants devront :
1- Acheter, entre le lundi 10 octobre 2022 et le dimanche 4 décembre 2022 inclus, un produit de la marque DAUNAT porteur de l’offre, ici porteur d’un sticker.
L’achat de ou des produit (s) est un prérequis au Jeu.
2- Se connecter sur le site www.lepleindesolidarite-daunat.com/ (ci-après le « Site ») entre le lundi 10 octobre 2022 et le dimanche 4 décembre 2022 inclus.
3- Compléter le formulaire avec leur civilité*, nom*, prénom*, adresse e-mail*, acceptation du règlement du Jeu* et acceptation du traitement de ces données personnes dans le cadre du jeu * (*=champs obligatoires). Le participant aura également la possibilité d’accepter ou non que ses données personnelles soient traitées à des fins commerciales par la société organisatrice.
En cochant la case « acceptation du règlement du Jeu », le participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le présent règlement.
En cochant la case « acceptation du traitement de mes données personnelles », le participant déclare accepter que la Société Organisatrice procède au traitement de ses données personnelles uniquement dans le cadre de ce Jeu.
4- Saisir le code unique de participation qu’il aura obtenu sur le sticker du produit Daunat porteur de l’offre
5- Valider le formulaire et découvrir instantanément s’il a eu l’opportunité de jouer lors de l’un des instants gagnants préalablement définis et déposés chez l’huissier..
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5 instants gagnants par jour et sur toute la durée du jeu pour les codes présents sur le sticker porté par les produits.
La présence en rayon de produits DAUNAT porteurs de l’offre après le 4/12/2022 n’ouvre aucun droit à participation ou réclamation.
La saisie du code unique de participation doit impérativement être réalisée par le participant au plus tard à minuit le 4/12/2022, ce quand bien même le ou les produit(s) DAUNAT aurai(en)t été acheté(s) avant cette date.
Le participant saura alors immédiatement s’il a gagné la carte cadeau Happy Gift à un instant gagnant. Il recevra un mail contenant les modalités d’obtention de sa carte cadeau dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après son gain.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées ou informations seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions du présent règlement. Ne seront pas pris en considération les participants jouant un nombre de fois supérieur à celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 4 – Limite de participation
Une inscription autorisée par achat (chaque achat étant matérialisé par la découverte d’un code unique présent sur le sticker collé sur le produi).
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse, même e-mail) sur toute la durée du jeu par instants gagnants
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en oeuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse causer un grief à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – Les dotations
Sont mis en jeu par instants gagnants ouverts sur toute la période du jeu :
5 gagnants par jour, soit 280 e-cartes cadeaux Happy Gift by Tessi offertes pendant toute la période du jeu.
- Les gagnants remporteront une e-carte cadeau Happy Gift by Tessi d’une valeur de 20€TTC envoyée par e-mail. Le lien d’activation de l’e-carte cadeau Happy Gift by Tessi est valable 30 jours à compter de l’envoi de l’email. L’e-carte cadeau Happy Gift by Tessi permet de commander une carte cadeau enseigne (eBons) pendant 3 mois à compter de son activation (liste des enseignes disponible en Annexe 1).
Selon l’enseigne, les eBons sont utilisables dans le commerce en ligne, dans le commerce physique ou les deux à la fois (consultez les conditions d’utilisation lors de la commande des eBons)
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La durée de validité des eBons commandés, dépend également des conditions d’utilisation de chaque enseigne consultables avant la commande.
- Pour chaque participation, Daunat s’engage à effectuer un don aux Banques Alimentaires d’un montant de 0,50€. Les consommateurs peuvent connaître le montant récolté en fin d’opération sur simple demande à l’adresse email partenariats@daunat.com
- Aucune contre-valeur en argent ne sera autorisée. - Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse e-mail qu’ils auront indiquée lors de leur participation, dans un délai de 4 à 6 semaines.
- Le gagnant accepte toutes vérifications concernant son identité et ses coordonnées
Les dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des produits. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
En cas de dysfonctionnement de la dotation, le gagnant est invité à prendre contact directement auprès du fabricant. A ce titre, la Société Organisatrice précise qu’elle ne saurait être considérée comme fabricant ou vendeur des dotations.
La Société Organisatrice ne fournit donc aucune garantie légale, ou commerciale, relative aux dotations. Aucune demande de réparation et/ou remplacement d’une dotation défectueuse, en tout ou partie, ne sera prise en compte.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des dotations.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4.
La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n’est effectuée au moment de l’instant gagnant, la première participation effectuée après l’instant gagnant remportera le lot correspondant.
La liste des Instants Gagnants et le Règlement du Jeu ont été déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET & ASSOCIES ALLIANCE JURIS, dont le siège est situé 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
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1 – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée par les participants.
2 – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice ou au magasin de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne pourra pas retirer sa dotation.
3 – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
4 – Les messages fournis aux Participants par le Site au moment de leur participation sont automatiques et communiqués sous réserve de vérification par la Société Organisatrice du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement, de l’absence de fraude ou de tout dysfonctionnement informatique. Seules les dotations listées dans ce présent Règlement sont susceptibles d’être attribuées dans le cadre du Jeu. En aucun cas, le nombre de chacune des dotations ne pourra être supérieur à celui visé au présent règlement.
5 – La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
ARTICLE 8 – Utilisation de l’identité des gagnants
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et ville dans des campagnes liées au Jeu. Et pour les besoins de sa communication sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin). Daunat se réserve le droit de contacter des gagnants.
ARTICLE 9 - Problèmes de communication - Incidents de connexion
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – Dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET & ASSOCIES ALLIANCE JURIS, dont le siège est situé 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
Le règlement est disponible gratuitement sur le Site.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice à l’adresse email partenariats@daunat.com.
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Les informations qui sont collectées dans le cadre du présent jeu par la Société Organisatrice et son prestataire de services auront pour seule finalité la gestion du jeu et aucunement des fins commerciales ou autres. Elles ne seront pas conservées par la société organisatrice au-delà du délai nécessaire au traitement du jeu.
En cas de problème lié à l’utilisation de leurs données, les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 12 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. À défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Les données enregistrées sur le serveur du Jeu feront foi entre les parties pour démontrer tout fait ou faire valoir tout droit en relation avec la mise en oeuvre du Jeu.
ARTICLE 13 – Contact
Pour toute question concernant le jeu ou votre participation, vous pouvez nous contacter via le formulaire présent sur le SITE du jeu : www.lepleindesolidarite-daunat.com/. Vous recevrez une réponse sous 72 h ouvrés.
ANNEXE 1 – Liste des enseignes partenaires Happy Gift by Tessi
Adidas
Asos
Aubert
Carrefour
Casino
Castorama
Cdiscount
Conforama
Decathlon
Ethi'kdo
Fnac Darty
Foot Locker FR
Gémo
GlobalExperiencesCard
GlobalHotelCard
Go Sport
H&M
Ikea
La Redoute
Maisons du Monde
Mango
Marionnaud
Monoprix
Nature & Découvertes
Orchestra
Oxybul - Okaïdi
Rebook
Sephora
Truffaut
Verbaudet
Yves Rocher
Zalando