ARTICLE 1 : Société organisatrice
Les Laboratoires de Biologie Marine DANIEL JOUVANCE (ci-après "Daniel Jouvance"), société par actions simplifiée au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé 64, Avenue des Druides - 56340 Carnac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 319 816 211, organisent en France, en Allemagne et en Suisse un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Embarquement immédiat pour le Maroc » qui se déroulera dans les pays concernés du 26 février 2010 au 22 juin 2010 inclus.
ARTICLE 2 : Personnes concernées
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne et Suisse, destinataire, en vente par correspondance, des messages porteurs du bon de participation au jeu «Embarquement immédiat pour le Maroc» durant la période de participation au jeu, à l’exclusion du personnel de Daniel Jouvance et des entreprises ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles.
Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse) et ce quel que soit le mode de participation.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat.
Pour participer au tirage au sort il suffit :
s' inscrire par téléphone au 0811 90 31 32 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur),
remplir le bon de participation électronique disponible sur www.daniel-jouvance.com rubrique offre courrier/magazine en complétant les champs obligatoires puis de l'enregistrer,
nous retourner par courrier votre bon de participation dûment rempli avec vos nom, prénom et numéro de cliente à l'adresse suivante:
Daniel Jouvance
Laboratoire de biologie marine
Carnac
TSA 11434
56977 Vannes Cedex 9
Uniquement pour les personnes participant sur Internet et en sus des modalités de participation décrites ci-dessus, il leur sera possible de participer au jeu en remplissant le bulletin de participation électronique disponible à l'adresse URL suivante : http://www.danieljouvance.fr
Une fois leur participation électronique enregistrée, les personnes participant par Internet exclusivement auront la possibilité d'inviter des ami(e) à participer au jeu en indiquant leur nom, prénom et adresse e-mail. Chaque adresse e-mail donnée multipliera par 2 leurs chances de gain individuel au jeu.
Les adresses e-mail doivent être valides. Un e-mail sera alors automatiquement adressé aux ami(e)s qui seront clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Si vous invitez une ami(e) à participer au jeu, vous vous engagez à avoir obtenu l’accord préalable du titulaires de l'adresse e-mail fournie à Daniel Jouvance qui effectue alors qu'une simple opération technique de transfert. Votre ami(e) est alors clairement informé(e) de l'identité (nom et prénom) de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation.
Une personne déjà inscrite ne peut pas être invitée.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après le 22 juin 2010 inclus ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnant(e)s et dotations mises en jeu
Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d’un huissier de justice chargé de vérifier la régularité des opérations, de 10 gagnants(e)s pour les 3 pays concernés.
Chacun(e) des gagnant(e)s se verra remettre un lot d'une valeur unitaire de 1 500€ TTC comprenant :
- un séjour de 4 jours et 3 nuits pour 2 personnes en pension complète dans l'un des trois Spas Daniel Jouvance au Maroc (au choix : Marrakech ou Agadir ou Essaouira),
- 1 soin par jour au Spa pour les 2 personnes,
- le transport aller-retour pour les 2 personnes depuis Paris (hors frais de transfert).
Daniel Jouvance offre une dotation globale de 10 séjours, soit une valeur totale de 15 000€ TTC.
Le séjour et les soins sont valables sous réserve des disponibilités au moment de la réservation et hors vacances scolaires.
Les séjours sont à utiliser au plus tard avant le 15 décembre 2010.
Le tirage au sort des 10 gagnant(e)s aura lieu le 1er juillet 2010, sous le contrôle de la SCP Xavier LE CLEC'H, huissier de justice associé,15 rue Saint Michel BP 35, 56120 Josselin (France)
ARTICLE 5 : Modification du jeu
Daniel Jouvance se réserve le droit de reporter, de modifier le jeu ainsi que d’en changer les lots et de les remplacer par d’autres de valeur équivalente si les circonstances l’exigeaient.
ARTICLE 6 : Remise des dotations
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’1 mois après la clôture des opérations et se verront remettre leur lot dans un délai de 2 mois après la clôture des opérations. A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d’un mois à dater de l'accusé de réception, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra être attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus ou à une oeuvre de bienfaisance reconnue, s’il n’a pu être remis au gagnant suppléant.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client par email à contact@danieljouvance.com ou par courrier à l’adresse du Service Client: 2, route de Metz 57800 Freyming-Merlebach.
ARTICLE 8 : Droit à l'image
Le gagnant accepte par avance que sa photo et son identité soient utilisées à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives par Daniel Jouvance sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 9 : Liste des gagnant(e)s
La liste des gagnant(e)s pourra être obtenue après le 1er juillet 2010 sur simple demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides – 56340 Carnac, accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
ARTICLE 10 : Frais de participation
Les frais de participation, de demande de remboursement et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides – 56340 Carnac, sur la base forfaitaire :
- d’un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g) dans le cas d’une participation par courrier ou d’une demande de règlement,
- du contact téléphonique suffisant pour valider sa participation, estimé à 5 minutes au tarif pratiqué pour le numéro (en France : coût d'un appel local depuis un poste fixe) dans le cas d’une participation par téléphone.
- d'une connexion internet suffisante, pour valider sa participation et consulter le règlement, estimée à 3 minutes au tarif réduit (soit 0,15€ la minute).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès sur le site http://www.danieljouvance.fr, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant.
ARTICLE 11 : Acceptation et disponibilité du règlement
La participation au jeu «Embarquement immédiat pour le Maroc» implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez la SCP GRAND-DELAUNAY-BARIL Huissiers de justice associés, à AURAY, France.
Le règlement complet sera adressé, gratuitement, à toute personne qui en fera la demande auprès de Daniel Jouvance, 64, avenue des Druides 56340 Carnac (France). Le règlement du jeu est accessible à tout moment en se connectant à l'adresse suivante www.daniel-jouvance.com
