Réglement on se lève tous
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé 150, boulevard Victor Hugo 93589 ST OUEN Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 672 039 971 (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise du 27/02/2017 à 00h00 au 26/03/2017 à 23h59 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « On se lève tous pour Danette » (ci-après désigné « le Jeu ») accessible sur les réseaux sociaux décrits ci-après.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après désignée « le(s) Participant(s) »).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Ne peuvent participer au Jeu:
les membres du personnel de la Société Organisatrice ;
les membres du personnel des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et notamment les membres du personnel de la société Wunderman ;
les membres de la famille des personnes susvisées (même nom, même adresse postale).
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière par les Participants du présent règlement, ainsi que des lois et règlements encadrant les jeux en vigueur sur le territoire français.
En conséquence, toute participation contraire aux dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution de quelque dotation que ce soit.
Le Jeu se déroule sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube et Instagram.
La participation au Jeu implique donc :
de bénéficier d’un compte personnel sur le réseau social concerné indiquant une adresse courriel à jour ;
d’accepter et de respecter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
d’avoir pris connaissance et d’accepter le présent règlement.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Le Jeu se déroule du 27/02/2017 à 00h00 au 26/03/2017 à 23h59 inclus.
3.2 Pour participer au Jeu, le participant doit :
Réaliser une vidéo d’invitation à se lever pour Danette respectant notamment les conditions décrites à l’article 3.3 ci-après (ci-après « la Vidéo »).
Poster entre le 27/02/2017 et le 26/03/2017 la Vidéo sur au moins l’un des réseaux sociaux du jeu dans les conditions suivantes :
Facebook : la Vidéo doit être publiée via un post « public » sur le compte personnel du participant ou en commentaire d’un post de la page Danette France relative au Jeu. Pour être pris en compte, le post du participant devra impérativement inclure la mention #Onselèvetouspourdanette.
Twitter : Le compte du participant doit impérativement être « ouvert » (public) pour permettre la prise en compte du tweet du Participant avec sa Vidéo. Le tweet du participant devra impérativement inclure la mention #Onselèvetouspourdanette.
Youtube : la Vidéo doit être publiée en mode « public » sur la chaine Youtube personnelle du participant. Pour être prise en compte, la publication du participant devra impérativement inclure en titre de la vidéo #Onselèvetouspourdanette.
o Instagram : Le compte du participant doit impérativement être « ouvert » (public) pour permettre la prise en compte du post du participant avec sa Vidéo. Le post du participant devra impérativement inclure la mention #Onselèvetouspourdanette.
3.3 S’agissant du contenu des Vidéos, le participant comprend et accepte être seul et entièrement responsable de sa Vidéo. Le participant garantit ainsi que :
(a)le participant est l’auteur de la Vidéo et est la personne responsable du compte sur laquelle la vidéo a été publiée. Sa Vidéo ne constitue ainsi en aucun cas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et le participant détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés : ainsi le participant fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à la réalisation de la Vidéo (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera personnellement la responsabilité et la charge de tout éventuel recours découlant de la diffusion de la Vidéo, notamment de toute demande de dédommagement financier ; Sont ainsi visés notamment
- les droits à l’image : le participant garantit que toutes les personnes apparaissant sur la vidéo (et toutes les personnes exerçant l’autorité parentale pour les mineurs) ont autorisé la publication de la vidéo à titre gratuit sur le réseau social concerné. La Société Organisatrice pourra à tout moment demander des preuves de ces autorisations.
- la musique : le participant n’utilisera pas de musique dans sa vidéo.
- les droits de marques : le participant ne pourra faire apparaitre des marques autres que Danone et/ou Danette sur la vidéo. La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser ou de flouter toute marque qui apparaitrait sur la vidéo.
etc.
(b) la Vidéo ne contiendra aucun matériel illégal, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à la vie privée ou à l’image d'une autre personne, ou que la Société Organisatrice peut raisonnablement juger nuisible, vulgaire, obscène, diffamatoire, pornographique, injurieux, harcelant, menaçant, haineux, répréhensible ou discriminatoire eu égard à la race, la religion, la croyance, l'origine nationale ou le sexe, ou impropres à la publication ;
(c) la Vidéo ne contiendra pas de contenu pouvant blesser ou porter atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne ;
(d) la Vidéo ne contiendra pas de contenu portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image de la société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ou de l’une des sociétés du groupe Danone et/ou à l’un de leurs membres, produits et/ou marques.
(e) le participant n’enverra pas de message aux autres joueurs ou à la Société Organisatrice comprenant un langage vulgaire, abusif ou inapproprié ;
(f) le participant ne perturbera pas le flux de discussion par un langage vulgaire, abusif ou inapproprié ou par d'autres moyens, y compris, sans limitation, l’activation répétitive de la touche retour ou l’envoi répété de textes ;
(g) le participant respectera les autres utilisateurs, les décisions de la Société Organisatrice ainsi que le résultat du Jeu ;
(h) le participant ne devra pas utiliser les réseaux sociaux véhiculant le Jeu pour traquer ou harceler une personne tierce. La Vidéo postée par le participant ainsi que son utilisation par le participant ne devra pas suggérer ou encourager une quelconque activité illégale ;
(i) le participant s’engage à ne poster, publier, transmettre, distribuer ou charger sur les réseaux sociaux véhiculant le Jeu aucune sollicitation par email, chaînes d’email, publicité, supports marketing ou promotionnels, courriers indésirables, spams ou tout autres communications, incluant, sans limitation, le spamming de la Société Organisatrice ou d’autres utilisateurs du Site, l’utilisation ou la collecte d’adresse mail, de numéros téléphoniques d’utilisateurs ou toute autre information. Par ailleurs, le Participant s’engage à ne pas utiliser le Jeu pour tenter de récupérer des informations sur d’autres participants ou autres internautes ;
(j) le participant, s’il peut utiliser un pseudo, s’engage toutefois à ne pas utiliser de fausse identité ou fausse adresse email, usurper l’identité de toute personne ou entité, falsifier ou déguiser de quelle manière l’origine de la Vidéo dans l’intention de tromper les internautes, les autres participants ou la Société Organisatrice ;
Toute Vidéo non conforme aux conditions de participation décrite dans le présent règlement ne pourra donc pas concourir et ne sera donc pas retenue pour le Jeu et ce, sans que la Société Organisatrice ait à se justifier à l’égard du participant concerné ou des autres Participants, ce que chaque participant accepte expressément.
3.4 Il est rappelé qu’afin d’accéder au Jeu et pour participer, le participant devra avoir accès à Internet, fourni par un opérateur Internet de son choix et devra payer les frais applicables à l’opérateur, au service ou tout autre frais qui en découle. La Société Organisatrice ne remboursera donc pas les éventuels frais de connexion supportés pour participer au Jeu.
3.5 Les Vidéos postées par les participants dans les conditions décrites au présent article 3 pourront être utilisées par la Société Organisatrice dans les conditions définies ci-dessous afin de permettre à la Société organisatrice de partager, si elle le souhaite et à sa seule discrétion, les Vidéos sur ses réseaux sociaux :
(a)Chaque participant cède ainsi gratuitement à la Société Organisatrice, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de sa/ses Vidéos, pour permettre le partage par la Société organisatrice de ladite Vidéo sur les réseaux sociaux.
(b)Cette cession est donc consentie pour une exploitation sur Internet et pour toute la durée du Jeu. Après le terme du Jeu, les posts précédemment effectués par lesquels la Société organisatrice a partagé les Vidéos ne seront plus mis en avant activement par la Société Organisatrice, sans obligation toutefois pour la Société Organisatrice de supprimer les dits-posts après le terme du Jeu.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne devra pouvoir être engagée par un tiers pour le cas où le participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l’élément publiée.
Chaque participant est en droit de contacter, à tout moment, la Société Organisatrice à l'adresse du Jeu pour demander l’annulation de sa participation au Jeu et le retrait de l’élément envoyé dans le cadre du Jeu, sous réserve des règles propres appliquées par les réseaux sociaux concernés.
Chaque participant autorise également la Société Organisatrice, pour permettre le partage de sa Vidéo et/ou de son message l’accompagnant, à utiliser son pseudo et/ou son nom et/ou son image dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un jury composé de l’équipe marketing Danette (Chef de produit sénior, chef de produit junior, responsable shopper marketing, responsable connect) de la Société Organisatrice déterminera, parmi les Vidéos postées dans les conditions décrites ci-dessus, 32 Vidéos gagnantes selon les critères suivants :
Relation claire entre la Vidéo et le thème du Jeu « On se lève tous pour Danette » ;
Qualité de la réalisation et de l’interprétation ;
Originalité de la Vidéo.
Quatre sélections seront organisées. Le jeu durant quatre semaines (soit 28 jours), le jury désignera 8 Vidéos gagnantes par semaine. Les décisions hebdomadaires du jury pour désigner les 8 Vidéos gagnantes de la semaine seront prises les lundi 6, 13, 20 et 27 mars 2017.
En outre, parmi les 32 Gagnants, le jury désignera un « grand gagnant » à l’issu du jeu, le lundi 27 mars 2017 qui remportera une dotation spéciale supplémentaire.
Le jury déterminera le lot remporté par chaque gagnant dans les conditions prévues à l’article 5.
Les décisions du jury ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à faire mention de leur nom, prénom et/ou pseudo avec ou sans leur Vidéo aux fins d’informations du public quant à leur qualité de gagnant du Jeu.
Un seul gain au maximum par foyer pour la durée du Jeu (même nom, même adresse postale) à l’exception du « grand gagnant » qui remportera deux dotations.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les lots sont classés en quatre catégories (à l’exception de la dotation spéciale qui sera allouée au grand gagnant). Chaque semaine, huit lots seront mis en jeu selon la répartition suivante : trois lots de la catégorie 1, deux lots de la catégorie 2, deux lots de la catégorie 3 et un lot de la catégorie 4 seront mis en jeu.
La valeur des dotations composant les catégories étant croissante, le jury déterminera le lot alloué à chaque gagnant selon la qualité de la vidéo et son adéquation aux critères de sélection. Les gagnants ne peuvent pas choisir leur dotation ; Il est toutefois précisé que le jury déterminera dans la mesure du possible le lot alloué de manière affinitaire, c’est-à-dire en fonction du lien possible entre la dotation et le centre d’intérêt de la communauté sélectionnée. L’allocation des lots par le jury ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Les lots suivants sont mis en jeu :
Catégorie 1
1 appareil à raclette Lagrange Evolution pour 8 personnes d’une valeur de 120€.
1 bon cadeau pour un shooting photo d’une heure pour 6 personnes avec remise clichés valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 200€. Service personnalisé proposé par la société Tessi : atelier à moins de 30km du lieu de résidence de la personne ou à moins de 30Km du choix de ville donnée par la personne.
1 bon cadeau pour un pass d'activités Indoor! (activités en salle : bowling, laser game, etc.) pour 6 à 8 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 200€. Service personnalisé proposé par la société Tessi : Salle d’activité la plus proche du lieu de résidence de la personne ou la plus proche du choix de ville donnée par la personne.
1 bon cadeau pour un pass d’Escape game pour 5 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 200€. Service personnalisé proposé par la société Tessi : Escape game le plus proche du lieu de résidence de la personne ou le plus proche du choix de ville donnée par la personne.
1 enceinte Bose (5,1cm (H) x 18 cm (L) x 5,8 cm (P), puissance délivrée de 100-240 V) d’une valeur de 200€. Bose Soundlink Mini II – Choix entre deux couleurs : blanc perle ou carbone.
1 code cadeau pour un pass cinéma pour 20 personnes valable dans les cinémas partenaires de Cinéchèque en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 200€ (http://www.cinecheque.fr/liste-des-cinemas/).
1 code cadeau pour un pass VOD (vidéos sur demande) FilmoTV illimité d’un an valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 200€.
1 Polaroid SNAP d’une valeur de 230€.
1 lot de billets pour un match de rugby en 2017 de l’une des équipes suivantes : Lyon, Toulon, le stade français, Brive/Correze/Limousin, les dragons catalan, stade Toulousain, US Montauban, Grenoble, Racing 92, Montpellier pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 230€. Valable jusqu’au 31/12/2017.
1 platine vinyle Marley Ma EM-JT000-SB d’une valeur de 250€.
1 bon cadeau pour un pass Visites insolites pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 250€. Service personnalisé proposé par la société Tessi : ville la plus proche du lieu de résidence de la personne ou la plus proche du lieu demandé par la personne.
1 barbecue électrique Weber d’une valeur de 290€.
Catégorie 2
1 bon cadeau pour un pass Musée ou Théâtre pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 300€.
1 bon cadeau pour un concert à domicile avec le groupe de votre choix sélectionné dans le catalogue d’artistes valable dans les villes suivantes : Tours, Toulouse, Toulon, Strasbourg, Saint Etienne, Rouen, Rennes, Reims, Périgueux, Paris, Orléans, Nîmes, Nice, Nantes, Nancy, Mulhouse, Montpellier, Metz, Marseille, Lyon, Limoges, Lille, Le Mans, Le Havre, Grenoble, Dijon, Clermont, Caen, Brest, Bordeaux, Avignon, Angers, Amiens, Aix-en-Provence, d’une valeur de 300€.
1 bon cadeau pour un cours de pâtisserie à domicile pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 300€. Service conciergerie de la société Tessi.
1 lot de billets pour un match de foot en 2017 de l’une des équipes suivantes : Saint-Etienne, Nancy, Bordeaux, Olympique de Marseille, Nice, Olympique lyonnais, Lorient, Guingamp, Monaco, Lille, Rennes (hors match Ligue des Champions) pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 300€. Valable jusqu’au 31/12/2017.
1 drone Parrot (Parrot AR.Drone 2.0 GPS Edition) d’une valeur de 300€.
1 console de jeu Nintendo Switch d’une valeur de 300€.
1 bon cadeau pour un pass d’activités artistiques (danse, chant, etc.) pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 300€. Service personnalisé proposé par la société Tessi : atelier à moins de 30km du lieu de résidence de la personne ou à moins de 30Km du choix de ville donnée par la personne.
1 panier de basket Spalding d’une valeur de 350€.
Catégorie 3
1 planche grill Riviera & Bar QPL 830 d’une valeur de 380€.
1 enceinte Marshall Stanmore V2 d’une valeur de 400€.
1 bon cadeau pour un pass de simulateur de vol pour 4 personnes (40min de vol chacun) valable dans 15 points en France d’une valeur de 400€. Service personnalisé proposé par la société Tessi : simulateur le plus proche du lieu de résidence de la personne ou le plus proche du choix de ville donnée par la personne.
1 caméra sportive d’une valeur de 430€.
1 console de jeu PlayStation 4 avec 4 manettes d’une valeur de 450€.
1 bon cadeau pour un chef à domicile pour 6 personnes valable en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 500€.
1 babyfoot Bistrot de Rio de Janeiro d’une valeur de 500€.
1 console de jeu Xbox One S avec 4 manettes d’une valeur de 500€.
Catégorie 4
1 vidéoprojecteur Acer H6517BD d’une valeur de 600€.
1 téléviseur LED Smart TV ultra-plat 4K Philips (108cm (43")) d’une valeur de 600€.
1 bon cadeau pour des entrées dans un parc d’attraction pour 6 à 8 personnes valable dans les parcs d’attraction en France métropolitaine (Corse comprise) d’une valeur de 700€.
1 pack système audio multiroom Sonos (Connect + Play :1) d’une valeur de 850€.
« Dotation spéciale »
1 voyage au départ de Paris de 3 jours/2 nuits avec deux activités pour 4 personnes en Suède. Prix total du voyage 6 000€. Ce voyage comprend uniquement :
Vol aller/retour au départ de Paris Charles De Gaulle jusqu’à Lulea (avec en principe une escale à Stockholm).
Transfert aéroport de Lulea/hôtel – hôtel/aéroport de Lulea
2 nuits dans un Tree Hotel (hôtel perché) en plein cœur de la forêt suédoise (deux chambres pour deux personnes) avec petits déjeuners inclus.
2 activités à choisir parmi : un cours de photo à la belle étoile, une randonnée en raquette, un safari pour découvrir les élans.
Réservation de votre séjour 4 mois à l’avance.
La réservation du séjour doit être réalisée avant le 31/12/2017.
Le voyage proposé ne comprend pas:
Les gratuités, boissons, pourboires, assurances, extras
Les assurances annulation, assistance et rapatriement-bagages
Le trajet A/R domicile- aéroport de Paris Charles De Gaulle (frais de transport à la charge des participants)
Les assurances optionnelles et assurances complémentaires
Les repas non mentionnés au programme
Les visites ou excursions non mentionnées au programme
Les dépenses d’ordre personnel et pourboires
Si le « grand gagnant » est âgé de moins de 18 ans il devra être accompagné d’un parent ou tuteur.
Les lots décrits ci-dessus ne comprennent que ce qui est indiqué, les valeurs affichées étant TTC (toutes taxes comprises).
Les gagnants seront informés les 6, 13, 20 et 27 mars 2017 par message privé et/ou email (à l’adresse indiquée sur leur compte) qui indiquera notamment la nature de la dotation gagnée.
Il sera demandé à chaque gagnant de répondre au courrier électronique l’informant de son gain dans un délai de 7 jours maximum, en indiquant ses coordonnées complètes (noms, prénoms et adresse postale et numéro de téléphone).
Les gagnants recevront la dotation directement par courrier postal à leur domicile (à l’adresse communiquée par les gagnants par message privé ou email) dans un délai de 8 semaines à compter de l’envoi du message privé ou email.
A défaut de communication de coordonnées valides par le gagnant dans le délai précité ou en cas de renonciation du gagnant à sa dotation ou plus généralement si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera alors attribuée à un autre gagnant parmi les suppléants par ordre chronologique des suppléants, les modalités décrites ci-dessous étant alors appliquée au nouveau gagnant.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne seront ni transmissibles à des tiers ni échangeables à la demande des gagnants contre une autre dotation.
Les gagnants ne pourront en tout état de cause prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un autre lot de caractéristiques proches et de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance dudit lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de faire parvenir aux Gagnants leur lot en raison d’une erreur dans les coordonnées fournies ou d’un problème relatif à l’acheminement des lots dus à un problème de transport.
ARTICLE 6 : ACCES AU REGLEMENT ET MODIFICATIONS EVENTUELLES
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés au 54 rue Taitbout 75009 Paris. Il est accessible librement sur le site Danette.fr à l’adresse suivante www.danette.fr en bas de la page du Jeu sur le lien « Règlement » (ci-après « le Site Internet »).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu suite à une force majeure ou un cas fortuit, ou si les circonstances l’y obligent et ce, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les ajouts et modifications du présent règlement feront l’objet d’un avenant déposé auprès de l’Huissier de Justice tel que mentionné au présent article, d’une annonce sur le Site Internet et d’une mise à jour du règlement accessible librement sur ce dernier. La version du règlement en vigueur est réputée être celle disponible sur le Site Internet, les Participants étant invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuels ajouts et modifications. Lesdits ajouts et modifications seront réputés avoir été acceptés par les Participants du simple fait de leur participation. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu en retirant sa Vidéo.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu se déroulant exclusivement par Internet, cela implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation d’Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs des sites internet des réseaux sociaux ci-avant, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler les participations au Jeu au cours desquelles ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les Participants de leur possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leur lot.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque Participant est informé que les informations collectées lors de la participation au Jeu sont collectées par la Société Organisatrice et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du Jeu. La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des dites données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », chaque Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé par écrit à l’adresse :
Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen
Le coût de cet envoi sera remboursé sur simple demande jointe sur la base du tarif lent (20g) en vigueur, dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Joindre IBAN/BIC.
ARTICLE 9 : LITIGE
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse suivante au plus tard un (1) mois après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) :
Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
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