La Semaine des Héros
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
D’ARPEJE ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 400 718 078 dont le siège social est situé au 56 avenue Lefèvre, 69120 Vaulx-en-Velin, France.
Organise du 1er juin 2014, 08h00 au 31 décembre 2018 00h00, des jeux gratuits sans obligation d’achat à raison de 1 à 4 fois par mois intitulés : « La Semaine des Héros» (ci-après dénommé
« le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ces opérations ne sont ni organisées, ni parrainées par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ces jeux gratuits sont ouverts à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France, Belgique, Suisse, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation aux jeux s’effectue en “cliquant sur le bouton j’aime de la page Facebook de D’arpèje https://www.facebook.com/pages/Darp%C3%A8je/715319988511229 »
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période de chaque jeu.
Les jeux étant accessibles sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant par jeu-concours sera tiré au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront désignés de manière aléatoire via les applications suivantes : Kontesapp, Agorapulse, Social Shaker, Halalati, Page Yoursel, App.Facebook et Suttra.
Le gagnant sera contacté dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant cliqué sur le bouton j’aime de la page Facebook de la société D’arpèje
(Lien de la page : https://www.facebook.com/pages/Darp%C3%A8je/715319988511229)
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● Lots de type A : valeur TTC entre 2.40 € et 10.90 €
● Lots de type B : valeur TTC entre 10.90 € et 50.90 €
● Lots de type C : valeur TTC entre 50.90 € et 99.90 €
● Lots de type D : valeur TTC entre 99.90 € et 149.90 €
Le type de lot à gagner sera annoncé à chaque jeu-concours.
Il est précisé que les lots seront attribués de manière aléatoire, en raison du traitement automatisé du Jeu ; et ce pendant toute la durée du Jeu.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de toute autre évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas le gagnant ne pourra demander une contrepartie financière. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de :
SELARL ADRASTEE – Guillaume GRAIN
Huissier de Justice Associé
Gare des Brotteaux
14 place Jules Ferry
69006 LYON
Tél : 04 78 52 87 56
Le règlement du Jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : D’ARPEJE, « Jeu Facebook », 56 avenue Lefèvre, 69120 Vaulx-en-Velin.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Le règlement du jeu est également consultable en ligne à l’adresse suivante : http://www.huissier-justice.fr/jeux-concours.aspx
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société Organisatrice : D’ARJEPE, 56 avenue Lefèvre, 69120 Vaulx-en-Velin
ARTICLE 11 - INFORMATIONS GENERALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du Jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom du gagnant en cas de demande une fois le Jeu terminé en s’adressant à : D’ARPEJE, « Jeu Facebook », 56 avenue Lefèvre, 69120 Vaulx-en-Velin.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page de la Société Organisatrice et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
