REGLEMENT DU JEU CONCOURS ORGANISÉ PAR CUVÉE PRIVÉE ET BLANC CERISE
Du 06 au 14 juin 2022 (heure de Paris, France métropolitaine)
• Article 1 – OBJET
La société Cuvée Privée, ci-après la « Société organisatrice », SAS au capital de 4 063,56 euros, située 136 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 197 511, et la société Blanc Cerise, située au 37bis rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le SIREN 534673124, organisent du 06 au 14 juin 2022 inclus (heure de Paris, France métropolitaine), un jeu concours avec tirage au sort sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
L’opération intervient dans le cadre de la commercialisation d’un partenariat entre Cuvée Privée et Blanc Cerise.
• Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu
Le Jeu est proposé à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du Jeu les membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille, ascendants et descendants.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet et de se rendre sur le site internet https://fr.cuvee-privee.com/blanc-cerise
Les participants devront renseigner leurs coordonnées personnelles (prénom, nom et email) et cliquer sur “Participer” pour participer au tirage au sort.
Toute participation d’un candidat avec une mauvaise adresse électronique ne pourra être prise en compte et sera donc nulle.
Dans la mesure où le gain comprend un article lié à l’alcool, toute participation aux personnes mineures est proscrite.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société organisatrice, sans préjudice d'éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est par ailleurs expressément prévu que la Société organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, suspendre ou stopper le Jeu à n’importe quel moment.
• Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
Une (1) seule dotation est prévue pour l’ensemble de la durée du Jeu.
Pour le gagnant, la dotation est la suivante :
Pour Cuvée Privée : Une adoption de vigne d’une durée de 6 mois
Pour Blanc Cerise : Un torchon et un tablier personnalisable
• Article 4 – DETERMINATION DU GAGNANT
Le 15 juin 2022, Cuvée Privée et Terres de café tireront au sort le gagnant parmi les inscrits au formulaire du jeu précédemment évoqué.
• Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la désignation du gagnant, celui-ci recevra un message privé de confirmation de son gain par mail à l’adresse renseignée lors de sa participation.
Dans un délai de dix (10) jours suivant la réception du mail de confirmation de gain, le gagnant devra répondre à l’adresse électronique qui lui sera précisée dans le message, afin de transmettre les informations nécessaires à la conception et à l’envoi du gain (notamment le nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, nom de la personne qui bénéficiera de l’adoption des vignes).
A réception des documents, la Société organisatrice prendra en charge l’envoi du gain par voie postale.
A défaut d’accord, le gagnant perdra le bénéfice de son gain et la Société organisatrice pourra procéder à une nouvelle désignation de gagnant parmi les participants.
L’absence de réponse du gagnant dans un délai de dix (10) jours entraînera de plein droit l’annulation de son gain. Dans ce cas, la Société organisatrice pourra procéder à une nouvelle désignation de gagnant parmi les participants.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangés contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot, même d’une valeur commerciale moindre, ni être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers. Par ailleurs, la dotation ne pourra pas être adressée dans une autre devise.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Si le gagnant ne transmettait pas les documents demandés avant le terme indiqué dans le message de confirmation de gain, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
• Article 6 – FRAIS ENGAGES
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux (2) semaines après la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CUVÉE PRIVÉE
Département Marketing
136 boulevard de l’Hôpital
75013 Paris
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois (3) minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur seront remboursés à hauteur de dix centimes (0,10€) par photocopie.
• Article 7 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la protection des données du 25 mai 2018.
Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées avec consentement à l’occasion du Jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la Société organisatrice, pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@cuvee-privee ou eshop@terresdecafe.com
Le gagnant autorise expressément la Société organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
• Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En cas de participation au Jeu via Internet, la participation audit Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et le fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à https://fr.cuvee-privee.com/blanc-cerise . Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://fr.cuvee-privee.com/blanc-cerise et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par les bénéficiaires ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de suspendre, de prolonger ce Jeu sans préavis en cas de force majeure. En outre, elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant notamment partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
• Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant la page https://fr.cuvee-privee.com/blanc-cerise , ainsi que les produits qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Par ailleurs, de convention expresse entre Cuvée Privée, Terres de Café et le gagnant, Cuvée Privée et Terres de café se réservent le droit de demander au gagnant toute photographie et/ou vidéo prise lors de l’utilisation de son gain, d’exploiter toute publication et/ou story publiée en ligne par le gagnant. A ce titre, le gagnant et l’accompagnant le cas échéant, céderont à Cuvée Privée et à Terres de café, à titre gratuit et irrévocable, l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle qu’ils détiendraient sur leurs photographies et/ou vidéos.
Au titre de cette cession des droits d’auteur, le participant et l’accompagnant le cas échéant, cèdent à Cuvée Privée et Blanc Cerise l’ensemble des droits suivants :
le droit de reproduction et d’utilisation, quel qu’en soit l’usage, par quelque procédé que ce soit, sur tout support, pour toute exploitation ;
le droit de représentation, diffusion, y compris mais sans s’y limiter, la communication au public à titre commercial, promotionnel ou publicitaire, de quelque façon que ce soit y compris mais sans s’y limiter par la mise en ligne sur le site internet et les réseaux sociaux de Cuvée Privée ou Terres de café.
le droit d’adaptation, de modification, de correction, de développement, d’intégration, de transcription et/ou de traduction.
Cette cession est effective tant pour la France que pour l’étranger et pour toute la durée de protection desdites créations par les droits d’auteur.
Dans le courrier électronique envoyé par la Société organisatrice au gagnant sera joint un document demandant l’autorisation d’utilisation du droit à l’image ainsi qu’un acte de cession de droits de propriété intellectuelle sur les photographies et/ou vidéos. Ils devront être signés individuellement par le gagnant et l’accompagnant le cas échéant.
• Article 10 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le règlement est gratuitement et librement consultable à l’adresse internet suivante : https://docs.google.com/document/d/1jIUCkHE9ppITy6Nlli9djym3wT56ztcQHaFm49Yvzc8/edit?usp=sharing
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du jeu à l’adresse suivante:
CUVÉE PRIVÉE
Département Marketing
136 boulevard de l’Hôpital
75013 Paris
Le présent règlement et le Jeu est soumis à la loi française. En cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Fait à Paris,
Le 2 juin 2022.
