Quiz Curves : « Quelle femme forte êtes-vous ? »
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Curves France et Suisse, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 538 825 381, ayant son siège au 7 rue Ernest Renan 92136 Issy Les Moulineaux France, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise du 03/09/2015 au 30/09/2015 inclus un jeu gratuit sans obligation d´achat intitulé « Quelle femme forte êtes-vous ? » , ci-après dénommé le « Jeu ».
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement. Ce Jeu est sujet aux lois en vigueur en France.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par la Société Organisatrice et non par Facebook. Toute question, commentaires ou réclamations concernant ce jeu doivent être adressées à l´Organisateur, et non à Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
Toute personne âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), DOM-TOM, Belgique et Suisse au moment de la période de jeu. Tous les participants doivent avoir un accès Internet, une adresse e-mail valide, un compte Facebook pour pouvoir participer au jeu. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de chaque participant.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 03/09/2015 à partir de 16h00 GMT, au 30/09/2015 jusqu´à 23h59 GMT. Toutes les participations doivent être soumises pendant la période mentionnée ci-dessus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Déroulement du Jeu
Pour participer au jeu, tous les participants doivent se rendre sur la page Facebook Curves France (https://www.facebook.com/Curves.France) depuis l’onglet de jeu dédié.
Les participants pour participer doivent :
- Répondre aux 10 questions
- Compléter les champs obligatoires du formulaire de participation (prénom, nom, adresse e-mail, code postal, pays)
- Accepter les conditions du présent Règlement en cochant la case correspondante
- Valider le formulaire de participation
La participation est limitée à 1 fois par joueur (même nom, même prénom, même adresse e-mail). Chaque participant a 1 chance au tirage au sort.
Ne peuvent participer à ce Jeu les dirigeants et collaborateurs de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille et d’une façon générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre de ce Jeu.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera organisé par la Société Organisatrice à l’issue de la période de Jeu. Toutes les participations valides effectuées pendant la période de jeu seront éligibles au tirage de sort.
10 gagnants seront tirés au sort. Les gagnants seront annoncés le 7 octobre 2015. Les gagnants seront informés des modalités de réception de leur gain par email à l’adresse fournie dans le formulaire de participation. Chaque participant est responsable de la validité des informations communiquées dans le formulaire de participation.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tirée au sort sera considérée comme invalide et comme nulle et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
A l´issue d´un délai de 15 jours, sans réponse à l’e-mail invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu.
- Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
- Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 15 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit
Article 6 : Dotations
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant sur toute la durée du Jeu (même nom, même prénom,
même adresse email).
Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :
1er prix:
Un abonnement de 6 mois à Curves Fitness pour une valeur maximale de 54 euros.
et
Un lot Curves contenant un sac Curves, une serviette Curves, un bracelet éponge Curves, une bouteille Curves d’une valeur de 18.38 euros.
2ème prix :
Un abonnement de 6 mois à Curves Fitness pour une valeur maximale de 54 euros.
et
Un lot Curves contenant un sac Curves, une serviette Curves, un bracelet éponge Curves, une bouteille Curves d’une valeur de 18.38 euros.
3ème prix :
Un lot Curves contenant un sac Curves, une serviette Curves, un bracelet éponge Curves, une bouteille Curves d’une valeur de 18.38 euros.
4ème au 10ème prix:
Un lot Curves contenant un bracelet éponge Curves et une bouteille Curves d’une valeur de 3.40 euros.
Article 7 : Acceptation du Règlement du Jeu
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant (y compris concernant son identité et son domicile) afin de s’assurer du respect du présent Règlement. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un Participant lui sera notifiée par la Société Organisatrice via un courrier électronique ou un courrier postal. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des Dotations.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout
Participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
Article 8 : Consultation et dépôt du règlement
Le règlement, consultable durant toute la période du jeu depuis l’application dédiée sur la page Facebook Curves France (https://www.facebook.com/Curves.France), est déposé via la société Ludilex auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Il est rappelé que pour participer au Jeu, le Participant doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse électronique, etc.). Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur, responsable de leur traitement, pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à des prestataires dans le cadre de cette opération. La Société Organisatrice ne pourra pas utiliser l’adresse électronique à des fins commerciales à moins que le Participant ne l’accepte en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice à l’adresse e-mail suivante : curveslegal@curves.com
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Frais de participation
En cas de réelle dépense exposée, le remboursement des frais de participation (connexion internet) peut être obtenu sur simple demande écrite avec justificatifs à l’adresse du jeu figurant article 1 (hormis dans le cas d’accès internet forfaitaire ou illimité).
