REGLEMENT DU JEU CURLY PARTY FUN LIVE
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société INTERSNACK France SAS, au capital de 31.027.715 €uros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 412 581 878, ayant son siège social à Montigny-Lengrain - 02290 Vic sur Aisne (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Curly Party Fun Live » sur le site partyfunlive.curly.fr (ci-après dénommé le « Jeu »), du 17/09/2014 au 30/01/2015 inclus.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, sa promotion et/ou sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur doit demander l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale avant de s’inscrire. Cette autorisation pourra être réclamée à tout moment par la Société Organisatrice. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le Jeu se déroule du 17/09/2014 à 0h01 au 30/01/2015 à 23h59 (date et heure française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site www.partyfunlive.curly.fr faisant seule foi).
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation initiée avec un compte rattaché à un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas le présent règlement.
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites, conditions d’utilisation des réseaux sociaux…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Modalités de participation au Jeu
Le Jeu consiste à répondre à une série de questions et de tests sur le thème de l’amitié, puis à participer à un tirage au sort à l’issue de ce test. Le test, appelé « Test d’Aptitude Amicalistique », a pour but de détecter le potentiel de l’internaute à être un vrai ami. Toutefois, les résultats ne se basent sur aucune logique ou connaissance particulière, et le score atteint est sans incidence sur la possibilité pour le participant de participer au tirage au sort.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre sur le site partyfunlive.curly.fr entre le 17/09/2014 à 0h01 et le 30/01/2015 à 23h59,
- réaliser le « Test d’Aptitude Amicalistique » en répondant aux questions qui le composent,
- remplir et envoyer le formulaire d’inscription en complétant l’ensemble des champs obligatoires pour valider sa participation au tirage au sort.
Tout autre mode de participation est exclu.
Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires.
Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Le participant ne pourra s’inscrire qu’une seule fois, et une seule dotation sera attribuée par foyer. Toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Les gagnants sont informés de leur gain par mail les invitant à recontacter une boite mail spécifique (contact@curly.fr).
ARTICLE 4 – Fraude – Exclusion
Toute fraude ou tentative de fraude ou violation par un participant de l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société Organisatrice. Le participant qui aura fraudé ou tenté de frauder ou qui n’aura pas respecté le présent règlement se verra par ailleurs privé de son éventuelle dotation.
En cas de fraude ou tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et/ou d’engager des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. L’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des gagnants.
ARTICLE 5 – Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dotation n°1 : 25 Pass VIP pour la soirée "Curly Party Fun Live" pour 2 personnes, comprenant un séjour de 2 jours/1 nuit à Paris et 2 places pour assister à la soirée "Curly Party Fun Live". Chaque Pass VIP a une valeur commerciale unitaire de 540 Euros.
La date du séjour sera fixée par la Société Organisatrice en fonction de la date de la soirée "Curly Party Fun Live".
Sont inclus dans la dotation :
- Les trajets aller-retour en train pour se rendre à Paris (lieu de l’événement) à partir de la gare la plus proche du lieu de résidence du gagnant (sur justificatif)
- 1 nuit en hôtel 2 étoiles (base chambres doubles) valable le jour de la soirée « Curly Party Fun Live », avec petit déjeuner pour deux personnes
- L’entrée dans le club ou lieu où se déroulera la soirée "Curly Party Fun Live"
Ne sont pas inclus dans la dotation :
- Les dépenses personnelles et activités à l’initiative du gagnant
- Le(s) supplément(s) chambre(s) individuelle(s)
- Les repas, en dehors d’un petit déjeuner pour deux personnes
- Les transferts aller-retour de la gare d’arrivée jusqu'au lieu du séjour ou l'hôtel ou de la gare au lieu de la soirée
- Les transferts aller-retour de l'hôtel ou lieu de séjour au lieu de la soirée
Dotation n°2: 67 Pass pour 2 personnes pour la soirée "Curly Party Fun Live", comportant chacun 2 places pour la soirée "Curly Party Fun Live". Chaque Pass a une valeur commerciale unitaire de 80 Euros.
La soirée "Curly Party Fun Live" aura lieu entre le 05/03/2015 et le 30/03/2015, en fonction des dates de tournées des artistes. La date sera définie par la société organisant l’évènement, et sera communiquée par Curly aux gagnants au plus tard 10 jours à compter de la date de fin du jeu.
En cas de changement, notamment de programmation des artistes participant à la soirée "Curly Party Fun Live", la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lieu et les dates.
Ces dotations seront délivrées par tirage au sort des participants inscrits sur le site partyfunlive.curly.fr, ayant préalablement réalisé le « Test d’Aptitude Amicalistique » et rempli le formulaire d’inscription. Ce tirage au sort sera réalisé par Maître Benjamin Chaplais, Huissier de Justice, domicilié au 32 Avenue Charles Floquet, 75007 Paris.
Le tirage au sort aura lieu dans un délai de 3 jours après la date de fin du jeu.
Après tirage au sort, les gagnants sont informés sous 2 jours de leur gain par mail les invitant à recontacter une boite mail spécifique (contact@curly.fr).
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer par mail (contact@curly.fr), dans un délai de 10 jours ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et lieu de résidence précis.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 6 jours après la validation de leurs coordonnées.
En cas de non respect des délais ou de non conformité des coordonnées et informations transmises, le gagnant ne pourra bénéficier de sa dotation, ni prétendre à aucun dédommagement ou compensation.
Il est précisé que la valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l’objet d’aucune contestation. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les dotations ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations de quelque valeur que ce soit, et ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en espèces ou par quelque mode de paiement que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait être tenue à aucune indemnisation ou compensation au profit d’un gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles et/ou indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, ou s’avérait être dans l’incapacité de bénéficier de la dotation en l’état.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des défauts ou dysfonctionnements des dotations, ni de tout accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations. Toute réclamation relative aux dotations devra être directement adressée au fabricant ou fournisseur de la dotation concernée.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – Problèmes de communication - Incidents de connexion
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphoniques, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report, de l’annulation ou de la modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment dans le cas où un participant ne pourrait parvenir à se connecter au site partyfunlive.curly.fr du fait de tout problème technique lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique ou postal indépendants de sa volonté.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou du réseau de communication ; elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler quelles qu’elles soient.
ARTICLE 7 - Adresse du Jeu – Consultation du règlement
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet de sa demande à : STJOHN’S - 11 rue Edmond Valentin - 75007 Paris.
Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet partyfunlive.curly.fr.
ARTICLE 8 - Remboursement des frais d’affranchissement et de connexion
Le participant pourra obtenir le remboursement des frais d’affranchissement et de connexion sur simple demande écrite séparée comportant ses nom, prénom, adresse précise, objet de la demande ainsi qu’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de l’opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique.
Seront également remboursés à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale précise, son e-mail et le nom du Jeu :
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros) ;
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 Euros).
Ces demandes de remboursement sont limitées à une demande par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou mêmes coordonnées bancaires).
Toute demande incomplète, illisible ou comportant des informations erronées sera rejetée.
Etant observé qu’en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès offrent une connexion internet gratuite ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site Internet du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Benjamin Chaplais, Huissier de Justice, domicilié au 32 Avenue Charles Floquet, 75007 Paris.
ARTICLE 10 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11 - Données personnelles
Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires responsables de l’organisation du Jeu, et notamment de l'envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l'attribution et l'acheminement des dotations.
Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse du Jeu : STJOHN’S - 11 rue Edmond Valentin - 75 007 Paris.
L’internaute ayant coché une ou plusieurs cases en ce sens autorise expressément la communication de ses coordonnées personnelles à la société Intersnack France et à ses éventuels partenaires commerciaux.
ARTICLE 12 - Acceptation du règlement
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du Jeu et du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice, dans le respect de la législation française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
